Lutte contre le harcèlement sexuel : l’exécutif se rallie à l’avis de l’opposition

Le gouvernement s’est finalement rallié à l’avis de ses oppositions. Durant l’examen de la proposition de loi relative à la santé au travail, que le Parlement a définitivement adoptée vendredi 23 juillet, des désaccords avaient vu le jour sur une question sensible : la lutte contre le harcèlement sexuel. Les mesures consacrées à ce sujet avaient été réécrites au Sénat, à l’initiative d’élus socialistes et communistes et avec la bénédiction de la majorité Les Républicains-Union centriste. L’exécutif, qui était contre au départ, a fait machine arrière, avalisant les amendements portés par la gauche.

Le point qui posait difficulté se situe dans l’article premier de la proposition de loi. Durant les débats à l’Assemblée nationale, les députés avaient remanié ce passage du texte afin de compléter « la définition du harcèlement sexuel au travail ». Dans cette optique, ils avaient repris des dispositions du code pénal pour les insérer dans le code du travail. Cet ajout cherchait, par exemple, à établir une infraction pour des « propos ou comportements (…) imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles (…) ». Ainsi, les élus du Palais-Bourbon procédaient à un « alignement » du code du travail sur la loi pénale, conformément à ce qui avait été recommandé par le Conseil d’Etat.

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Mais les sénateurs de gauche, alertés par les syndicats et par plusieurs associations de défense des droits des femmes, se sont émus de cette initiative. Leur crainte était fondée sur l’emploi du verbe « imposer » (issu du code pénal), alors que, jusqu’à présent, le code du travail retenait le mot « subir » pour caractériser le harcèlement sexuel. Ces nuances sémantiques sont cruciales lorsque la justice est saisie. En droit pénal, il faut démontrer « l’élément moral » de l’infraction, c’est-à-dire prouver que le harceleur a voulu ou a eu conscience de violer la loi. En droit du travail, il en va différemment : le juge se borne à regarder si les faits se sont produits, sans s’interroger sur l’intention de leur auteur.

La « question de l’intentionnalité »

Dans une lettre envoyée fin juin à la ministre du travail, Elisabeth Borne, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’Association contre les violences faites aux femmes (AVFT) avaient plaidé pour que la « définition sociale » du harcèlement sexuel reste distincte de celle qui est prévue dans le code pénal. Ainsi, les conseils de prud’hommes pourront continuer de valider le licenciement d’un harceleur ou de condamner un patron à indemniser la victime, « alors même que le harceleur a été relaxé au pénal », faisaient valoir ces organisations. Comme le résume Sophie Binet (CGT), « c’est beaucoup plus facile d’avoir gain de cause aux prud’hommes qu’au pénal », car la « question de l’intentionnalité » n’est pas prise en considération par les juridictions du travail, alors qu’elle l’est en matière correctionnelle.

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