Les « cas sévères » de Covid-19 reconnus comme maladie professionnelle

Il aura fallu un peu plus de trois mois au gouvernement pour esquisser les modalités permettant à des travailleurs, qui ont contracté le Covid-19 dans le cadre de leur activité, de le faire reconnaître en maladie professionnelle. Le 23 mars, après le décès de cinq médecins, Olivier Véran avait pris cet engagement « pour tous les soignants qui sont tombés malades » : « Il n’y aura aucun débat là-dessus », avait ajouté le ministre des solidarités et de la santé. Une annonce qu’il a finalement concrétisée, mardi 30 juin, dans un communiqué commun, paraphé par son cabinet, celui de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et du secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski.

La démarche de l’exécutif comporte deux volets : « une reconnaissance automatique » et systématique pour les soignants ; « une reconnaissance facilitée » pour les autres professionnels « ayant travaillé en présentiel pendant la période du confinement ». Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif est d’« éviter les procédures complexes ». Seront concernées les personnes ayant développé une « forme sévère » de la pathologie liée au SARS-CoV-2. Au ministère de la santé, on précise vouloir viser les types « de coronavirus suffisamment graves pour nécessiter une assistance respiratoire ».

Une telle mesure offre « une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance-maladie », une meilleure couverture en termes d’« indemnités journalières » lors des arrêts de travail et « une indemnité (…) en cas d’incapacité permanente ». Enfin, si la personne meurt, une rente est versée à ses ayants droit. Pour l’heure, le ministère de la santé indique ne pas être en capacité de donner le nombre de bénéficiaires potentiels, ni le coût du dispositif.

« Un pas en avant »

Seront éligibles à une reconnaissance automatique « tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux ». Les personnels non soignants, qui travaillent « en présentiel dans ces structures » pourront également la réclamer, tout comme les individus « assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19 ». Même chose, enfin, pour les professionnels de santé libéraux. L’automaticité de la reconnaissance pour ces catégories d’actifs se justifie par la présomption « assez forte d’être exposé, quand on soigne des personnes infectées », affirme-t-on au cabinet de M. Véran.

Il vous reste 53.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.