Le projet de loi assurance-chômage pourrait être durci à l’Assemblée nationale
C’est le premier des huit chantiers du gouvernement censés lui permettre d’atteindre l’objectif du plein-emploi. Le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage arrive à l’Assemblée nationale, lundi 3 octobre. Si les débats devraient être agités, notamment avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui a prévu de déposer une motion de rejet du texte, l’issue ne fait guère de doute. Que ce soit dans l’Hémicycle ou comme ça a été le cas durant l’examen en commission des affaires sociales, les mardi 27 et mercredi 28 septembre, la coalition présidentielle peut compter sur le groupe Les Républicains (LR) pour obtenir la majorité sur ce premier texte de la session ordinaire.
L’interrogation concerne plutôt la volonté de la coalition Ensemble citoyens – Renaissance, le MoDem et Horizons – et de LR de durcir un peu plus ce court texte de cinq articles, dont le but premier est de proroger les règles actuelles d’indemnisation – elles arrivent à terme au 1er novembre –, jusqu’à la fin de 2023. Des amendements ont notamment été déposés par le MoDem pour contraindre plus fortement les personnes en CDD à qui l’on propose un CDI de même nature à l’accepter et par LR afin d’assimiler les abandons de poste à des démissions pour les rendre inéligibles à une indemnisation chômage. En les acceptant, le gouvernement pourrait s’assurer du vote des députés de droite tout en n’apparaissant pas comme responsable du durcissement du projet de loi.
« Une logique de dialogue »
« Il y a effectivement une faille dans la mesure où un salarié qui procède à un abandon de poste accède à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un démissionnaire », a déclaré Olivier Dussopt, lors de son audition en commission, mardi. Si le ministre du travail a montré des signes d’ouverture sur ce sujet, il a néanmoins averti : « Il faut prévoir une disposition qui permet à un salarié qui procède à un abandon de poste pour une question de sécurité de pouvoir le faire valoir très vite, de telle sorte à ne pas être pénalisé. »
« C’est une preuve de la volonté du gouvernement de travailler ensemble, explique Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne et auteur de l’amendement sur les abandons de poste. C’est un changement par rapport à la précédente mandature. »
Retiré en commission, l’amendement a été reformulé et vise désormais à « présumer démissionnaire (…) le salarié qui a abandonné volontairement son poste ». Il sera défendu par LR et Ensemble. « On est dans une logique de dialogue, confirme la députée Renaissance du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq. Mais la volonté de durcir les choses sur les abandons de poste correspond à une attente de terrain, des chefs d’entreprise mais aussi des citoyens. » Si les élus de droite regrettent que le texte manque d’ambition et ne porte pas une réforme plus profonde de l’assurance-chômage, leurs voix ne devraient, toutefois, pas manquer en fin de semaine pour l’adopter.
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