Le Parlement veut restituer de l’ordre dans l’accès en soirée des commerces alimentaires

Maintenant considérée au Sénat, la loi Pacte pourrait octroyer aux enseignes de concession alimentaire la possibilité d’employer du personnel dans les magasins au-delà de 21 heures, sans avoir à amoindrir au travail de nuit

Pouvoir pousser son chariot dans les allées de son hypermarché après 21 heures, en rentrant du travail ? Ce sera peut-être bientôt une réalité. Simultanément étudiée au Sénat, avant un dernier passage à l’Assemblée nationale courant avril, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la modification des entreprises) ne va pas seulement raccourcir la durée de la période des soldes de six à quatre semaines.

Elle admettra aussi, probablement, aux enseignes de distribution alimentaire d’ouvrir, en toute légalité, leurs portes en début de soirée. Une disposition du projet de loi leur donne, sous conditions, la conjoncture d’employer du personnel dans les magasins au-delà de 21 heures, sans avoir à recourir au travail de nuit, rarement autorisé dans le secteur.

Une telle exception serait plus utile pour des commerces de proximité dans les grandes villes que pour des grandes surfaces dans les territoires ruraux et ce, afin d’être sur un pied d’égalité avec des acteurs tels qu’Amazon ou Uber Eats. Chez Monoprix, on recense plus de 1,6 million de Parisiens qui, chaque année, accomplissent leurs achats en soirée, avec plus de 5 millions de passages en caisse.

Cela contient des enjeux financiers, mais aussi sociétaux, selon Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, qui représente 26 000 points de vente. Il enregistre « une vraie demande à Paris, comme dans d’autres grandes villes de France, en raison des changements de rythme de vie et d’un fractionnement des achats alimentaires ». Or aujourd’hui, pour contourner une réglementation très stricte sur le sujet, des supérettes ouvertes sans interruption 24 heures sur 24, avec des caisses automatiques et des vigiles pour garantir la sécurité, ont commencé à voir le jour.

42 000 salariés concernés

De ce fait, un filtrage de la législation devenait urgente. « Ce n’est pas une fois que les magasins 24 heures sur 24 se seront démultipliés qu’il faudra songer à sauver l’emploi », poursuit M. Petiot. Il précise que 42 000 salariés sont intéressés par le travail en soirée dans le commerce alimentaire dans l’Hexagone mais que, par contre, « il n’y a pas de demande des autres secteurs. L’alimentaire est très spécifique par sa récurrence d’achat, que l’on ne retrouve pas dans l’habillement, par exemple ».

Mené dans le projet de loi par des modifications au Sénat, ce toilettage de la législation du travail en soirée dans les commerces alimentaires a été réformé à l’Assemblée nationale sur ses contreparties sociales. Le texte doit encore être opté en dernière lecture par les deux Chambres.