« L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale »

Tribune. La chute de la participation aux élections régionales et départementales questionne aussi d’autres procédures électorales, particulièrement les élections professionnelles, censées fonder notre « démocratie sociale ». Là aussi, la désertion des urnes par les électeurs est devenue la caractéristique majeure sans que cela soulève beaucoup d’interrogations.

Depuis une réforme de 2008 – voulue par la CGT, la CFDT, la CPME et le Medef –, la participation des syndicats à de nombreux rouages au sein des entreprises ou d’institutions les plus diverses – Sécurité sociale, caisses de retraite, assurance-chômage, conseils de prud’hommes, conseils économiques, sociaux et environnementaux… – se fonde sur leurs résultats aux élections professionnelles.

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Un seuil de 8 % des suffrages exprimés sélectionne les confédérations syndicales qui, avec les organisations d’employeurs, contribuent à l’élaboration des politiques publiques dans le domaine social au sens large et qui sont les interlocutrices régulières des plus hautes instances de l’Etat.

Un système complexe et opaque

Les élections professionnelles ne sont donc pas moins importantes que les élections politiques. Elles contribuent – au moins en théorie – à la régulation sociale dans bien des secteurs et à la légitimation des acteurs de la démocratie sociale. De leurs résultats dépendent bien des choix collectifs : salaires, allocations-chômage, pensions de retraite, assurance-maladie, règlement de contentieux divers…

Pourtant, les résultats de ces élections ne sont guère commentés ni même connus. Le mode de production de la « mesure d’audience des syndicats » – selon sa dénomination officielle – est des plus étranges. Elle est publiée tous les quatre ans et cumule les résultats de trois types de scrutin, très différents, tant dans leur organisation que dans leurs enjeux.

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D’abord, les élections désignant les institutions représentatives du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les syndicats ne présentent pas de candidats dans toutes ces entreprises, de sorte que, contrairement au présupposé de la mesure d’audience et des commentaires auxquels elle donne lieu, la plupart de ces électeurs n’ont pas en main les bulletins de toutes les organisations, et les possibilités de choix varient d’un établissement à l’autre. Seuls 15 % d’entre eux ont le choix entre au moins trois listes.

Un problème de représentativité

La mesure d’audience laisse de côté les établissements où le premier tour de scrutin n’a pu se tenir faute de candidats syndiqués. En 2013-2016, cela concernait près de 10 % du corps électoral total. Enfin, le décompte oublie que, lors du premier tour, dans plus de quatre scrutins sur dix, la majorité des inscrits n’ont pas voté. Dès lors, un second tour a été nécessaire dont les résultats ne sont pas pris en compte dans la mesure d’audience.

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