La réforme de l’Assurance-chômage reportée officiellement au 1er janvier

Jean Castex, Premier ministre, sort du Conseil des ministres au Palais de l’Elysée à Paris, mercredi 29 juillet 2020 - 2020©Jean-Claude Coutausse pour Le Monde

La suspension jusqu’au 1er janvier de la réforme de l’Assurance-chômage, y compris du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, est parue jeudi 30 juillet au Journal officiel, une revendication des syndicats qui n’ont cependant pas obtenu satisfaction sur toutes leurs demandes.

Annoncé par le premier ministre, Jean Castex, le 17 juillet, ce report porte notamment sur le calcul de l’indemnisation, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre. Selon l’Unédic, il aurait eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes ».

L’indemnité est actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu, car elle est calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Le décret confirme aussi le report de la dégressivité au bout de six mois pour les plus hauts revenus, également au 1er janvier. Surtout, il revient sur le durcissement de l’ouverture des droits. Depuis le 1er novembre, il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour ouvrir des droits, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers.

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Une concertation à la rentrée

Si les syndicats ont salué cette décision, ils ont néanmoins regretté que ce retour aux règles antérieures ne soit pas total, comme le premier ministre le leur avait laissé entendre. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, restera en effet aligné sur les conditions d’affiliation et sera donc de quatre mois (au lieu de six) alors qu’il n’était que d’un mois avant le 1er novembre. Pour FO, « cela va impacter de l’ordre de 8 000 à 10 000 demandeurs d’emplois, saisonniers ou les plus précaires, chaque mois ».

Le retour aux règles antérieures ne s’appliquera également que pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin du contrat de travail survient entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Il ne concernera donc pas les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre et août, qui resteront soumises à la règle des six mois.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a justifié cette non-rétroactivité par des raisons techniques, voulant éviter « des acrobaties sur le système d’information de Pôle emploi » qui risqueraient de perturber l’indemnisation des demandeurs d’emploi. A la rentrée, une concertation doit s’ouvrir pour examiner d’éventuels correctifs à la réforme et la gouvernance de l’Assurance-chômage.

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Le Monde avec AFP