La direction de SFR condamnée pour « déloyauté » dans sa conduite du nouveau plan social

En conflit ouvert avec leur direction, les syndicats de SFR ont décroché une victoire symbolique mardi 21 septembre. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’opérateur téléphonique pour sa conduite jugée « déloyale » du nouveau plan de départs volontaires qui vise environ 1 700 postes, soit environ un salarié sur cinq.

Lors des négociations sur le précédent plan de départs de 5 000 postes en 2016, la direction du groupe et les syndicats s’étaient mis d’accord sur un « new deal », qui prévoyait notamment le maintien des emplois jusqu’à fin 2020. Les dirigeants ont tenu parole jusqu’à cette échéance. Ils ont même présenté à l’automne dernier un plan d’orientations stratégiques du groupe prévoyant le maintient des emplois pour les deux prochaines années.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’intersyndicale de SFR s’oppose au nouveau plan social, jugé entaché d’« illégalités manifestes »

Mais la donne a changé en mars 2021, avec l’annonce d’un nouveau plan social. Le directeur général de SFR Grégory Rabuel avançait à l’époque, pour justifier ce plan, la concurrence, les tarifs « toujours très bas du secteur » ou encore une « réglementation pénalisante », en référence à l’interdiction faite à SFR d’utiliser des antennes du chinois Huawei pour déployer la 5G, qui va le contraindre à désinstaller une partie de ces équipements.

La direction a « dissimulé les données »

Sauf que ces éléments étaient déjà connus fin 2020, selon les syndicats, qui estiment donc que les orientations stratégiques du groupe dévoilées à l’époque étaient mensongères et que le plan social a été préparé dans leur dos. Le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison dans son jugement, que Le Monde a pu consulter. « L’argument de la direction [de SFR] tiré de difficultés économiques et de la détérioration de sa situation suite à la crise du Covid-19 […] n’est […] pas justifié », tranche le tribunal.

Ce dernier juge que la direction de SFR a bien « dissimulé les données et perspectives dont [elle] avait déjà connaissance pour les communiquer quatre mois plus tard » et a fait preuve de « déloyauté » lors de sa conduite du nouveau plan social. Verdict : SFR est condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations syndicales à l’origine de la plainte, auxquels s’ajoutent 4 000 euros supplémentaires pour chacun au titre des frais de procédure.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Malgré la bonne santé de SFR, Patrick Drahi sabre massivement dans les effectifs

Le jugement du tribunal judiciaire vient conforter les syndicats, opposés au nouveau plan social. « Ce qu’on dénonçait, c’est-à-dire la déloyauté de l’entreprise dans la conduite du plan social, est avéré », se félicite Christophe Morin, secrétaire fédéral de la CFDT en charge de la branche des télécommunications. Mais il ne remet pas en cause le plan de départs sur le fond. Ce dernier est actuellement en cours d’homologation à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets, anciennement la Direccte). Contactée par Le Monde, la direction de SFR n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi SFR invoque le coronavirus pour imposer du chômage partiel à un « grand nombre » de salariés