De délégué à « influenceur » syndical
Droit social. L’attaque inédite et trop vite oubliée de syndicalistes qui exerçaient leur droit fondamental de manifestation pacifique le 1er-Mai, Journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs, interroge également sur les moyens d’expression et de communication dont disposent les organisations syndicales dans l’entreprise malgré le contexte sanitaire.
Ceux-ci ne sont pas négligeables. Les publications et tracts peuvent ainsi être librement diffusés aux salariés dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail, autrement dit, lorsque les salariés arrivent à leur poste et quand ils le quittent. Le délégué syndical peut aussi, du fait de sa mission, circuler librement dans l’entreprise, que ce soit pendant ou en dehors de ses heures de travail. Il est en droit, à cette occasion, d’entrer en contact avec toutes personnes ou tous salariés de l’entreprise dans la mesure où il ne les gêne pas dans leur travail.
D’autres droits supposent une concrétisation par accord d’entreprise. Tel est le cas des modalités de mise à la disposition de chaque section syndicale de panneaux réservés à leurs seules informations ou de l’affichage et de la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise, voire de la possibilité pour les sections syndicales d’organiser des réunions en dehors des horaires de travail.
Mais ces règles du code du travail fleurent bon l’usine, le bureau, le magasin, autrement dit le lieu unique où se rassemblent des personnes selon des horaires collectifs, qui permettent des revendications communes sur des conditions de travail exprimées par des représentants de salariés.
Bon fonctionnement et sécurité
Le contexte du Covid-19 a quelque peu changé les modes de communication, auxquels les syndicats ont dû s’adapter, en s’appuyant notamment sur une loi du 4 mai 2004 qui, complétée par la « loi travail » de 2016, autorise par accord d’entreprise la diffusion de ces publications et tracts sur la messagerie électronique de l’entreprise.
Plus encore, à défaut d’accord, l’article L. 2142-6 du code du travail précise que les organisations syndicales présentes dans l’entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans, peuvent mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.
L’utilisation par les syndicats des outils numériques doit évidemment être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l’entreprise, ne pas avoir de conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l’entreprise et préserver la liberté de choix des salariés de refuser ou d’accepter un message. Ces impératifs donnent lieu à de nombreux litiges, liés en particulier à des informations confidentielles sur l’entreprise « poussées » vers un grand public.
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