Covid-19 : des aides jusqu’à 5 000 euros pour protéger les salariés dans les petites entreprises

« Le dispositif vise à rembourser jusqu’à 50 % (hors taxes) de l’investissement dans du matériel de protection. Cette aide concerne les équipements destinés à faire respecter les distances et à protéger les postes de travail » (Salon de coiffure, le 11 mai, à Saint-Rémy-les-Chevreuses).
« Le dispositif vise à rembourser jusqu’à 50 % (hors taxes) de l’investissement dans du matériel de protection. Cette aide concerne les équipements destinés à faire respecter les distances et à protéger les postes de travail » (Salon de coiffure, le 11 mai, à Saint-Rémy-les-Chevreuses). NICOLAS KRIEF POUR « LE MONDE »

Hygiène renforcée, port de masques, de gants… La facture des aménagements pour protéger la santé des salariés contre le Covid-19 risque de peser lourd dans la trésorerie des petites entreprises. Depuis lundi 18 mai, la branche « risques professionnels » de l’Assurance-maladie déploie une nouvelle subvention, afin d’aider les organisations de moins de cinquante salariés et les travailleurs indépendants à financer la mise en place des gestes barrière.

Le dispositif vise à rembourser jusqu’à 50 % (hors taxes) de l’investissement dans du matériel de protection. Cette aide concerne les équipements destinés à faire respecter les distances et à protéger les postes de travail (vitres, Plexiglas, barrières…), ainsi que les supports d’information (écrans, tableaux…).

Premiers arrivés, premiers servis

Pour les petites structures qui souffrent de locaux exigus et inadaptés, la prise en charge inclut les surfaces additionnelles et provisoires, ainsi que les installations supplémentaires pour l’hygiène (toilettes, lavabos, etc.).

En revanche, masques, gel hydroalcoolique et visières de protection ne sont pris en charge que si l’entreprise a investi dans au moins une de ces mesures barrières. Quant aux gants et aux lingettes, ils ne sont pas subventionnés. De même que les équipements pour le télétravail (tablettes, ordinateurs portables…) et les éléments à usage unique (Scotch, feutres…).

Toute entreprise de moins de cinquante salariés, qui achète ou loue ces équipements entre le 14 mars et le 31 juillet, est éligible à cette subvention plafonnée à 5 000 euros, à condition que son investissement soit d’au moins 1 000 euros. Les travailleurs indépendants, notamment ceux qui sont en contact avec du public, peuvent aussi y recourir, avec un seuil de dépenses fixé à 500 euros.

Les demandes sont à adresser, avant le 31 décembre 2020, à la caisse régionale d’Assurance-maladie à laquelle l’entreprise est rattachée. Le dossier à constituer est relativement léger, mais gare aux fraudeurs : les bénéficiaires sont susceptibles d’être contrôlés. La subvention sera versée en une seule fois, dans un délai qui n’est pas précisé. Le budget alloué à cette subvention étant limité a 20 millions d’euros, les premiers arrivés seront les premiers servis.

Quelques conditions

Sont exclus de ce dispositif les établissements couverts par la fonction publique territoriale et hospitalière, de même que les entreprises qui ont déjà bénéficié d’une aide publique portant sur les mêmes investissements ou d’un contrat de prévention au cours des deux années précédentes.

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