Chômage partiel : 25 000 contrôles effectués, 1 400 « suspicions » de fraude
Après avoir effectué 25 000 contrôles, le gouvernement a recensé 1 400 « suspicions » de fraude au chômage partiel, a annoncé mardi 28 juillet la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur RTL.
Environ 700 entreprises sont suspectées d’avoir procédé à des déclarations mensongères et autant à des escroqueries. Des dossiers ont déjà été transmis à la justice, d’autres vont l’être. « On sera intraitables avec ceux qui détournent le système », a prévenu Mme Borne. « On fait beaucoup de contrôles : on en a déjà fait 25 000, on en fera 50 000 d’ici la fin de l’été », a ajouté la ministre.
Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le ministère du travail a distingué deux types de fraudes : l’escroquerie (usurpation d’identité, entreprises fictives) et les déclarations mensongères (heures déclarées différentes des heures chômées, par exemple). Certains contrôles ont permis de régulariser des demandes erronées, a précisé le ministère.
Jusqu’à 8,8 millions de Français en chômage partiel
Il y a un mois, Muriel Pénicaud, à qui Mme Borne a succédé au ministère du travail en juillet, avait indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».
Dès le confinement, et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement avait élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France.
Selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français auraient été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et 4,5 millions en juin.
En cas de fraude, les sanctions pénales vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et concernant les sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
