Les débats du réforme des retraites entre dans le dur

Les débats reprennent avec les syndicats sur un thème déclencheur, l’encadrement de l’âge légal de départ.

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, avec la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 13 décembre, à Paris.
Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, avec la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 13 décembre, à Paris. Gilles BASSIGNAC/DIVERGENCE

Jean-Paul Delevoye favorise se dire « attentif » plutôt que « serein ». Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une prudence de Sioux. Les discussions qu’il a engagées depuis la fin 2017 avec les partenaires sociaux entrent dans une nouvelle phase, avec des thématiques particulièrement sensibles à l’ordre du jour.

Les acteurs doivent, en effet, s’incliner sur les « conditions d’ouverture des droits » – formule un peu abstraite qui recouvre l’âge à partir duquel un assuré peut réclamer le versement (ou la liquidation) de sa pension. « On en était à l’apéritif, on arrive au plat de résistance », plaisante Frédéric Sève (CFDT). « C’est le gros morceau, renchérit Philippe Pihet (FO). » Le sujet est potentiellement explosif, comme l’ont montré, en 2010, les mobilisations monstres, mais infructueuses, contre le report de 60 à 62 ans de l’âge minimum pour partir à la retraite.

La question devait, premièrement, être abordée à la mi-décembre 2018, mais en pleine crise des « gilets jaunes », le haut-commissaire a choisi de prendre son temps. Ce moment de répit, assure M. Delevoye, n’aura pas d’incidence sur le calendrier de la réforme : l’ancien ministre de la fonction publique dans le gouvernement Raffarin pense pouvoir présenter ses conseils après les élections européennes de mai mais avant l’été, afin que le projet de loi puisse être adopté d’ici à la fin de l’année. « Si ce n’est pas le cas, ça veut dire qu’il est rangé au placard », pronostique Serge Lavagna (CFE-CGC).

M.Delevoye l’a martelé à plusieurs reprises : l’âge minimum pour terminer sa pension restera fixé à 62 ans, comme Emmanuel Macron l’avait promis durant la campagne présidentielle. « Il n’y a pas de débat là-dessus, confirme Laurent Pietraszewski, député LRM du Nord, qui est pressenti pour être le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous, parlementaires de la majorité, sommes tous alignés sur cet engagement. » « Je ne vois pas comment ça pourrait être remis en cause, surtout au vu de l’état de la société, à l’heure actuelle », déclare Alain Griset, le président de l’Union des entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales).

Ginni Rometty, la femme qui refait grandir IBM

Entrée chez IBM à 24 ans, Ginni Rometty y a escaladé tous les échelons. Pour la PDG, qui a transformé le géant infoatique, 2019 se présente bien. L’entreprise pourrait publier mardi la première hausse de son chiffre d’affaires en septrm ans.

La présidente et directrice générale d’IBM, Ginni Rometty, le 11 juin 2018 à Hanovre.
La présidente et directrice générale d’IBM, Ginni Rometty, le 11 juin 2018 à Hanovre. Malte Ossowski/Sven Simon / Picture-Alliance/AFP

C’est un long chemin de croix qui devrait se terminer pour IBM. Mardi 22 janvier, le groupe informatique américain devrait, selon les prévisions des analystes financiers, publier la première augmentation annuelle de son chiffre d’affaires en sept ans. Une croissance certes modeste – potentiellement inférieure à 1 % – mais un véritable accomplissement tout de même pour Ginni Rometty, la patronne de Big Blue, le surnom du géant américain de l’informatique. Si ce n’est un soulagement : depuis sa prise de fonction, le 1er janvier 2012, elle n’avait encore jamais connu cela.

Fondée en 1911 à Endicott, dans l’Etat de New York, International Business Machines est un Géant du secteur technologique américain. A partir de 1967 et jusque dans les années 1980, l’entreprise est même la première capitalisation boursière mondiale. Son histoire a été tracée d’innovations majeures : cartes perforées, disques durs, code-barres, ordinateurs personnels… Et aussi de changements. « IBM a toujours su se réinventer », aime d’ailleurs rappeler Mme Rometty.

Mais la transformation qui s’impose depuis quelques années est absolument plus brutale que toutes les précédentes. « Nous sommes dans une ère de changements rapides et ce n’est pas près de s’arrêter », reconnaissait la dirigeante au cours d’une conférence organisée en octobre 2018. Comme d’autres grands noms du secteur, IBM a dû s’adapter à une nouvelle réalité. Il dû passer « du monde des clients et serveurs informatiques à celui du cloud computing [informatique dématérialisée], du mobile, de l’intelligence artificielle », décalre Frank Gens, analyste au sein du cabinet IDC.

Mme Rometty est née à Chicago en 1957. Diplômée en informatique et en ingénierie électrique, elle commence sa carrière chez General Motors en 1979. Deux ans plus tard, elle rejoint IBM, comme ingénieure système. Elle y franchira tous les échelons. « J’ai dû apprendre à sortir de ma zone de confort », indiquait-elle lors d’un entretien accordé à Bloomberg en 2017. La responsable participe notamment à l’offensive dans les services aux entreprises, des activités plus rentables qui deviendront quelques années plus tard la première source de profits d’IBM.

« Inspirer d’autres femmes »

En 2002, Mme Rometty milite ainsi pour l’acquisition de la division de consulting du britannique PricewaterhouseCoopers. Une opération difficile entre deux sociétés aux cultures radicalement opposées. « Elle a permis à ce rachat de fonctionner », dira plus tard Sam Palmisano, son prédécesseur à la tête d’IBM. A partir de 2009, Mme Rometty supervise les équipes commerciales et le marketing. Elle développe l’activité sur de nouveaux marchés, comme la Chine, le Brésil ou l’Inde. Elle lance aussi le groupe sur de nouveaux segments, comme le cloud, l’intelligence artificielle et l’analyse de données.

« Diminution des marchés financiers, ruines d’entreprises… L’économie chinoise est en crise »

Une diminution des marchés financiers, faillites d’entreprises, emprunts non remboursés… Pour Xiang Songzuo, économiste à l’université du Peuple, à Pékin, la Chine éprouve un « ralentissement très fort ».

Affichage des cotations dans une maison de courtage à Pékin, le 3 janvier.
Affichage des cotations dans une maison de courtage à Pékin, le 3 janvier. ANDY WONG / AP

Ancien chef économiste de la banque agricole de Chine, Xiang Songzuo, né en 1965, est professeur à l’université du peuple à Pékin. La conférence dans laquelle, en décembre 2018, à Pékin, il parlait de la croissance chinoise de 1,67 % seulement a été vue sur Internet plus d’un million de fois.

En décembre 2018, vous avez remis en question les chiffres officiels sur la croissance chinoise. Selon vous, quel est son niveau ?

J’ai juste repris l’évaluation d’un institut. Les gens sont sceptiques face aux statistiques officielles. L’estimation que j’ai citée n’avait pour but que de démontrer la forte baisse de la croissance en 2018. Président, premier ministre, tout le monde reconnaît maintenant que nous faisons face à un ralentissement très fort.

L’économie chinoise est-elle en crise ?

On peut en effet le mentionner: l’économie chinoise est en crise. Il y a de nombreux indicateurs. La baisse des marchés financiers, les faillites d’entreprises, les emprunts non remboursés, le fort ralentissement des investissements. La consommation est en légère baisse. Les ventes d’automobiles, les achats dans les shopping malls [centres commerciaux] et la téléphonie mobile diminuent.

Peut-on comparer cette situation à la crise de 1929 ?

Si vous regardez les performances des marchés boursiers, c’est comparable. Dans les dix ans qui ont suivi 1929, Wall Street a baissé des deux tiers. Ces dix dernières années, les actions chinoises ont aussi baissé de 70 % en moyenne, voire plus. La baisse a même atteint 30 % en 2018. C’est une catastrophe, en fait, pour de nombreux investisseurs.

Mais est-ce un problème pour l’homme de la rue ?

Bien sûr. Un grand problème. La richesse de nombreuses personnes est détruite. Il n’y a plus d’incitations à consommer ou à investir davantage.

La guerre commerciale avec les Etats-Unis est-elle la cause de cette crise ?

C’est une des raisons, mais pas la principale. La guerre commerciale a surtout un effet  psychologique sur les investisseurs. Mais la principale raison du ralentissement économique, c’est que les entrepreneurs manquent de confiance à cause de la politique suivie.

En novembre [2018], le président Xi Jinping a même dû expliquer aux entrepreneurs privés qu’il n’allait pas changer de politique et promettre de protéger la propriété privée.

Comment la Chine peut-elle mettre fin à la guerre commerciale ?

Je croix qu’il y aura un compromis le 1er mars [limite fixée par Donald Trump pour trouver un accord]. Les Etats-Unis en ont besoin aussi. Il faut éliminer une source d’incertitude qui hante tout le monde. Mais la question-clé, c’est que Washington s’inquiète du réel pouvoir de la Chine, notamment dans les technologies.

Le défi d’impôt à la source pour les entreprises

Ministère des finances, Paris, France/ Ministry of Finance, Paris, France, (architectes: Paul Chemetov et Borja Huidrobo). Droits d'auteur gérés par l'ADAGP Demander l'autorisation à l'ADAGP Mention obligatoire du nom de(s) l'architecte(s) cité(s) en légende

Roger Rozencwajg/Photononstop

A la Brasserie Mollard, un établissement parisien situé près de la gare Saint-Lazare, il a fallu « aller à la pêche aux infos », paramétrer les logiciels de paie, voir les syndicats professionnels, rassurer, surtout, les salariés… Au final, la bascule s’est faite sans pertes ni fracas. Les quelque cinquante personnes qui travaillent dans le restaurant ont reçu leur fiche de salaire amputée de l’impôt sur le revenu le 5 janvier. « Pas une n’est venue me voir pour des réclamations », se déclare le patron, Stéphane Malchow.

Une assistance pour Bercy, qui, dès le 5 janvier, se félicitait d’un bilan positif : « Le lancement s’est fait sans heurt technique (…). Depuis le 2 janvier, 290 500 usagers ont été reçus aux guichets des services des impôts et les appels sur le numéro gratuit ont diminué », indiquait un communiqué de la direction des finances publiques (DGFiP).

Un bilan nuancé pour les intérimaires

De fait, les DRH à la manœuvre dans les grandes entreprises sont plutôt tranquilles, même s’ils s’attendent à quelques tensions à l’automne. « Les grandes entreprises se sont bien préparées, mais elles appréhendent un peu l’actualisation des taux qui sera appliquée en septembre à partir des prochaines déclarations d’impôt d’avril [sur les revenus 2018] », remarque Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise & Personnel, une chaîne d’une centaine de grandes et très grandes entreprises.

« Dans les petites structures, les dirigeants n’ont ni le temps ni la culture d’échanger sur ces thématiques-là »

Les PME, elles, n’ont pas toutes prévu comme la Brasserie Mollard, qui a mis en place dès l’automne 2018 des simulations pour donner une idée aux salariés des montants qui figureraient sur leurs feuilles de rétribution. « Dans les petites entreprises, où il n’y a pas de service de ressources humaines, ça va être compliqué, témoigne Anthony Contat, DRH à temps partagé entre une PME de 35 collaborateurs et une structure associative de 350 salariés. Elles ont trop attendu, il n’y a pas eu de phase de préfiguration et la paie est externalisée chez l’expert-comptable. J’ai eu les premières questions cette semaine : les salariés se demandent à quoi va ressembler leur bulletin de salaire le 31 janvier. Ce sont les experts-comptables de ces entreprises qui vont se retrouver en première ligne. Dans les petites structures, les dirigeants n’ont ni le temps ni la culture d’échanger sur ces thématiques-là. »

 

Impôt à la source : « L’administration fiscale reste au cœur de la relation avec le contribuable »

Sonia Arlaud, responsable du pôle veille juridique chez le spécialiste de la paie ADP, expose les transformations sur le bulletin de salaire.

Un centre du Trésor public à Paris, en 2010.
Un centre du Trésor public à Paris, en 2010. ETIENNE LAURENT/AFP

Les salariés vont obtenir, fin janvier, leur tout premier bulletin de paie incluant le prélèvement à la source. Quelles sont les modifications qui vont y figurer ?

La case « net à payer » indiquera aussitôt la rétribution perçue après déduction de l’impôt sur le revenu. Ce montant correspondra à la somme versée sur le compte bancaire du salarié. Cependant, une autre ligne indiquera le « net à payer avant impôt sur le revenu ». Elle devra obligatoirement être inscrite en caractères 1,5 fois plus gros que ceux affichant le net après ponction fiscale. Une autre ligne, « impôt sur le revenu prélevé », devra renseigner l’assiette, le taux de prélèvement et le montant de la retenue.

Comment est calculé ce taux de prélèvement ?

Il a été résolu pendant l’été 2018 sur la déclaration des revenus de 2017. Le taux personnalisé du foyer est appliqué par défaut, mais il est possible d’opter pour un taux individualisé pour les conjoints et partenaires de Pacs, ou encore pour un taux non personnalisé, dit neutre, si le salarié ne souhaite pas que le taux personnalisé soit donnés par l’administration fiscale à son employeur.

Que se passe-t-il si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé ?

Alors, le salarié devra verser immédiatement au fisc un complément de retenue à la source avant la fin du mois suivant pour compenser le manque à gagner.

Le salarié peut-il agir sur son taux de prélèvement ?

Oui. Le taux à la hausse ou l’option prise (taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre) peuvent être adaptés à tout moment sur le site Impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Le prestataire peut demander à l’administration de recalculer le montant du taux à la baisse si sa situation évolue.

A partir du taux transmis par l’administration fiscale, l’employeur a-t-il connaissance des revenus annexes, tels que les revenus locatifs ou financiers, par exemple ?

Non, car même si un taux personnalisé est appliqué, l’employeur ne peut pas savoir comment celui-ci a été calculé, les paramètres sont trop complexes.

Un récapitulatif mensuel et annuel des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu est-il prévu sur la fiche de paie ?

De nombreuses entreprises le prévoient, mais il n’y a aucune obligation en la matière.

En cas d’erreur sur son bulletin de salaire, vers qui doit se tourner le salarié ?

L’administration fiscale reste au cœur de la relation avec le prestataire. L’entreprise ne fait qu’à mettre le taux reçu par l’administration ou, à défaut, un taux défini par un barème. Donc, si le problème concerne le taux de saisie, le salarié devra joindre l’administration fiscale ; mais s’il s’agit d’une erreur sur l’assiette, ce sera à l’employeur de la corriger.

Quand le métier de concierge est supprimé

La question de la suppression du poste suscite souvent des frictions entre copropriétaires, qui se doublent de désaccords sur la manière de voter.

Dans une copropriété du 13e arrondissement de Paris.
Dans une copropriété du 13e arrondissement de Paris. Jacques Loic / Photononstop / Jacques Loic / Photononstop

Janvier est, habituellement, le mois où les copropriétaires offrent des étrennes à leur concierge pour le remercier des services rendus – rattraper leurs colis ou ouvrir la porte de leur appartement aux employés du gaz, de l’électricité ou du chauffage en leur absence. Certains regrettent toutefois de ne plus pouvoir le faire, du fait que le poste de concierge a été… supprimé.

Ce sont surtout les copropriétaires les plus âgés qui conservent à la présence permanente d’un gardien, en considérant qu’il contribue à la sécurité des lieux. Les plus jeunes, en revanche, préfèrent s’en passer et recourir à des prestataires extérieurs pour le nettoyage des parties communes, afin de faire des économies ; ils souhaitent aussi récupérer la loge pour y mettre des poussettes, des vélos ou des trottinettes.

La question de la cession du poste, qui se pose surtout dans les petites copropriétés, suscite donc souvent des frictions, qui se doublent de désaccords sur la manière de voter. La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété étant restée muette sur le sujet, ceux qui voulaient soutenir le poste de concierge ont longtemps bénéficié d’une jurisprudence favorable : une majorité des juges ont considéré que, lorsque le poste de gardien était prévu au règlement de copropriété, il fallait l’unanimité des voix pour le supprimer. Ils ont annulé des résolutions qui s’étaient contentées d’une majorité qualifiée (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix).

 « Habitation bourgeoise »

Mais la loi Boutin, du 25 mars 2009, puis la loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014, ont borné les exigences de cette jurisprudence. Elles précisent qu’il suffit d’une majorité qualifiée, à condition toutefois que la suppression du poste ne porte pas atteinte « à la destination de l’immeuble » (son standing) ou « aux modalités de jouissance des parties privatives » – dans le cas contraire, il faut l’unanimité. Les juges considèrent que la destination de l’immeuble ou la jouissance des parties privatives ne sont « pas atteintes » si les solutions de substitution mises en place par la copropriété offrent des avantages « strictement équivalents » à ceux que proposait le service de conciergerie.

Création d’emplois : « la tendance reste généralement positive »,

Société expert dans la gestion du capital humain (administration RH, paie, gestion des temps), ADP a publié, jeudi 17 janvier, les résultats de son « Rapport national sur l’emploi » en France.
«  L’immobilier se porte bien, mais il subit l’impact d’Internet, qui permet aux clients de mieux cibler leurs visites. »
«  L’immobilier se porte bien, mais il subit l’impact d’Internet, qui permet aux clients de mieux cibler leurs visites. » Nathan Alliard / Photononstop

Le secteur privé, hors agriculture, a enregistré la création de 65 240 emplois en France en 2018, indique le « Rapport national sur l’emploi », publié jeudi 17 janvier par ADP, spécialiste des ressources humaines, qui gère les bulletins de paie de 44 millions de travailleurs dans le monde, dont 25 millions aux Etats-Unis et 3 millions en France. « C’est nettement moins qu’en 2017, puisque 111 000 créations avaient alors été enregistrées, mais la tendance reste globalement positive. Ainsi aucun mois n’a connu de solde négatif. Et cette orientation devrait se maintenir en 2019 », déclare Carlos Fontelas De Carvalho, PDG d’ADP France.

« Source complémentaire aux statistiques publiées par l’Insee pour offrir une meilleure visibilité du marché du travail et suivre ses évolutions, l’objectif de ce rapport est de fournir régulièrement une mesure de l’évolution de l’emploi en France », explique Carlos Fontelas De Carvalho. Depuis octobre 2015, l’institut de recherche du groupe a étendu ses rapports nationaux sur l’emploi à la France, qu’il réalise chaque mois en collaboration avec Moody’s Analytics, fournisseur de solutions de gestion des risques, sur la base des statistiques d’effectifs déclarés d’un échantillon de clients français d’ADP.

En plus de la publication mensuelle du nombre de créations d’emploi, le « Rapport national sur l’emploi » en France d’ADP inclut un suivi de six secteurs majeurs : industrie manufacturière, commerce, services financiers, services aux entreprises, transport, immobilier.

Commerce et services aux entreprises en tête

En 2018, sur la base de leurs données, ADP analyse que la croissance de l’emploi a été tirée par deux secteurs qui indiquent, à eux seuls, près de 70 % des créations : le commerce et les services aux entreprises, avec respectivement 23 740 et 21 720 nouveaux emplois. Viennent ensuite la fabrication industrielle (9 800 nouveaux emplois), les transports (4 330) et les services financiers (2 220).

L’immobilier, a enregistré une perte de 1 700 emplois. « Mais, attention, avertit Carlos Fontelas De Carvalho, il ne faut pas déduire d’une diminution de l’emploi dans un secteur que celui-ci manque de dynamisme. » Ainsi l’immobilier se porte bien, mais il subit l’impact d’Internet, qui accepte aux clients de mieux cibler leurs visites. « Dans les banques de détail, les agences ferment, mais les banques en ligne explosent », illustre le PDG d’ADP, qui rappelle que « des créations d’emploi dans l’industrie sont relativement faibles car la robotisation a fait une entrée en force. »

La camaraderie, soutient d’une vie professionnelle

Le groupement ouvrier des Compagnons du devoir forme 10 000 personnes chaque année. Elle tient ses journées portes ouvertes du 18 au 20 janvier.
Vérification d’une chaussure avec comparaison des deux pieds, à la maison des Comagnons du devoir, à Pantin,  le 11 janvier.
Vérification d’une chaussure avec comparaison des deux pieds, à la maison des Comagnons du devoir, à Pantin,  le 11 janvier. 

Aude Coutarel, 30 ans, a regagné la maison des Compagnons du devoir et du tour de France de Pantin, en Seine-Saint-Denis, pour « cinq semaines de perfectionnement au piquage ». En novembre 2018, cette titulaire d’un CAP de cordonnier-bottier était à Tokyo. Grâce à une bourse de la fondation J. M. Weston, elle a fait un stage de deux mois dans deux ateliers de fabrication de chaussures pour hommes dans la capitale japonaise.

De retour en France, cette jeune femme aux mains musclées a repris ses pointes, ses fils et son marteau, à Limoges, au sein de l’usine J. M. Weston.

Il y a un an, celle qui a décroché la médaille d’or du concours du Meilleur artisan de France en tant que bottier, vivait à 1 500 kilomètres de là, en Irlande. Dans sa quatrième année de formation, l’ancienne étudiante de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges restaurait des « baskets, des sacs et faisait des clefs » dans une cordonnerie de Dublin.

Son « Tour de France », parcours itinérant de formation, s’achèvera en 2020. Soit huit ans après son entrée au sein des Compagnons du devoir, une association ouvrière dont les longs parcours d’apprentissage – le fameux Tour de France inclus – sont la marque de fabrique.

Du 18 au 20 janvier, ses soixante maisons vont ouvrir leurs portes pour faire découvrir au grand public sa méthode. « Nous formons 10 000 jeunes par an, c’est autant que l’université Paris-Dauphine », mentionne Jean-Claude Bellanger, secrétaire général. Mais l’offre de formation, basée sur les principes du compagnonnage né au Moyen Age, est encore mal connue des jeunes et de leurs familles.

 « Une structure atypique »

Ce principe d’enseignement en groupe suscite parfois des interrogations. L’association a survécu à sa création en 1941 sous le régime de Vichy. Mais elle est toujours apparentée à « une secte, aux tailleurs de pierre et à la franc-maçonnerie », reconnaît Grégoire Talon, responsable du Pôle d’excellence des matériaux souples à Pantin.

Et, pourtant, c’est un « truc formidable, une école d’excellence », décalre Christian Blanckaert, président de la fondation J. M. Weston, ancien directeur général d’Hermès. L’association dispense des formations rémunérées, en alternance en entreprise, pour devenir pâtissier, chaudronnier, plombier ou tapissier… C’est selon. Une trentaine de métiers de l’industrie ou de l’alimentation, au total, sont abrités.

 

Le juge prud’homal peut-il dénier de mettre le plafond ?

(Toulouse, porte d'entrée de l'immeuble du conseil des prud’hommes).
(Toulouse, porte d’entrée de l’immeuble du conseil des prud’hommes). Danièle Schneider / Photononstop

Question de droit social. Pour le non-juriste, le feuilleton judiciaire du plafond de dommages-intérêts dus en cas de résiliation sans cause réelle et sérieuse est péniblement compréhensible. Comment le conseil de prud’hommes du Mans a-t-il pu juger le 26 septembre 2018 qu’il était applicable, mais celui de Lyon juger exactement l’inverse le 21 décembre 2018, tous deux invoquant les mêmes textes, français (L. 1235-3 du code du travail) et internationaux (convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, article 24 de la Charte sociale européenne) ?

En résumant, pour éviter de descendre dans les subtils détails du droit international, suite à la multiplication des ordres juridiques internationaux (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne), la même question, délicate sur le plan juridique mais aussi politique, s’est posée partout. Liant d’abord des Etats, un traité nécessite-t-il un acte de réception nationale (une loi par exemple) pour être applicable en droit interne ? Ou s’y insère-t-il automatiquement ? Et si oui, à quel niveau ?

Si l’on écarte le droit communautaire car « commun » aux vingt-huit membres de l’Union européenne (ex. : le règlement, qui s’impose immédiatement et partout), les réponses sont très diverses selon les pays. Pour la France, « les traités régulièrement ratifiés ont (…) une autorité supérieure à celle des lois (…) », indique l’article 55 de la Constitution de 1958. Dans notre hiérarchie des sources du droit, un traité est donc infra-constitutionnel, mais supra-légal.

Non conforme

Et le droit français admets n’importe quel juge, judiciaire sous le contrôle de la Cour de cassation, ou administratif sous celui du Conseil d’Etat, à écarter l’application d’une loi française incompatible avec un traité ratifié : c’est le « contrôle de conventionnalité ».

La sanction judiciaire des contrats nouveaux embauches (CNE), créé par l’ordonnance du 2 août 2005, en est un exemple emblématique. Permettant pendant deux ans une rupture du contrat proche de celle d’une période d’essai, il a été attesté non conforme à la convention n° 158 de l’OIT par le conseil des prud’hommes de Longjumeau le 28 avril 2006, approuvé par la Cour de cassation le 1er juillet 2008 : « Aux termes de l’article 4 de la convention n° 158 de l’OIT, qui est d’application directe en droit interne, un travailleur ne peut être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement.

Les défis de la monétisation de la formation

Petites et grandes entreprises n’abordent pas de la même façon la modification du compte formation. Avec la conversion de l’heure de formation fixée à 15 euros, la donne change. Les prestataires sont invités à repenser leur offre.

« La monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. »
« La monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. » Eric AUDRAS/Onoky / Photononstop

Le solde maximal du compte personnel de formation (CPF) est passé au 1er janvier d’une durée de 192 heures à une somme de 2 880 euros. Emilie, qui a obtenu en 2018 une formation de 120 heures de langue rare à 2 640 euros, respire. En 2019, elle aurait dû payer 840 euros de sa poche, à moins que son entreprise n’ait pris le relais.

Avisé depuis le 5 mars 2018 par la ministre du travail, le passage du CPF en euros voté avec la loi du 5 septembre « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’entrer en vigueur, avec une conversion de l’heure de formation fixée à 15 euros. Muriel Pénicaud et le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, ont signé, vendredi 11 janvier, le traité permettant à la Caisse des dépôts d’engager les travaux pour sa mise en œuvre.

Dans le rôle du chef d’orchestre, la CDC sera, à partir de 2020, l’unique gestionnaire financier et technique des 33 millions de CPF inscrits sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Créé en 2015, pour inciter les actifs (salariés, demandeurs d’emploi, salariés indépendants, handicapés en établissement d’aide par le travail) à prendre en main la transformation de leur qualification, le CPF doit être ouvert à leur initiative. Le nombre d’inscrits a été brusquement important, mais pas le nombre de dossiers validés.

Monétisation du CPF

Il fallait se créer un compte sur le site, choisir la formation désirée et éligible au CPF avec son code dans un maquis de listes absconses, identifier l’Organisme paritaire collectur agréé (OPCA) auprès de son DRH, monter son dossier puis l’adresser via le site et par La Poste à l’OPCA, au moins un mois avant le début de la formation désirée pour que la candidature soit étudiée. Emilie l’a fait avec succès, mais non sans mal. Pour l’automne 2019, Muriel Pénicaud nous annonce un accès « en quelques clics » sur une appli ad hoc.

En attendant, la monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. Depuis trois ans, chaque employé recevait sur son compte un crédit de 24 heures par an. En 2019, ils recevront 360 euros. Puis à partir de 2020, le budget sera réétudié à 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiés), plafonné à 5 000 euros (ou 8 000 euros). Un salarié à mi-temps percevra les mêmes droits que s’il était à plein temps.

« 500 euros par an, ce n’est pas beaucoup, mentionne Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise&Personnel, un réseau d’une centaine de sociétés, dont plusieurs du CAC 40. Les grandes entreprises seront amenées à abonder ce budget, et les syndicats vont le demander. Mais, il va y avoir un grand décalage entre les grandes et les petites entreprises qui n’ont pas forcément les moyens nécessaires. »