Uber : les prud’hommes doivent rendre leur solution sur la nomination des chauffeurs comme employés
La conclusion, attendue lundi, pourrait avoir des suites financières néfastes pour la plate-forme si les recours se multipliaient.
Le conseil de prud’hommes de Paris rend, lundi 11 mars, sa décision sur la demande de réinsertion du contrat de neuf conducteurs de VTC demandant à être reconnus comme travailleurs d’Uber. Il s’agit de la première action communautaire contre Uber, grand groupe américain de services de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les antérieures conclusions ayant été rendues à titre individuel, suivant le secrétaire général du Syndicat des chauffeurs privés VTC (SCPVTC), Sayah Baaroun, à la source du recours.
La fin pourrait être « historique », dit-il, et surtout avoir des suites financières néfastes pour la plate-forme si les recours se propageaient. « Nous avons déjà déposé dix nouveaux dossiers au conseil de prud’hommes et dix autres sont en préparation », met en garde Sayah Baaroun.
Jusqu’à à présent, il était pénible pour ces chauffeurs d’être convenus comme salariés et de jouir des droits sociaux correspondants (congés payés ou indemnités journalières, par exemple). La plupart des tribunaux qui ont décidé sur le sujet ont apprécié que la liberté horaire dont ces prestataires ordonnaient fasse « obstacle à une reconnaissance d’un contrat de travail ».
Terminaison de la Cour de cassation
La Cour de cassation a exclusivement ouvert la porte à de nouvelles explications de la loi en novembre, avec un procès portant sur un livreur à vélo de la plate-forme Take Eat Easy, depuis liquidée.
« L’argument déterminant, qui était de dire : “Ils sont nécessairement indépendants puisqu’ils travaillent quand ils veulent, le temps qu’ils veulent et avec qui ils veulent”, (…) est balayé par la Cour de cassation », a expliqué l’avocate des chauffeurs, Me Sylvie Topaloff lors de l’audience du 18 décembre, devant le conseil de prud’hommes de Paris. « La Cour de cassation veut (…) dire : attention, ce n’est pas la volonté des parties ou la dénomination qu’ils donnent à leur convention qui fait le statut d’indépendant ou de salarié, c’est au juge d’apprécier si les éléments caractérisant la subordination sont réunis. »
L’instance avait estimé que l’application Take Eat Easy, qui était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel du travailleur et la mise en place de sanctions, témoignait d’un « pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution » et donc d’un « lien de subordination ».
« Travailleurs contraints »
Me Sylvie Topaloff avoue que la situation de travail des chauffeurs Uber n’est pas précisément la même, mais elle s’applique à prouver qu’un lien de subordination existe : tarif fixé, impossibilité de connaître la destination d’une course sans l’avoir accueillie, système de notation, etc. « En réalité, ce sont des travailleurs contraints. Une construction juridique habile fait que celui qui devrait être regardé comme leur employeur s’exempte de tous les avantages (sociaux) parvenus depuis plus d’un siècle par le système français », dit-elle.
Un procès rendu le 10 novembre par la cour d’appel de Paris va dans ce sens, évaluant qu’un « faisceau suffisant d’indices » prouve l’existence d’une relation de subordination entre un prestataire Uber et la plate-forme.
Pour l’avocat d’Uber, Me Cyril Gaillard, les « vrais donneurs d’ordre », ce sont « les clients ». « Uber ne joue qu’un rôle d’intermédiaire », a-t-il dit lors de la même assistance. Pour lui, la conclusion de la Cour de cassation « n’a rien changé », car cet arrêt porte sur une attention qui présente des différences « majeures » avec l’application Uber.
A l’Insead, par exemple, l’âge moyen des adhérents est de 29 ans, avec six ans d’expérience professionnelle. On trouve dans les MBA des diplômés d’écoles d’ingénieurs, de jeunes cadres issus de formations juridiques, en marketing ou en finance. Mais aussi des pharmaciens, des diplômés en sciences humaines… Détaché : procurer des bases dans tous les domaines du business, apprendre le « leadership », la stratégie. Au programme : des études de cas, des mises en situations, des exercices en équipes, de l’anglais à haute dose, des cours sur le business plan ou l’implication sociale des entreprises…
Mais aussi, selon les MBA, des leçons plus pointus : Neoma présente dans son MBA des cours sur l’IA, le big data, les marchés émergents… Skema envoie ses adhérents aux Etats-Unis ou au Brésil. Kedge propose une spécialisation en management des vins et spiritueux. Mais au-delà, le MBA est surtout une occasion, dans une carrière, de se consulter sur ses pratiques, de mieux se connaître, et de se créer un nouveau réseau.
Faire évaluer son projet
Mais ce placement lourd en temps et en argent réclame, en amont, d’être au clair avec ses objectifs. Thomas Jeanjean, directeur général adjoint de l’Essec, conseille « de demander un entretien avec les responsables des programmes pour évaluer son projet ». Les contacts avec les écoles lors de salons, le recueil d’avis auprès de cadres dirigeants sur la démarche et sur le choix du MBA sont des étapes inévitables avant d’arrêter son choix. « Il est indispensable de mener son enquête avant de signer un chèque », conseille le directeur de la communication à HEC Paris Philippe Oster. « Il faut surtout contacter des anciens élèves, qui ont fait le pari de s’arrêter, de s’endetter, de trouver un compromis avec leur vie familiale pour un MBA », développe Philippe Oster.
Il y a en France 300 programmes MBA – cette désignation n’est pas dégagée à l’approbation et aux contrôles du ministère de l’enseignement supérieur, contrairement, par exemple, au diplôme de master. Ils rassemblent des réalités très diverses. Les classements internationaux des MBA, comme celui du Financial Times, accordent une idée des formations les plus reconnues à l’international.
On y compte quelques écoles françaises – HEC, EM Lyon, Grenoble EM, l’Essec et l’Insead −, même si leurs rivales américaines se divisent la part du lion. Cette organisation, qui combine une multitude de critères, confère beaucoup de poids à la progression salariale, pondérée selon les secteurs. Autrement dit, sur le fameux « retour sur investissement » du participant. « Pour que l’investissement soit rentable, il faut espérer avoir remboursé ses frais dans les trois ans maximum après la homologation du diplôme, articule Philippe Oster, à HEC. Si tout va bien, on peut constater une évolution salariale significative six mois après la reprise du travail. »
Divulguer les approches
Pour faire son choix, propager les approches est une bonne stratégie. Pour l’administrateur de Rennes School of Business Thomas Froehlicher, « les classements se complètent : par exemple, celui du Financial Times englobe la question de la parité hommes-femmes tandis que le magazine Forbes se concentre essentiellement sur le retour sur investissement. »
D’autres expériences, comme les labels, permettent de se faire une idée. Première étape, pour les écoles françaises : l’appartenance à la Conférence des grandes écoles (CGE) – les écoles qui en sont membres remettent des diplômes visés par l’Etat. Les trois grandes accréditations internationales (le label américain AACSB, le label européen Equis, le label britannique AMBA réservé au MBA) sont plus difficiles. Les écoles qui les parviennent, au terme d’un lourd audit et de multiples rapports, répondent à des critères de qualité en termes de formation, recherche, de suivi des étudiants.
Rares sont les écoles nommées de la « triple couronne » : elles ne sont qu’une quinzaine en France. A l’Essec, Thomas Jeanjean met également en avant le label d’état EEPSIG (Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général), qui distingue aussi le caractère non lucratif et la gestion désintéressée, ainsi que sa promesse à célébrer les missions de service public. Quinze écoles de commerce ont réussi ce label en France.
GMAT, Toeic ou Toefl : un passage obligé
Autres domaines à apprécier : la puissance du réseau des anciens, les liens confirmés avec les entreprises, le profil des participants et des enseignants, le degré d’internationalisation des promotions, la publication d’enquête sur l’insertion et les salaires des diplômés… Une recherche qui prend du temps. Une fois la formation aperçue, encore faut-il s’y faire admettre : à titre d’exemple, le MBA d’HEC recrute 17 % des candidats.
D’autres sont bien moins sélectifs. Le GMAT, test qui fait appel à des capacités en logique et en calcul, est l’un des passages obligé des actions de sélection. De même que les tests reconnaissant un niveau en anglais (Toeic ou Toefl), les lettres de motivation et d’appui. Une fois le feu vert obtenu, reste à faire le tour des banques pour décrocher un prêt.
Une façon de diminuer le coût total consiste à opter pour un Executive MBA (à temps partiel), qui agrée de garder son emploi et de suivre les cours le week-end, en fin de journée, ou sur certaines périodes balisées. Un défi personnel plus important et un procédé moins « immersif » que la formule à temps plein, mais qui permet de garder une rétribution. Un atout non insignifiante.