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Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement avait annoncé mardi vouloir sévir.

Leur montant est désormais connu : jeudi 30 décembre, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé sur LCI qu’une amende administrative s’élevant jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme » pourra être infligée. Et ce « dans la limite de 50 000 euros » a ajouté la ministre, qui précise que cette sanction sera introduite via un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici la fin de la semaine.

🔴🗣️ #Télétravail – « On va introduire un amendement prévoyant la possibilité pour l’Inspection du travail de prononc… https://t.co/tH0ySZnSsu

— LCI (@LCI)

« Faire de la pédagogie »

La ministre du travail a fait savoir qu’actuellement environ « 5 000 contrôles par mois » avaient lieu, ajoutant que « l’objectif est de faire de la pédagogie, et on constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu ».

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui s’appliquera à compter du 3 janvier, figurera en effet une « obligation de télétravail (…) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines », à raison de « trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible » comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex.

L’« obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.

Au milieu d’une zone industrielle, le bâtiment de l’usine de la Monnaie de Paris, à Pessac (Gironde), est resté figé. Intact, dans son architecture de 1973, époque de sa création. De longs couloirs rectilignes, vitrés sur le reste de l’usine. Si le site parisien, situé quai de Conti, et son musée sont hébergés dans le somptueux bâtiment voulu par Louis XV, l’usine pessacaise a un tout autre visage. En 1958, Charles de Gaulle approuve un rapport du comité de décentralisation selon lequel les installations monétaires doivent être éloignées de la région parisienne. Le projet girondin est lancé.

Aujourd’hui encore, Paris conserve les productions d’art, la frappe de l’or, ou encore de collections de prestige, quand Pessac produit les frappes industrielles. « On fait de la dentelle à Paris, et l’usine est à Pessac », explique en souriant Nicolas Cozon, 59 ans, maître graveur de l’usine girondine. Le 1^er janvier, l’euro fêtera les vingt ans de sa mise en circulation. Et c’est ici, à Pessac, qu’ont été – et sont encore – frappées les pièces destinées au grand public.

A l’époque, ce projet met l’usine en effervescence, des nouvelles machines sont installées, et près de soixante-dix personnes sont embauchées. Quatre ans avant le lancement de l’euro, les ouvriers s’affairent, raconte fièrement Eric Putcrabey, 55 ans et monnayeur depuis quinze ans à l’usine de la Monnaie de Paris, à Pessac. « Le passage du franc à l’euro nous a amenés à nous moderniser », se souvient-il.

Si les anciennes machines réalisaient la frappe des pièces à 260 coups par minute, les nouvelles le font au rythme de 800 coups par minute. Une véritable révolution. « Ça a changé le métier, il fallait être plus précis car, quand on gagne de la vitesse, on doit gagner de la précision, poursuit-il. Le passage à l’euro nous a tirés vers le haut. Par exemple, nous avons commencé à faire de la fleur espagnole [sept cannelures profondes] sur la tranche des pièces de 20 centimes, ce que nous ne faisions pas avant. »

En juin 1998, les machines se mettent en marche : 2 à 2,5 milliards de pièces sont fabriquées chaque année pendant quatre ans, afin d’être prêt à temps. Aujourd’hui, l’usine produit, sur l’euro et les monnaies courantes étrangères, environ 1,2 milliard de pièces. Des commandes spéciales sont également passées à la Monnaie de Paris, comme des pièces de collection, ou commémoratives.

Minutie d’un geste réalisé à la main

Dans son atelier, situé à l’étage de l’usine, Nicolas Cozon raconte son métier « passion », la minutie d’un geste réalisé à la main, qu’il accomplit chaque jour, aux côtés de trois autres maîtres graveurs. Dans l’atelier de production, Arthur Mouline, 26 ans, fait partie de la nouvelle génération. Arrivé il y a six ans, son poste à l’atelier d’outillage utilise une technologie nouvelle, le laser, « un nouveau métier », explique-t-il. « Ce qu’on arrivait à faire en vingt-quatre heures auparavant, on le réalise en trois heures aujourd’hui », avec notamment une autre pratique innovante pour l’usine pessacaise, l’utilisation de la couleur.

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En apparence, la route semble parfaitement dégagée pour les modèles hybrides-rechargeables. Leurs ventes, euphoriques en Europe, ont plus que doublé en France, avec 125 000 immatriculations depuis le début de 2021 (une part de marché de 10 % en novembre), contre 59 000 en 2020, alors que la multiplication de nouveautés semble devoir prolonger cette croissance. Tributaire de normes et d’avantages fiscaux controversés, le succès de ces véhicules semble, en fait, reposer sur des bases de plus en plus fragiles.

Associant deux moteurs (l’un thermique, l’autre électrique) et dotés d’une batterie que l’on peut recharger sur une prise extérieure, les hybrides-rechargeables, connus sous le sigle PHEV (plug-in hybrid electric vehicle), sont critiqués. Alors que leur tarif les rapproche nettement des modèles 100 % électriques, leurs performances environnementales réelles se situent bien en deçà. « Cette technologie n’a pas d’avenir », déclare Lionel French Keogh, président de Hyundai France. « Les coûts d’utilisation ont explosé pour une raison simple : tout dépend de l’usage qui en est fait », souligne-t-il. L’écart entre les conditions d’homologation de ces véhicules et la manière dont ils sont utilisés dans la vraie vie devient de plus en plus manifeste.

Un hybride-rechargeable peut parcourir, au mieux, une cinquantaine de kilomètres grâce à son seul moteur électrique, mais il devra ensuite fortement solliciter son moteur thermique en raison du poids (de 100 kg à 300 kg) de la batterie. Autrement dit, s’il est utilisé comme un véhicule thermique classique, un PHEV brûle beaucoup plus d’essence que prévu. La série de tests normalisés que L’Automobile-Magazine a publiés le 19 décembre apparaît édifiante. Ainsi, la version hybride classique (la batterie se recharge à la décélération) du Renault Captur se contente de 5,7 litres aux 100 km, soit 113 g de CO₂ au kilomètre. En revanche, la version hybride-rechargeable consomme 6,3 litres, mais elle a été homologuée pour seulement 1,4 litre en moyenne et 32 g de CO₂ aux 100 km.

« Personne ne change de comportement »

Développée pour répondre à la réglementation imposée pour vendre des voitures sur le marché chinois alors en plein essor, la technologie du PHEV répondrait à un effet d’aubaine alors que, de l’aveu même des constructeurs, une forte minorité d’utilisateurs ne jouent pas le jeu de la recharge.

Plus des trois quarts des immatriculations de PHEV sont imputables à des flottes d’entreprise, la loi leur imposant de « verdir » leurs gammes (avec, à la clé, l’exonération de la taxe sur les véhicules de société). Jusqu’alors enthousiastes, plusieurs constructeurs font marche arrière. Mercedes puis Skoda ont annoncé qu’ils allaient cesser de développer ces modèles, dont la valeur de revente, à terme, commence à inspirer quelques inquiétudes. Sans parler de la menace que fait peser la croissance, plus soutenue que prévu, des ventes de véhicules électriques, à peine plus chers.

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Les parcours professionnels suivent des chemins parfois cahoteux, sinueux, parfois tranquilles. Reconversions, ruptures de carrière, révolution dans l’environnement de travail… Portraits en série.

Le communiqué qui annonçait sa nomination à la tête de Microsoft France au 1^er juillet 2021 décrivait un parcours brillant, très teinté de développement à l’international, d’industrie, d’énergie, etc. Après avoir mené une carrière de vingt-huit ans au sein du groupe General Electric (GE) jusqu’à devenir la présidente de GE France, puis avoir dirigé la branche internationale de la société d’ingénierie Segula Technologies, qu’est-ce qui avait bien pu donner envie à Corine de Bilbao d’être présidente de Microsoft France ?

« J’aime sortir de ma zone de confort », avoue-t-elle sans ambages. Directe et souriante, elle poursuit : « Depuis longtemps, j’ai un parcours atypique. Je suis la seule de ma famille à avoir eu le bac et fait des études. Mon père m’a toujours dit que j’étais la meilleure. Un prof m’a dit : “Fais SciencesPo”, c’est ce que j’ai fait, à Bordeaux. » Elle a complété avec un MBA en management des achats internationaux.

Forte de ses diplômes, elle candidate pour son premier poste chez GE « alors qu’ils cherchaient un ingénieur, mais je voulais travailler à l’international… et sortir de ma zone de confort ». Elle rejoint le groupe, y grimpe les échelons et dirige progressivement différentes activités, santé, énergie, pétrole et gaz avec toujours une dimension développement international. Chez Segula Technologies, elle s’attache à développer l’activité internationale de plusieurs secteurs industriels.

Un impact sur l’économie de la société

Microsoft ne lui propose ni un défi industriel ni un défi à l’international. « En 2010, le PDG de GE, Jeff Immelt, disait : “Dans dix ans, toutes les entreprises seront logicielles.” Depuis le début de la pandémie de Covid, le numérique nous a aidés à vivre et à travailler. En trente ans d’activité, j’ai vu beaucoup de transformations, mais la transformation numérique est ce que j’ai vu de plus fort, elle touche tous les secteurs qui repensent leurs business models pour être plus compétitifs, elle crée de nouveaux usages, elle peut rendre l’économie plus inclusive et plus durable. Tout cela m’a donné envie de participer à cette mutation », explique-t-elle.

Le défi à la tête de Microsoft est d’avoir un impact sur l’économie de la société, « de montrer que ce n’est pas qu’une entreprise qui vend des produits, mais qu’elle peut avoir un impact qui soit reconnu par les employés et par l’écosystème ».

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Simple chiffon rouge ou vrai tour de vis de la part de l’exécutif ? Quelle que soit la réponse, le ministère du travail a surpris les partenaires sociaux, réunis mardi 28 décembre dans la matinée en visioconférence pour évoquer l’extension « obligatoire » du télétravail à trois ou quatre jours hebdomadaires, en annoncant que des sanctions administratives pourraient être prises à l’encontre des entreprises « récalcitrantes ».

« Nous avons effectué une enquête avant les vacances qui indique que 60 % des salariés qui ont un poste télétravaillable font effectivement du télétravail, ce qui montre qu’il y a une marge de progression très claire », explique-t-on au cabinet de la ministre Elisabeth Borne pour appuyer cette décision. Pour autant, la rue de Grenelle ne dispose d’aucun chiffre permettant d’évaluer le nombre d’entreprises réfractaires qui n’ont pas, depuis le printemps 2020, souhaité mettre en place un accord de télétravail pour leurs salariés, soulignant simplement que « la très grande majorité des entreprises jouent le jeu ».

De même, il existe déjà un arsenal de sanctions applicables à ces entreprises qui dérogent aux règles prévues : l’inspection du travail peut effectuer des contrôles, non seulement sur la mise en place du télétravail, mais aussi sur l’ensemble des dispositions prévues par le protocole sanitaire en entreprise (port du masque, distanciation…) pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Selon la situation constatée, elle est habilitée à délivrer une lettre d’observation, une mise en demeure, un procès-verbal voire à poursuivre l’entreprise au pénal.

Agir plus rapidement

En effet, si le télétravail n’est pas, à proprement parler, une obligation légale, l’entreprise qui s’y soustrait dans les conditions actuelles, à savoir une pandémie, peut se voir reprocher de manquer à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Là encore, sans donner de chiffre sur le nombre de contrôles et de poursuites, le ministère assure que « 95 % des mises en demeure sont suivies d’effets ».

Pourquoi, dans ces conditions, créer de nouvelles sanctions qui se matérialiseront sous forme d’amendes ? La procédure actuelle présente l’inconvénient d’être longue et lourde, et des amendes permettront d’agir de manière plus « rapide », explique le ministère, relayé sur ce point par les organisations syndicales. « L’idée est surtout de disposer d’une arme plus efficace » contre les entreprises qui dérogent au protocole sanitaire, souligne par exemple Baptiste Talbot, qui représentait la CGT lors de la réunion de mardi. L’instauration de ce dispositif demandera néanmoins un certain délai puisqu’il devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal dont l’examen débutera la semaine prochaine. Il ne sera donc pas applicable au mieux avant « mi ou fin janvier », admet-on au ministère du travail.

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Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement souhaite pouvoir sévir avec des amendes administratives, a annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux au cours d’une visioconférence mardi 28 décembre.

La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage.

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui doit être publiée d’ici à jeudi, figurera une « obligation de télétravail de trois jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier », comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex. En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à quatre jours par semaine lorsque c’est possible », précise le ministère du travail.

Un souhait de longue date des inspecteurs du travail

Comme l’a souligné à plusieurs reprises ce dernier, l’« obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises. Par ailleurs, la mise en œuvre des sanctions pénales actuellement prévues prend du temps, ce qui les rend moins dissuasives.

Le télétravail, qui tendait à être moins pratiqué depuis quelques mois, va opérer son grand retour. A compter de la rentrée, dès le 3 janvier, et pour une durée de trois semaines, « le recours au télétravail sera rendu obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible », a annoncé le premier ministre, Jean Castex, lors de sa conférence de presse du 27 décembre à Matignon. Cette mesure s’appliquera aussi à la fonction publique, a précisé sur Twitter la ministre Amélie de Montchalin.

Cette décision est tout sauf une surprise. Jean Castex avait appelé dès décembre à étendre le télétravail à raison de deux à trois jours par semaine. Et juste avant Noël, sur Europe 1, la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait invité les entreprises « à se préparer à renforcer le télétravail dès le 3 janvier ». Les partenaires sociaux eux-mêmes, lors d’une réunion le 20 décembre avec la ministre, avaient cité l’élargissement du télétravail comme l’un des « leviers » possibles pour freiner la poussée du variant Omicron.

Ils devaient retrouver M^me Borne, mardi 28 décembre, pour envisager la mise en œuvre de cette mesure, qui semble faire consensus. « Ce que nous ne voulions pas, c’est le passe sanitaire obligatoire », explique, soulagé, François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. « On a fait valoir qu’il y avait d’autres éléments à pousser en priorité, et notamment le télétravail, en modifiant le protocole pour aller à trois jours fermes. Il semble qu’on ait été entendus », complète Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT.

Spirale de l’absentéisme

Le protocole actuel prévoit que « les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours » au télétravail, ajoutant que « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours », par semaine. Il s’agira donc, dans les prochains jours, de modifier ce protocole pour imposer trois jours minimum voire quatre.

En effet, si le télétravail relève bien d’un accord d’entreprise, l’exécutif peut imposer une règle minimale au titre des mesures de protection des collaborateurs. A l’automne 2020, le protocole sanitaire en entreprise avait ainsi imposé pendant plusieurs mois le télétravail comme une règle, précisant même qu’il devait être « porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance », avant d’être assoupli par étapes.

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Sans attendre la revalorisation automatique du smic de 0,9 % au 1^er janvier 2022, la direction de Paraboot a déjà prévu la réévaluation des salaires de l’ensemble de ses ouvriers courant 2022. Y compris ceux qui sont payés au-dessus du smic. La marque française de chaussures avait déjà procédé à des augmentations en 2021, en dépit de la chute de ses ventes en 2020.

« Il est important de rester compétitifs », explique Eric Forestier, directeur général de Paraboot. Car, comme ses concurrents, dont J.M. Weston à Limoges, le fabricant est confronté à des difficultés de recrutement au sein de son usine de Saint-Jean-de-Moirans (Isère), qui emploie 95 personnes. Le dirigeant sait que certains de ses salariés ont récemment démissionné pour « gagner 100 à 200 euros de plus » dans l’une des entreprises voisines de cette zone industrielle Centr’Alp 2, aux portes de Grenoble.

A en croire M. Forestier, l’agglomération dénombrait « plus de 6 000 offres d’emploi fin octobre », soit deux fois plus qu’en octobre 2020. Et l’entreprise, qui dégage 6 % à 8 % de résultat net chaque année, a beau proposer des salaires moyens de « 2 000 à 2 200 euros bruts », majorés de primes, d’intéressement, de participations et d’un treizième mois, elle peine à attirer de nouvelles recrues.

Quatorze postes de monteurs et de couseurs sont à pourvoir au sein de cette usine inaugurée en 2017 en remplacement des deux sites historiques d’Izeaux et de Tullins (Isère), à une dizaine de kilomètres. Pourvoir ces postes vacants permettrait de remettre en route la deuxième ligne de montage, à l’arrêt depuis près de deux ans « faute de bras, de bons bras », déplore un ouvrier, Yannick Lefebvre, devant sa machine, faisant allusion au long temps de formation à ces métiers manuels et physiques.

Au goût des jeunes

Or, en cette fin 2021, augmenter la production serait bienvenu. La marque ne parvient pas à répondre à la demande. Ses ventes sont en hausse de 35 % cette année ; elle devrait générer 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit l’équivalent de son exercice 2019. Connue pour la robustesse de ses cuirs et ses épaisses semelles de caoutchouc, portée « par des curés, des vignerons et des avocats », selon un dirigeant, la marque est désormais au goût de certains jeunes consommateurs.

Instagram y a contribué. La marque communique davantage sur le réseau social de Facebook, pour promouvoir son savoir-faire, publier des photos d’archives, présenter ses modèles et suggérer des looks sur une jupe longue ou un bermuda. A commencer par le modèle Michael. Dessinée en 1945, cette chaussure simplissime avait déjà séduit les « étudiants de Dauphine et de la Sorbonne, à la fin des années 1980 », alors que la mode était au « gentleman farmer », rappelle Pierre Colin, directeur marketing et communication de la marque.

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La ministre du travail, Elisabeth Borne, a salué lundi 27 décembre une « bonne nouvelle sur le front de l’emploi », avec un chômage qui « a continué de reculer très nettement en novembre ». Elle a notamment souligné que « le chômage des jeunes est à son plus bas niveau depuis près de quinze ans ».

Elle commentait les chiffres mensuels du chômage publiés un peu plus tôt par le ministère du travail, pointant une nouvelle décrue du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (activité A) en novembre (− 1,7 %, pour s’établir à 3,321 millions de personnes), après une baisse de 3,3 % en octobre. Ces chiffres mensuels sont toutefois considérés comme volatiles d’un mois sur l’autre, la direction des statistiques (Dares) ne commentant que les évolutions trimestrielles.

En incluant l’activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi en France (hors Mayotte) est en baisse de 0,7 % en novembre par rapport au mois précédent et s’établit à 5,669 millions, selon la Dares.

Les derniers résultats trimestriels publiés à la fin d’octobre avaient fait état d’une baisse du nombre de chômeurs de catégorie A de 5,5 % au troisième trimestre. La catégorie A était alors juste en dessous du niveau d’avant-crise, avec 5 200 demandeurs d’emploi en moins par rapport au 4^e trimestre 2019. Pour les catégories A, B et C dans leur ensemble, il restait supérieur à son niveau d’avant-crise (+ 124 100).

Le gouvernement va devoir modifier une des dispositions les plus sacrées du code du travail : celle qui fixe les conditions pour pouvoir voter aux élections dans les entreprises. Le Conseil constitutionnel a, en effet, récemment annulé la règle en vigueur car elle a pour effet d’exclure des listes électorales une partie des salariés de l’encadrement. Cette situation porte « une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs », pour les juges de la rue Montpensier, à Paris.

Rendue le 19 novembre, la décision d’invalidation est consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le syndicat CFE-CGC du groupe Carrefour. Cette organisation avait engagé un tel recours, à la suite d’un différend sur les élections professionnelles dans une partie des établissements de l’enseigne. La fédération CGT du commerce avait demandé en justice que des directeurs de magasins soient retirés de la liste des électeurs appelés à choisir les membres du collège cadre du comité social et économique (CSE) – l’instance de représentation du personnel. La requête de la CGT avait été acceptée, conformément à la jurisprudence.

Depuis des années, les contentieux de cette nature sont tranchés sur la base d’une interprétation des textes. L’article L. 2314-18 du code du travail, qui définit les personnes titulaires du droit de vote aux élections professionnelles, est, en lui-même, très large : « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. »

Interprétation « choquante »

La Cour de cassation en fait une lecture, qui va au-delà de ce qui est écrit. Elle considère qu’il faut soustraire du corps électoral certains salariés, dont ceux ayant reçu une « délégation particulière d’autorité », établie par écrit, de la part du patron. Le raisonnement de la haute juridiction, résumé de façon schématique, consiste à dire qu’un allié de la direction ne peut ni représenter les salariés ni même prendre part à la désignation des personnes qui défendent les intérêts de ces mêmes salariés, au sein du CSE.

Chez Carrefour, les exclus du vote sont des patrons de magasins, dont les prérogatives sont limitées et qui touchent une rémunération peu élevée.

Pour l’avocat de la CFE-CGC, M^e Emmanuel Mauger, cette interprétation de l’article L.2314-18 est « choquante » : elle ôte le droit de vote à un peu plus de 400 salariés sur les 1 694 du collège encadrement, à l’échelon de l’entité de Carrefour qui coiffe les supermarchés en France. Les exclus sont des patrons de magasins, dont les prérogatives sont limitées et qui touchent une rémunération peu élevée. « Ils dépendent très largement de leur direction régionale », argumente M^e Mauger.

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