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Sur la page d’accueil de Deliveroo France va s’afficher pendant un mois la mention suivante : « La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375 000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés. » Cette publication, d’application immédiate, a été exigée, mardi 19 avril, par le tribunal correctionnel de Paris, dont le jugement constitue la première décision pénale sur « l’ubérisation » du travail.

Le tribunal a considéré que l’organisation mise en place par la société sur une période courant de 2015 à 2017 constituait bel et bien une atteinte volontaire au droit du travail, par l’utilisation de milliers de coursiers officiellement indépendants mais, en réalité, subordonnés à la plate-forme.

Ces livreurs, estiment les juges, ne constituaient qu’« une variable d’ajustement permettant de disposer d’une flotte adaptée et réactive face au nombre de commandes enregistrées chaque jour. Seule la très grande flexibilité générée par les pratiques délictuelles commises et imposée assurait la pérennité du modèle ». Un système qui a permis à Deliveroo d’éluder, derrière « un habillage juridique fictif » les cotisations sociales que la société aurait dû verser.

Les juges ont suivi intégralement les réquisitions prononcées le 16 mars par la procureure Céline Ducournau. Outre la société Deliveroo France, deux de ses anciens dirigeants, Adrien Falcon et Hugues Decosse, ont été condamnés à une peine d’un an de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, assortie de l’interdiction de diriger une entreprise pendant cinq ans. Une peine de quatre mois avec sursis et une amende de 10 000 euros a été retenue contre Elie de Moustier.

La société et les trois prévenus ont également été condamnés solidairement au paiement de dommages et intérêts pour l’ensemble des coursiers qui s’étaient constitués partie civile – environ 120 – qui se voient attribuer des sommes de 1 000 à 4 000 euros au titre de leur préjudice civil ou moral. Ils devront aussi verser des dommages et intérêts aux syndicats CGT, SUD, Union syndicale solidaire et Syndicat national des transports légers, ainsi qu’à l’Urssaf.

Contraintes imposées

Le jugement balaie l’argumentation soutenue tout au long de l’audience par les prévenus, selon laquelle Deliveroo France ne serait qu’une « plate-forme de mise en relation » et pas une société de services. Les juges relèvent que, contrairement à d’autres plates-formes de vente de biens (Vinted ou eBay) ou de fournitures de services (Airbnb), qui mettent en relation deux personnes physiques dans la transaction finale, l’organisation de Deliveroo exclut tout contact direct entre le restaurateur et le client final, la plate-forme se chargeant de la livraison.

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Entre deux réunions consacrées à la gestion de l’épidémie de Covid-19, la directrice générale (DG) de Santé publique France (SPF), Geneviève Chêne, a honoré un rendez-vous judiciaire, les 5 et 19 avril, devant la 31^e chambre du tribunal correctionnel de Paris. M^me Chêne était citée à comparaître, à l’instar de trois médecins légistes bordelais, pour « harcèlement moral » et « dénonciation calomnieuse ».

Partie civile dans cette affaire, la médecin Karine Dabadie reproche au quatuor d’avoir contribué à son éviction, en décembre 2019, du poste de responsable de l’unité médico-judiciaire et du Centre d’accueil d’urgence des victimes d’agression (Cauva) rattaché au pôle de santé publique du CHU de Bordeaux.

Qualifiée de « longue et houleuse » par les avocats de la défense, l’audience a mis en relief l’atmosphère délétère qui a longtemps prévalu au sein de l’unité médico-judiciaire Cauva de Bordeaux. Haines recuites, règlements de comptes et autres algarades ont miné ce service, déjà marqué par l’éviction en 2018 de la professeure Sophie Gromb, mise en examen pour « harcèlement moral » par un juge d’instruction de Douai (Nord) en octobre 2021.

« J’ai des consignes de M^me Chêne »

A la barre, M^me Dabadie a déclaré s’être vu notifier verbalement son éviction, le 11 décembre 2019, par la successeure de M^me Chêne à la tête du pôle de santé publique du CHU de Bordeaux, la professeure Anne-Marie Rogues. « M^me Rogues m’a dit : “On m’a demandé de vous destituer, vos collègues disent qu’il y a de grosses difficultés managériales, j’ai des consignes de M^me Chêne” », a raconté M^me Dabadie, actuellement en disponibilité et qui a obtenu, en juillet 2021, l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de la décision du CHU de l’écarter de ses fonctions.

Dans le cadre de la procédure pénale, elle met en avant une note cosignée, le 30 octobre 2019, par M^me Chêne, destinée au directeur général du CHU de Bordeaux ainsi qu’au président de la commission médicale d’établissement. Dans ce document sont notifiés les reproches formulés contre M^me Dabadie (« attitudes peu confraternelles », « management révélant des pratiques contestables »). La note ferait écho à des griefs qui auraient été émis par trois médecins légistes, reçus ce 30 octobre 2019 par M^me Chêne, nommée la veille « DG » de SPF par un décret d’Emmanuel Macron.

« Sidérée » par les accusations portées à son encontre, M^me Chêne « conteste les infractions reprochées » tout en expliquant que M^me Dabadie, recrutée en juin 2018, « s’est renfermée sur elle-même sur fond de mésentente avec des praticiens ».

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19 avril, Deliveroo France à une amende de 375 000 euros et deux anciens dirigeants de la plate-forme à douze mois de prison avec sursis pour « travail dissimulé ». Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet.

En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l’ubérisation en France –, la procureure avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, cofondateur et président-directeur général de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur  (…) sans les inconvénients ».

Deliveroo est responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait affirmé Céline Ducournau. La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindres frais » les livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait-elle souligné, en référence à l’un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut de microentrepreneur.

« Il ne s’agit pas du procès des mauvaises conditions de travail » ni de celui des « modes de consommation de notre époque », avait rétorqué en défense Antonin Lévy, avocat de Deliveroo France, pour lequel le procès a parfois pris des airs de « forum politique ».

Une centaine de parties civiles

Une dizaine de livreurs à vélo ou à scooter, beaucoup désormais engagés contre le « système », avaient défilé à la barre pour raconter leur arrivée à Deliveroo, attirés par les promesses de « liberté » et de « flexibilité », mais avaient découvert la « guerre » pour obtenir les meilleurs « créneaux » horaires, la « pression », la « surveillance » et les réprimandes de Deliveroo. Plus d’une centaine de livreurs sont parties civiles au procès.

L’entreprise avait affirmé qu’elle ne faisait que « mettre en relation » des clients, restaurateurs et livreurs, et a démenti « tout lien de subordination ». Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

Avant le second tour de l’élection présidentielle, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, expose les raisons pour lesquelles son syndicat, le premier de France, appelle à se prononcer en faveur du chef de l’Etat sortant.

Pourquoi avez-vous appelé, dès le soir du 10 avril, à « battre le Rassemblement national » en votant pour Emmanuel Macron ?

Notre engagement est basé sur des valeurs qui sont fortes : la démocratie, l’émancipation, la solidarité, l’égalité. Nous sommes en contradiction totale avec le programme de Marine Le Pen. Elle veut inscrire la priorité nationale dans la Constitution par le biais d’un référendum. Elle veut rétablir le délit de séjour irrégulier et interdire les aides sociales aux immigrés. Sans parler de sa politique internationale, synonyme de complaisance à l’égard de pays comme la Russie, ou des mesures qu’elle soutient en matière de sécurité.

Qu’elle le veuille ou pas, elle est à la tête d’un parti d’extrême droite, dont l’orientation est incompatible avec ce que porte la CFDT. Il ne faut donc pas tergiverser. A partir du moment où l’extrême droite est au second tour – et nous le regrettons –, la CFDT vote pour le candidat qui est en face. Nous ne sommes pas à l’heure du choix d’un programme politique, nous sommes à l’heure du choix de la défense de la démocratie.

Elle se présente comme la candidate du « dialogue social ». Vous n’y êtes pas sensible ?

Dans les pays où cette idéologie a triomphé dans les urnes, les gouvernements ont adopté des pratiques qui n’étaient pas compatibles avec les projets et les valeurs de la CFDT. Aujourd’hui, elle tente de se rendre respectable mais son programme n’accorde de place ni au progrès social ni au dialogue social. L’extrême droite, quand elle prend le pouvoir, met les syndicats à sa main dans les entreprises. Elle annihile la liberté de la presse. Elle combat les contre-pouvoirs et la CFDT, ainsi que les autres organisations de salariés, en sont un.

Son projet en matière de retraites n’est-il pas de nature à contrebalancer votre analyse ?

Il n’est pas crédible. Elle dit qu’elle accorde du pouvoir d’achat maintenant, mais par le biais d’exonérations de cotisations patronales. Cela nous paraît très contradictoire car une telle politique nuit au financement de la protection sociale, donc – in fine – au pouvoir d’achat des ménages. Ce que nous voulons, ce sont des droits pour tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, leur couleur de peau, leur singularité. Marine Le Pen, elle, nous promet une société du rejet, qui accentue les discriminations. On ne peut pas l’appréhender comme une candidate lambda, car le risque est grand qu’elle essaye d’instaurer un pouvoir autoritaire. Les expériences de ces dernières années, en Europe et hors d’Europe, prouvent que, à chaque fois, les travailleurs paient un très lourd tribut.

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Joe Biden va-t-il tweeter sa satisfaction, lui qui promeut le syndicalisme au nom de la défense des classes moyennes ? Après des salariés d’Amazon, de Starbucks et d’Activision Blizzard, des employés du magasin Apple de la gare de Grand Central, à New York, se sont engagés, lundi 18 avril, sur la voie semée d’obstacles de la création d’un syndicat – une première outre-Atlantique pour la firme à la pomme. Regroupés sous la bannière des Workers United, qui a soutenu avec succès des travailleurs de Starbucks, ils doivent recueillir la signature d’au moins 30 % de leurs collègues pour pouvoir réclamer, ensuite, un vote d’approbation ou de rejet d’une organisation syndicale.

Un salaire horaire d’au moins 30 dollars (27,80 euros) et plus de congés figurent en bonne place dans les revendications des salariés, frappés par la pandémie de Covid-19, qui a fait des ravages à New York, et par une flambée des prix « sans précédent ». Ils veulent bénéficier des profits faramineux du géant de Cupertino, la plus riche des compagnies mondiales, qui a réalisé un bénéfice de 35 milliards de dollars pour le seul quatrième trimestre 2021. Quelques-unes des 270 boutiques américaines se sont engagées dans la même voie, mais les initiateurs du mouvement se montrent discrets pour ne pas perdre leur emploi.

Menace, chantage, intimidations

« Nous reconnaissons l’immense bravoure dont ces travailleurs font preuve pour défendre leurs droits », souligne le syndicat du secteur des services. Comme s’ils vivaient sous la férule de dictateurs chinois ou birmans. Mais rien n’est gagné, et la création d’un syndicat ne fait pas l’unanimité des salariés. Même à l’entrepôt Amazon JFK8 de Staten Island, dans la banlieue de New York, où le oui a recueilli 55 % des suffrages début avril dans un scrutin marqué par une forte abstention.

De 30 %, dans les années 1950, le taux de syndicalisation des Américains est tombé à 10 %. Créer une section ou y adhérer est un droit reconnu, mais les menaces, le chantage et les intimidations précédant un vote des salariés font échouer l’écrasante majorité des projets. Les initiatives se multiplient, et chaque nouveau syndicat est une victoire arrachée de haute lutte à des directions préférant, selon l’expression d’Apple, une « relation directe » avec les salariés.

Que peut le président américain, sinon répéter inlassablement qu’« il ne doit y avoir aucune intimidation, aucune pression, aucune menace, aucune propagande antisyndicale », comme il le déclarait, il y a un an, en soutenant des employés d’Amazon. « Aucune hiérarchie ne devrait attaquer des employés sur leur préférence syndicale. » Le message passe toujours aussi mal au pays de la libre entreprise, désormais travaillé par l’esprit libertarien de la Big Tech, où derrière chaque syndiqué se cache un dangereux bolchevique le couteau entre les dents.

Droit social. LinkedIn compte 11 millions de membres actifs mensuels en France, Facebook 38 millions, discutant par écrit mais avec la spontanéité d’une discussion orale. Et ces paroles écrites peuvent s’envoler dans le monde entier, tout en restant gravées sur la Toile. L’irresponsabilité de certains collaborateurs peut donc être, pour leur entreprise, plus dangereuse que le classique espionnage industriel. Un exemple ?

En avril 2017, le chef d’un projet de recherche met en ligne sur LinkedIn « deux images de coupes d’un moteur ». Licencié, il indique n’avoir commis aucune faute car elles étaient affichées dans l’établissement… « Les images publiées provenaient de documents internes dont M. X n’a pu avoir connaissance que dans l’exercice de ses fonctions, et qu’il a utilisés sans vérifier s’il pouvait le faire au regard des règles de confidentialité́ internes auxquelles il était soumis ». La Cour de Paris a ainsi justifié, le 23 février, que le licenciement était fondé.

La Cour de cassation a elle-même confirmé le 30 mars qu’un employeur pouvait utiliser en justice des informations mises en ligne sur LinkedIn, un réseau professionnel, à la différence de Facebook ou d’Instagram. Un contentieux prud’homal mais aussi pénal peut certes intervenir (cf. L. 1227-1 : « Le fait pour un salarié de révéler un secret de fabrication est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros »). Mais qui dit contentieux dit procès public, avec étalage de pièces, ici invocation médiatisée de la nécessaire liberté d’expression, et des juges n’ayant pas toujours perçu la réalité de la guerre économique. Un chemin de croix.

Clause contractuelle spécifique

Alors, dans notre monde de transparence générale, mieux vaut éviter de démultiplier les contrôles percutant toute la communauté de travail, et jouer la prévention en conjuguant pédagogie et responsabilisation. Nombre d’entreprises ont ainsi rédigé une « Charte sur l’utilisation des réseaux sociaux », où figurent les règles de savoir-vivre sur le réseau social interne… et des conseils de comportement sur les réseaux externes. Proposant ici la création de deux profils (personnel et professionnel) avec paramétrage adéquat, rappelant là une règle générale manifestement d’intérêt commun : ne pas diffuser d’informations professionnelles, a fortiori sensibles.

Déclinaison du principe de loyauté contractuelle, l’obligation générale de discrétion peut aussi être rappelée. Y compris aux représentants du personnel « pour les informations revêtant un caractère confidentiel, et présentées comme telles par l’employeur » (L. 2315-3).

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Faire des économies d’échelle tout en s’adaptant aux nouvelles méthodes de travail : telle est la stratégie de Deloitte au Royaume-Uni depuis la pandémie de Covid-19. Selon les informations du Financial Times, le géant de l’audit et du conseil abandonnera en mai Hill House, l’un des bâtiments de son campus de New Street Square, dans la City de Londres.

Hill House représente plus de 17 000 mètres carrés de bureaux, ce qui porte à 23 000 mètres carrés la surface dont s’est séparée la société à Londres, en un an. Après les premiers confinements, Deloitte n’avait pas rouvert l’un de ses quatre bureaux de New Street Square, et a aussi fermé un « hub numérique ». Au total, le cabinet cède un tiers de sa surface de bureaux dans la capitale. Deloitte a prolongé les baux des deux plus grands bâtiments de son campus jusqu’en 2036, lui laissant 45 000 mètres carrés sur le site où l’entreprise est implantée depuis 2007.

Ces grandes manœuvres n’auront aucune incidence sur l’emploi, indique une source au Financial Times. En effet, les salariés travaillant dans les bâtiments abandonnés ont été, ou seront, transférés dans les bureaux restants. En revanche, Deloitte avait déjà décidé, en 2020, de fermer des bureaux à Gatwick, à Liverpool, à Nottingham et à Southampton, donnant aux 500 employés concernés la possibilité de conserver leur emploi s’ils travaillaient à temps plein à domicile.

Nouvelles méthodes de management

Pour éviter l’engorgement dans ses locaux de la City, la multinationale aux 345 000 salariés dans 150 pays mise sur le travail hybride et le « flex office », ce qui signifie qu’il y a davantage de salariés que de bureaux individuels disponibles. Cette stratégie va de pair avec la généralisation du télétravail, alors qu’une enquête interne a révélé que la majorité du personnel ne souhaitait pas venir au bureau plus de deux jours par semaine. En 2021, l’entreprise a demandé aux employés de décider eux-mêmes de la fréquence à laquelle ils voulaient travailler à domicile.

A l’évolution des modes de travail post-Covid s’ajoute la possibilité, pour Deloitte, de réaliser des économies, d’autant que le secteur est confronté à des coûts plus élevés pour se conformer aux réglementations environnementales. « Nous révisons constamment nos besoins en espaces de bureaux pour refléter les changements apportés à nos méthodes de travail et à nos objectifs de développement durable », déclare Stephen Griggs, associé directeur britannique de Deloitte.

Le groupe est connu pour explorer de nouvelles méthodes de management, pour lui-même comme pour les entreprises qu’il conseille. En 2016, le nouveau siège de sa filiale française avait fait tester cinq types d’organisation du travail « flexible » à mille de ses salariés, à commencer par les bureaux partagés, déjà mis en avant à l’époque pour « renforcer l’efficacité ».

Tribune. Interrogé sur BFM-TV à propos des 66 millions d’euros de rémunération du PDG du constructeur automobile Stellantis, Carlos Tavares, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a considéré que Stellantis est une entreprise privée et qu’« à la fin, ce sont les actionnaires qui décident et qui votent » [le 13 avril].

Il a eu beau expliquer ensuite que le gouvernement souhaite favoriser un meilleur partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui versent de gros dividendes, le président de la République a eu beau rectifier le lendemain, en déclarant au micro de France Info qu’il jugeait ce montant « excessif et choquant », son porte-parole a ainsi fait aveu d’impuissance, laquelle s’est confirmée dans les faits : l’Etat actionnaire a voté contre la rémunération, mais le PDG est passé outre en s’appuyant sur le vote majoritaire de son conseil d’administration.

Des comptes à rendre et des responsabilités

Ainsi a-t-on un nouvel exemple du gouffre entre les discours des élites sur le capitalisme responsable et leurs pratiques féodales dans les grandes entreprises.

Car, vraiment, peut-on considérer qu’au XXI^e siècle, une entreprise, comme au temps de l’économiste Adam Smith (1723-1790) et des grands entrepreneurs qui prenaient des risques considérables à financer les grandes découvertes, ne doit des comptes qu’à ses actionnaires ? Doit-on considérer d’ailleurs que les actionnaires sont propriétaires de l’entreprise, ou uniquement de leurs actions et de leurs parts sociales ?

Dans une économie composée d’entreprises toujours plus grandes et aux enjeux toujours plus gigantesques, une entreprise n’a-t-elle pas des comptes à rendre et des responsabilités envers ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, sans oublier les pouvoirs publics ? A l’évidence oui, et la société le reconnaît de plus en plus avec l’essor des pratiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des critères d’évaluation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, sur lesquels les entreprises sont enjointes de s’aligner.

La conséquence logique de cette responsabilité n’est-elle pas de reconnaître que toutes les parties prenantes d’une entreprise sont impactées par son activité, et que les plus impactées d’entre elles – salariés, clients, sous-traitants, pouvoirs publics – devraient avoir un droit à la consultation et/ou à la décision au même titre que les actionnaires, qu’elles soient détentrices ou non de parts sociales ?

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La France est devenue la « start-up nation », chère à Emmanuel Macron. Est-ce si sûr ? A ne parler que de jeunes pousses technologiques et de créations d’entreprises, on oublie les milliers de PME et de très petites sociétés qui irriguent les territoires mais meurent parfois dans la plus grande indifférence, faute de repreneur. Entre les deux tours de l’élection présidentielle, l’association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA) alerte les dirigeants politiques en publiant un livre blanc qui remet le sujet sur la place publique.

Créé il y a trente-cinq ans, ce réseau de 240 délégués bénévoles au profil d’anciens patrons et de cadres supérieurs fait une série de propositions réglementaires, fiscales, administratives et sociales pour faciliter la transmission d’entreprises souvent implantées dans la France périphérique. « Le législateur a une vision des grandes affaires, mais la transmission des PME reste un angle mort politique », regrette Bernard Fraioli, président du CRA, qui forme les cadres intéressés à la reprise d’entreprise, leur donne accès à des bases de données, les accompagne dans un processus qui dure au moins un an, parfois deux.

Patrons vieillissants

Le portrait-robot de la « cible » ? Une PME de l’industrie, des services ou de l’artisanat qui réalise de 2 à 3 millions de chiffre d’affaires et emploie une trentaine de salariés dans une ville moyenne. Soit environ un million d’emplois à la clé. Si la fiscalité des transmissions a évolué favorablement, elle doit être améliorée, réclame l’association CRA, qui s’inquiète d’une remise en question toujours possible du « pacte Dutreil », arsenal de mesures voté en 2003 pour faciliter la création ou la transmission de PME.

Elle ne cache pas, pour autant, les atermoiements de certains patrons vieillissants, qui peinent à se séparer de l’œuvre d’une vie. Trop de chefs d’entreprise familiale ne disent pas qu’ils vendent, créant ainsi un « marché caché » qu’il faut mettre au jour, selon l’association. Résultat, « on compte plus d’acheteurs que de vendeurs », note Alain Tourdjman, directeur des études économiques de la banque BPCE.

L’association veut faire du « repreunariat », comme il existe l’entrepreneuriat, un « enjeu national », au nom de l’emploi, du développement du territoire et du soutien à l’esprit d’entreprise. Et propose, entre autres, la création d’un « chèque conseil » pour aider les plus de 60 ans, soit plus de 20 % des petits patrons, à financer une évaluation indépendante de leur société. Déjà en baisse entre 2016 et 2019, le nombre de passages de témoin a encore reculé avec la pandémie : les propriétaires attendaient des jours meilleurs pour céder au meilleur prix. La sortie de crise risque d’être difficile.