Discrimination sexiste : Google paye 118 millions de dollars pour solder une plainte collective de femmes

Quinze mille femmes ont poursuivi le géant de l’informatique Google.

Google a accepté de payer 118 millions de dollars pour solder une plainte en nom collectif accusant le groupe d’avoir discriminé les femmes en termes de salaires et d’échelons en Californie, ont annoncé deux cabinets les défendant, vendredi 10 juin. La plainte avait été engagée en 2017 devant un tribunal de San Francisco par des anciennes employées de Google estimant que le moteur de recherche payait les femmes moins que les hommes sur des postes équivalents et qu’elles étaient assignées à des échelons moins élevés que des hommes à expériences et qualifications équivalentes car l’entreprise se basait sur leurs salaires précédents.

Selon le texte de l’accord, rendu public par les avocats, Google « nie toutes les allégations de la plainte et maintient que [le groupe] s’est pleinement conformé à toutes les lois, règles et réglementations applicables à tout moment ». L’entreprise, filiale d’Alphabet, n’avait pas dans l’immédiat répondu à une sollicitation de l’Agence France-Presse.

Déjà une procédure en 2021

Les deux parties ont décidé de négocier un accord afin d’« éviter les coûts de la poursuite d’une procédure, tout en garantissant une indemnisation pour les plaignants », ajoute le document. L’accord doit encore être approuvé par un juge.

Le moteur de recherche avait déjà accepté en 2021 de payer 3,8 millions de dollars au ministère du travail américain à la suite d’accusations de discriminations envers des femmes et des Asiatiques. La plus grande partie de cet argent devait servir à indemniser 2 565 femmes employées par Google à des postes d’ingénieur, ainsi que près de 3 000 personnes, candidates féminines ou candidats d’origine asiatique, qui n’avaient pas été choisis pour de tels postes. Google avait alors déclaré que les discriminations avaient été détectées au cours d’une analyse interne de routine et que l’entreprise avait accepté de verser cette somme pour corriger la situation, tout en niant avoir enfreint la loi.

Le Monde avec AFP

Le difficile statut des correspondants de France 24 à l’étranger

Pour Anne-Fleur Lespiaut, la vie de correspondante de France 24 au Mali a subitement pris fin le 22 mars. Alors que les militaires au pouvoir venaient de suspendre la diffusion de la chaîne et de la radio RFI (deux entités du groupe audiovisuel public France Médias Monde) dans le pays, la direction à Paris lui demande de quitter Bamako, où elle s’était installée fin 2020.

Depuis plusieurs mois, la jeune femme faisait les frais de la dégradation des relations diplomatiques entre Paris et Bamako, où elle était publiquement qualifiée de « persona non grata au service de médias français de propagande ». Depuis son retour, elle fait face à d’autres tracas. « Je suis à sec, France 24 n’a pas maintenu mon salaire », déplore la journaliste de 28 ans, que l’on avait pourtant assurée du contraire.

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De fait, contractuellement, rien n’oblige France 24 à honorer cette promesse. Comme l’écrasante majorité des 160 correspondants de la chaîne publique, Anne-Fleur Lespiaut est en réalité considérée comme une prestataire, rémunérée non pas directement par la chaîne mais par l’une des 47 sociétés de productions sous-traitantes.

Malgré le « montant minimum garanti » que France 24 versait tous les mois à l’entreprise qui l’employait à Bamako, Hemisphère Media Production Africa (HMPA), son directeur Patrick Fandio a estimé qu’il était « de la responsabilité » de France 24 d’indemniser Anne-Fleur Lespiaut, et non de la sienne, comme il l’a écrit dans un communiqué diffusé après avoir été mis en cause dans un article du Canard enchaîné. Contacté, Patrick Fandio nous a renvoyées à ce texte. Le 10 mai, il a annoncé à la chaîne que leur collaboration s’arrêterait en décembre.

Dépenses imprévues

« Anne-Fleur n’était pas notre salariée », riposte Loïck Berrou, adjoint au directeur de France 24 chargé des magazines et reportages. Interlocuteur privilégié des correspondants, le journaliste défend un système « qui permet à France 24 d’avoir un réseau qui tient la route, et aux correspondants de bien gagner leur vie ».

Une appréciation que tous ceux que nous avons interrogés ne partagent pas. « Plusieurs d’entre nous ont dû abandonner notre statut de pigiste (donc aussi le paiement en salaire, et l’obtention de la carte de presse), pour fonder nos sociétés et être payés sur facture, explique un journaliste qui préfère garder l’anonymat, de crainte de perdre son unique source de revenus. Nous ne cotisons donc pas à la “Sécu” pour nos retraites, nous n’avons pas droit aux congés de maternité, ni au chômage, ni aux indemnités de licenciement si nous sommes virés. »

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Tout plaquer pour reprendre un café de village : un pari dans l’air du temps

En plus des services qu’ils proposent, les cafés de village sont d’importants lieux de sociabilité.

A chaque pèlerin son coup de cœur sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Les uns citent la beauté des paysages, les autres, la réflexion et le dépassement de soi. Mais c’est pour les villages que craque Laure Bonnet-Madin : « Au bout de trois semaines, je me suis rendu compte que ce que je préférais, c’était me poser au café pour discuter avec les gens du coin. Enfin, je me sentais bien. » Car, lorsqu’elle part pour une longue randonnée, en septembre 2021, la trentenaire qui a grandi en région parisienne, diplômée de Rennes School of Business, n’est pas épanouie : « J’ai fait toute ma carrière dans l’immobilier, de la start-up à Nexity, du commercial à la gestion. A la fin, j’avais l’impression d’être un hamster tournant dans une roue. Je n’étais qu’un pion à qui on demandait de faire du chiffre, peu importe la satisfaction du client. »

A 30 ans, la gestionnaire de copropriété quitte son travail, son compagnon, et emprunte un autre chemin, qui lui fait connaître l’épiphanie sur une place de village. Deux mois plus tard, la Parisienne s’installe à Saintigny, une petite commune rurale du Perche (Eure-et-Loir), qui compte à peine 1 000 habitants. Son nouvel appartement donne sur une église du XIIe siècle, réputée pour ses fresques médiévales – et tout juste promue monument historique, précise la jeune femme. Sensible au patrimoine, la néorurale apprécie surtout le commerce situé au rez-de-chaussée de sa nouvelle résidence : un café, le sien.

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Car, de retour de son itinérance sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, Laure Bonnet-Madin a postulé au programme « 1 000 cafés ». Portée par le groupe SOS, une association spécialisée dans l’entrepreneuriat social, cette initiative a pour objectif de revitaliser les villages de moins de 3 500 habitants en y ouvrant ou en y reprenant des cafés multiservices qui risquent de disparaître.

Sentiment d’abandon

En effet, si les territoires ruraux ne sont pas un ensemble uniforme, ils font face à une tendance commune : un sentiment d’abandon lié à la perte de services publics, de commerces de première nécessité et de lieux de sociabilité. Ainsi, 53 % des communes de moins de 3 500 habitants ne disposent d’aucun commerce du quotidien, ni de débit de boissons. Et huit habitants d’une commune rurale sur dix souhaitent voir un café ouvrir dans leur commune, souligne l’équipe de 1 000 cafés. L’initiative est financée à la fois par des fonds propres du groupe SOS, par de grands partenaires privés, ainsi que par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Inflation : la boucle prix-salaires, un risque à ne pas surestimer

« La croissance des salaires (…) a commencé à s’enclencher », assurait, jeudi 9 juin, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), en annonçant de prochaines hausses de taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation. Un phénomène que les banquiers centraux et les gouvernements, échaudés par le souvenir des années 1970, redoutent par-dessus tout. A l’époque, à la suite du choc pétrolier, et comme les rémunérations étaient automatiquement indexées sur les prix, les fiches de paie ont été régulièrement revalorisées. Pour financer ces augmentations de salaire, les entreprises ont relevé leurs tarifs, alimentant ainsi l’inflation. Cette boucle, ou spirale prix-salaires, a été désamorcée en 1982 en France par la désindexation des salaires de l’indice de prix.

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Quarante ans plus tard, la boucle prix-salaires fait figure d’épouvantail. Les données sur les premiers mois de 2022 – avant, donc, la déclaration de Mme Lagarde – semblaient pourtant indiquer que la vague tant redoutée n’était pas encore formée. Alors que l’inflation a atteint 5,2 % sur un an au mois de mai en France, les salaires devraient plutôt grimper de 3,6 %, selon les calculs effectués par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Dans la zone euro, on s’oriente vers « une croissance des salaires d’environ 3 % en 2022 et de 2,5 % en 2023 », explique Philip Lane, économiste en chef de la BCE.

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« A ce stade, il est vraiment prématuré de parler de boucle prix-salaires », estime en conséquence Julien Marcilly, économiste en chef de Global Sovereign Advisory. D’autant que le contexte économique a sensiblement changé par rapport aux années 1970. D’abord, les banques centrales n’avaient pas le même rôle de garde-fou dans la lutte contre l’inflation, et leurs avis et décisions étaient moins suivis. Ensuite, les services, qui sont moins inflationnistes que l’industrie, pèsent plus lourd qu’auparavant dans l’économie française. Enfin, après une longue période de plein-emploi et de croissance, les salariés avaient davantage de marge de négociation qu’aujourd’hui face aux employeurs pour améliorer leur paie.

Demandes de revalorisation modérées

« Ce qui est dangereux, ce n’est pas de revaloriser les salaires, c’est de le faire de manière mécanique. L’automaticité de l’indexation rend le phénomène impossible à arrêter », rappelle Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE. Actuellement, seul le smic reste automatiquement indexé sur l’inflation, ainsi que les pensions de retraite, qui ont toutefois été gelées plusieurs années. Le reste résulte de la négociation, et ne présente donc pas de risque de spirale « s’il s’agit de revalorisations valables pour cette année et rediscutées l’année prochaine en fonction de la situation », poursuit M. Marcilly.

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« On aimerait faire plus, mais encore faudrait-il que le chiffre d’affaires suive » : face à l’inflation, les patrons en quête de solutions

« Ce n’est pas simple pour les salariés, mais ce n’est pas simple pour nous non plus. » Du Chablisien, où il dirige une petite entreprise de négoce, Olivier Tricon soupire. « Après deux ans à subir le Covid et les difficultés pour trouver des salariés », voilà que l’inflation s’en mêle. Impossible d’y échapper quand on vit et travaille au milieu des coteaux striés de vignes. « Dans nos campagnes, tout le monde se déplace en voiture, tout le monde est tributaire de la hausse des prix du carburant. Alors, j’ai versé la prime Macron, et j’ai pensé à donner 50 euros en plus par mois à mes vingt salariés. Mais avec les charges, ils touchaient 39 euros, et moi ça m’en coûtait 75. Tout le monde était perdant », observe-t-il. Pour ce patron qui a commencé « en bas de l’échelle », pas question pour autant de ne pas faire de geste pour son équipe. Alors, c’est décidé : en juillet, « [il augmentera] tout le monde de 3 %, pour essayer de compenser l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat. » « Et puis qui sait, ça limitera peut-être les velléités de mes gars de partir ailleurs… »

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A Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux, Myriam King, à la tête d’une PME d’une cinquantaine de personnes spécialisée dans l’entretien des bureaux et des parties communes d’immeuble, a le sentiment d’être dos au mur. « Compte tenu du prix des logements à Bordeaux, les gens vont vivre à la campagne, raconte-t-elle. Alors maintenant, certains me disent qu’ils ne peuvent plus venir travailler parce que l’essence est trop chère. On est obligés de céder et d’accorder des augmentations, sinon ils ne viennent pas bosser. »

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Vincent Roche, avocat au sein du cabinet Fidere, expert en droit social, le confirme : « Nos clients nous posent de plus en plus de questions sur la manière d’accompagner le pouvoir d’achat de leurs salariés, sans prendre de risque et sans mettre les comptes de l’entreprise en danger. » En sept mois, le smic a été revalorisé trois fois, soit une augmentation de 5,9 % en un an. Les négociations de branche conduites jusqu’à présent se sont traduites par des hausses de salaires d’environ 3 %, contre 1 % ces dernières années. Pas assez, cependant, pour rattraper l’inflation, qui a atteint 5,2 % au mois de mai. « On a déjà augmenté les salaires [début 2022], et il faudrait recommencer », poursuit Mme King, à Mérignac. « Mais moi, les augmentations de tarif auprès des clients, je ne les fais qu’une fois par an. »

« Un niveau d’incertitude vraiment élevé »

A la tête de Lamazuna, une PME qui fabrique des cosmétiques zéro déchet, Laëtitia Van de Walle surveille, elle, avec anxiété la courbe de ses ventes. « On a déjà augmenté tous les non-cadres en les indexant sur l’inflation, et on a compensé la hausse des cotisations des mutuelles. On aimerait bien faire plus, mais encore faudrait-il que le chiffre d’affaires suive. Alors, on renvoie la discussion à octobre, et tant pis si ça râle un peu. » En attendant, la patronne de cette société installée dans la campagne drômoise discute avec ses salariés qui réclament une « prime de covoiturage ». Tandis qu’à Niort, le patron d’une entreprise industrielle s’arrache les cheveux : comment donner un coup de pouce aux ouvriers qui font 60 kilomètres de voiture pour venir à l’usine sans pénaliser ceux qui viennent à vélo ?

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La roue tourne à la Défense : le quartier d’affaires vu de l’atelier de réparation de vélos

L’atelier Cyclofix, à La Défense.

Quand il faut choisir une date pour la restitution de leur vélo, les clients s’assurent, en consultant leur smartphone, qu’ils travailleront bien « en présentiel » ce jour-là. Certains, pendant qu’un mécanicien change un câble de frein, entament une « visio ». L’atelier de réparation de vélos de la Défense, juste derrière la Grande Arche, vit avec les us et coutumes du quartier d’affaires.

L’atelier, exploité par la plate-forme Cyclofix, spécialisée dans la réparation de vélos à domicile, a pris place dans un gros cube bardé de miroirs, constitué de deux conteneurs collés l’un à l’autre, qui ne dépare pas dans cet univers minéral de tours étincelantes. A l’intérieur du local de 50 mètres carrés, tout est à sa place : les outils et pièces détachées rangés dans des casiers, les roues et pneus accrochés aux murs, un vélo en réparation suspendu par des sangles, un petit ordinateur posé sur un établi.

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Les clients se succèdent à un rythme régulier, ponctuels au rendez-vous qu’ils ont fixé en ligne, après avoir sommairement décrit les réglages à effectuer. Malgré cette tranquillité apparente, les réparateurs ne chôment pas. « Nous effectuons une dizaine de réparations par jour, trois mille depuis l’ouverture de l’atelier, en décembre 2020 », confie le responsable, Aurélien Dochler, qui ajoute : « Les gens nous trouvent sympas. » Une cliente, qui a besoin d’une nouvelle chambre à air pour la roue arrière de sa trottinette, vient justement de lui trouver une ressemblance avec Leonardo DiCaprio (quand il était jeune).

Surreprésentation des vélos électriques

Contrairement à une idée reçue, « on ne voit pas tant de cadres en costard », lâche Morgan Dobrigna, l’un des réparateurs. « Beaucoup de salariés profitent de leur trajet matinal pour faire du sport, et se changent en arrivant », complète-t-il. Certaines entreprises du CAC 40 mettent un point d’honneur à équiper leur siège social de vestiaires et de douches.

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La singularité de la Défense s’insinue jusque dans les pédaliers et les patins de frein. Signe du niveau élevé de revenu des usagers, une petite moitié des réparations concerne des modèles à assistance électrique, qui ne comptaient que pour un quart des ventes nationales de vélos en 2021. « Les freins des modèles électriques s’usent davantage, car les gens roulent plus vite. Nous leur conseillons d’actionner les vitesses et pas seulement les niveaux d’assistance », explique M. Dochler.

L’atelier constitue un bon poste pour observer l’évolution récente du quartier d’affaires. Lorsque Cyclofix s’est installé dans ses conteneurs, la France sortait d’un confinement, les restaurants restaient fermés, et le télétravail demeurait la règle dans le secteur tertiaire. Les mécaniciens recevaient surtout les habitants des alentours. Depuis un an, la Défense revit, grâce au retour progressif du travail dans les tours, interrompu ou accéléré au fil des saisons et en fonction des vagues et des variants.

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Les salariés des entreprises de nettoyage éreintés par leurs conditions de travail

Rassemblement de soutien aux personnels de nettoyage de l’Agence régionale de santé de Marseille qui sont en grève, le 8 avril 2022.

« Passer l’aspirateur, faire les poussières, vider les poubelles, nettoyer les ascenseurs, les toilettes, essuyer les miroirs… Il faut tout le temps être debout ou se baisser. J’ai mal aux épaules, aux jambes. » Fatima, 58 ans, décrit son quotidien chez Laser Propreté, qui l’emploie deux heures et demie par jour pour nettoyer les locaux de l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille, pour un salaire d’environ 440 euros par mois. Soutenus par les syndicats de l’ARS, Fatima et ses collègues sont en grève depuis le 29 mars, dénonçant la surcharge de travail. Une caisse de grève leur permet de tenir.

Salués comme « essentiels » pour la continuité de la vie économique et sociale durant la pandémie de Covid-19, les travailleurs des entreprises de nettoyage n’ont pas vu pour autant leurs conditions de travail s’améliorer. Temps partiel subi, horaires atypiques et fragmentés, faibles salaires malgré une hausse des minima de branche de 5,5 % en 2022, ou encore pénibilité restent le lot des personnels de cette sous-traitance qui se développe depuis les années 1970. Ce secteur, qui réalise un chiffre d’affaires de 15,4 milliards d’euros, emploie 550 000 salariés dans 14 000 entreprises, selon les données, pour l’année 2020 de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), organisation patronale représentant 80 % des effectifs.

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Des initiatives ont été prises pour améliorer le sort de ces salariés. Le 8 septembre 2021, lors d’une « conférence de progrès » organisée par la FEP, celle-ci appelait acheteurs publics et privés à sortir de la « culture low cost », et notamment à favoriser le travail en journée et en continu. « Pendant la crise due au Covid 19, nos clients ont exigé que nos équipes travaillent en partie durant les horaires de bureau, afin de rassurer leurs propres salariés pour qu’ils reviennent au travail, observe Philippe Jouanny, président de la FEP. Mais c’est fini. » La question des prix des marchés est centrale, selon Christine Erhel, professeure au Conservatoire national des arts et métiers et directrice du Centre d’études de l’emploi et du travail.

« Compression des coûts »

« La pression à la baisse venant des donneurs d’ordre fait peser une forte contrainte sur les entreprises », relève la coautrice d’un rapport sur la reconnaissance des métiers des « deuxièmes lignes » (bâtiment, transports routiers, propreté, etc.) commandé en 2020 par Elisabeth Borne, alors ministre du travail, et rendu en septembre 2021. Le secteur public n’est pas exemplaire, malgré la récente circulaire, signée le 16 mars, par plusieurs ministres, dont Mme Borne, en faveur d’achats publics responsables. « Depuis deux ans, la baisse des prix est de 5,8 %, calcule M. Jouanny. Or, les salaires et les cotisations sociales représentent 80 % du prix. »

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Qui veut encore travailler à la Défense ?

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Publié aujourd’hui à 04h16

C’était en décembre 2021, entre deux vagues de Covid-19. Sogeprom, promoteur immobilier et filiale de la Société générale, organisait une conférence d’échanges d’idées sur l’avenir du bureau. « Vous préférez venir ou être en visio ? On est à la Défense », m’interrogeait-on. L’option à distance m’allait bien. Deux jours plus tard, un autre appel demandait aux participants s’ils se déplaceraient au cas où la réunion aurait lieu à Paris. La rencontre s’est finalement tenue dans un salon loué pour l’occasion près de la station George-V, autrement dit à six arrêts de métro de la station Esplanade-de-la-Défense.

Malgré ses beaux locaux, Sogeprom sait que les gens traînent les pieds pour venir dans le quartier d’affaires, qui est loin d’avoir retrouvé sa population d’avant la crise sanitaire. Combien de personnes manque-t-il dans ce qui est le plus grand pôle tertiaire d’Europe ? Un quart des 180 000 personnes qui travaillaient là avant la pandémie, à en croire Paris La Défense, l’établissement public qui gère le quartier. Le restaurant Sodexo interentreprises, installé dans Les Collines de l’Arche, prévu pour 2 000 personnes, n’en sert plus que la moitié, « et encore, c’est la moyenne haute », selon un de ses responsables.

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Alors qu’on reprochait au quartier d’affaires d’être débordé par ses flux – illustrés par la queue pour l’escalator qui permet de s’extirper du RER A –, confinements et télétravail ont montré qu’on n’y vivait pas nécessairement mieux en étant moins nombreux. « Pendant les confinements, j’ai totalement perdu l’habitude de me coltiner 45 minutes de métro ou de RER », raconte Marc (plusieurs des personnes interrogées ont souhaité rester anonymes), 29 ans. Fin 2020, il a repris le boulot dans une agence numérique, passée de Paris à la Défense par souci d’économie, en instaurant le télétravail. Son entreprise lui impose deux jours par semaine dans les bureaux – deux jours de trop, selon lui. Comme il travaille avec des développeurs en Roumanie et dans d’autres pays européens, quand il arrive au bureau, il met son casque sur les oreilles.

Open spaces vides

« A chaque réunion, il y a au moins un participant en conf’call. Chaque fois je me dis que j’aurais très bien pu ne pas venir. Quand je suis sur place, je ne peux pas me lever pour faire un café ou me mettre dans le canapé », regrette Marc. Ajoutez à cela que les open spaces vides peuvent être sinistres. Les entreprises qui « rendent des étages », comme on dit à La Défense, passent généralement au flex office en même temps qu’au télétravail partiel. « Celui qui arrive le plus tôt chope la meilleure place, sinon c’est l’entrée ou le couloir… », raconte Marc à propos de la nouvelle organisation de son agence, hébergée dans un espace de coworking. En entreprise, les postes ne sont plus attribués alors qu’ils le sont encore à la table de la cuisine, chez soi.

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Travail détaché : une peine sans précédent pour Terra Fecundis, déjà condamnée il y a un an

Le tribunal de Marseille vient d’infliger une très lourde sanction financière à une entreprise d’intérim espagnole impliquée dans une affaire de travail dissimulé. La société Terra Fecundis – récemment renommée Work for All – a été condamnée, vendredi 10 juin, à verser un peu plus de 80 millions d’euros de dommages-intérêts à l’Urssaf pour compenser le préjudice lié au non-paiement de cotisations sociales. Il s’agit d’un « record », selon MJean-Victor Borel, l’avocat de cet organisme. La décision, qui intervient au plan des intérêts civils, s’inscrit dans le prolongement du jugement rendu le 8 juillet 2021 sur le terrain pénal dans le même dossier : l’ex-Terra Fecundis s’était alors vu infliger 500 000 euros d’amende – soit le maximum encouru –, et des peines de prison avec sursis avaient été prononcées à l’encontre de plusieurs de ses dirigeants ou ex-dirigeants.

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Les faits incriminés remontent à la période allant de 2012 à 2015. L’entreprise espagnole a été poursuivie pour avoir mis à la disposition de maraîchers établis dans le Midi plusieurs milliers de salariés sans déclarer ces derniers aux organismes sociaux français. En outre, les travailleurs concernés, de nationalité équatorienne pour la plupart, ont subi de graves atteintes à leurs droits : heures supplémentaires non payées, durées maximales d’emploi très largement dépassées… C’était « Germinal dans les exploitations agricoles », selon la formule lancée lors du procès par le procureur de la République, Xavier Leonetti.

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« Une très belle victoire »

Les infractions ont été commises en dévoyant le système dit du « détachement ». Ce dispositif permet à un patron d’envoyer du personnel à l’étranger tout en réglant les cotisations sociales dans l’Etat où il est implanté. A une condition : les salariés « exportés » ne doivent effectuer que des missions temporaires dans le pays d’accueil. Une obligation dont l’ex-Terra Fecundis s’est exonérée, en faisant travailler ses intérimaires pendant des mois dans l’Hexagone, sans les affilier à l’Urssaf, tout en payant ses contributions en Espagne, où elles sont moins élevées.

Le jugement de vendredi constitue une « très belle victoire » dans le cadre de « la plus grosse affaire de fraude sociale jamais jugée en France », confie MBorel. « Le tribunal a fait droit à l’intégralité de nos demandes », ajoute-t-il, les dommages-intérêts alloués correspondant aux contributions que l’ex-Terra Fecundis aurait dû verser à l’Urssaf. « C’est une grande satisfaction », renchérit MVincent Schneegans, le conseil de deux organisations de la CFDT qui étaient parties civiles dans la procédure et qui ont obtenu 15 000 euros chacune, « en réparation du préjudice moral ». La Confédération paysanne, également partie civile, s’est, pour sa part, vu attribuer 10 000 euros au même titre.

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Travail détaché : l’entreprise espagnole Terra Fecundis condamnée à payer plus de 80 millions d’euros aux organismes sociaux français

La somme est spectaculaire. L’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis, reconnue coupable de violation des règles européennes sur le travail détaché, a été condamnée, vendredi 10 juin, à verser plus de 80,3 millions d’euros aux organismes sociaux français.

Cette somme vient en « réparation du préjudice financier » provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), selon la décision judiciaire.

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Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, cette firme espagnole a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d’Amérique du Sud, d’Equateur pour la plupart, travailler dans des exploitations agricoles françaises situées dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme.

Charges sociales payées en Espagne

En juillet 2021, Terra Fecundis avait déjà été reconnue coupable d’avoir détourné la procédure européenne du détachement qui permet aux entreprises de faire travailler du personnel à l’étranger, mais uniquement pour des missions limitées dans le temps.

Terra Fecundis a rémunéré ces travailleurs détachés au salaire minimal français mais en payant ses charges sociales en Espagne, où elles sont jusqu’à 40 % moins élevées, rendant cette main-d’œuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français.

« Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France », avait rappelé l’avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, Me Jean-Victor Borel, lors du procès.

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Jugée coupable de dumping social par le tribunal de Marseille, l’entreprise officiellement basée à Murcie (sud de l’Espagne) et aujourd’hui rebaptisée Work for All, avait alors été condamnée à 500 000 euros d’amende. Quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende avait également été prononcés contre les trois dirigeants espagnols.

Vendredi, tous les trois ont été reconnus solidairement responsables des préjudices subis par les organismes sociaux parties civiles et devront donc personnellement participer au paiement des 80 millions d’euros.

« Victoire symbolique importante »

Le procès de Terra Fecundis avait mis en lumière les conditions de travail harassantes de ces travailleurs précaires peu enclins à se défendre. « C’est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, La Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire », avait tancé le parquet en évoquant les romans d’Emile Zola.

L’accusation avait rappelé le fait que les travailleurs étaient « parfois hébergés dans des conditions où on ne pourrait même pas héberger des animaux » et qu’ils n’étaient pas payés à hauteur du travail effectué.

Des ouvrières affectées à l’emballage des fruits travaillaient notamment de 6 heures ou 7 heures le matin jusqu’à 21 heures ou 22 heures le soir, selon l’accusation. Des ramasseurs d’asperges avaient également témoigné travailler dans les champs jusqu’à 70 heures par semaine, dimanche compris, quand d’autres n’avaient bénéficié que d’un seul jour de congé pour une quarantaine de jours travaillés.

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« Nous n’avons jamais eu de sanctions de la part de l’inspection du travail de Murcie », s’était défendu Juan José Lopez Pacheco, seul des trois dirigeants présent au procès l’année dernière, assurant que l’entreprise « régularisait les heures à la fin de la mission » du salarié détaché. Le responsable s’était, en outre, étonné de l’absence des exploitants agricoles français devant ce tribunal.

Les plus de 80 millions d’euros de réparation infligés à Terra Fecundis vendredi constituent « une victoire symbolique importante grâce à laquelle la voix des travailleurs a été entendue », a réagi l’avocat du syndicat CFDT, partie civile, Me Vincent Schneegans.

« C’est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante, car les travailleurs agricoles qui n’osent pas agir par peur des représailles n’ont pas de réparation directe », a-t-il ajouté. Le syndicat a obtenu vendredi le versement de 30 000 euros en réparation d’un préjudice moral.

Le Monde avec AFP