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Le gouvernement accélère la dématérialisation administrative. Invitée de Franceinfo, lundi 2 octobre, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la dématérialisation des titres-restaurant « avant 2026 », pour, notamment, rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs.

Selon elle, cinq millions de salariés utilisent aujourd’hui des titres-restaurant, mais « un quart des restaurateurs les refusent car c’est trop compliqué [de jongler entre papier et carte] ». « Les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes » pour les restaurateurs qui « manquent de trésorerie », ajoute-t-elle.

La ministre a « missionné il y a plusieurs mois l’Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des Ticket Restaurant était équitable ». Le résultat de cette enquête est attendu « dans les jours qui viennent » et « s’il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé », la ministre n’hésiterait pas à « plafonner les commissions », situées aujourd’hui entre 3 % et 5 %, a-t-elle assuré. « Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu’au plafond », a précisé la ministre.

Les restaurateurs versent une commission aux sociétés émettrices de titres-restaurant, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients. Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 % et 5 %, le restaurateur reverse entre 30 centimes et 50 centimes.

Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été condamnées en 2019 par l’Autorité de la concurrence à payer 415 millions d’amendes pour pratiques anticoncurrentielles, et la décision en appel devrait être rendue cette année.

La Société éditrice du Monde souhaite présenter dans ses publications une sélection de témoignages, sous forme d’écrits, de photographies et de vidéos (ci-après désignés ensemble ou séparément « Contribution(s) ») qui lui sont soumis librement par les internautes.

Contenu de la Contribution

Règles applicables à la Contribution

Deux pour cent, c’est l’augmentation annuelle de l’entre-soi des salariés les mieux payés. Depuis trente ans, la ségrégation salariale sur les lieux de travail ne cesse d’augmenter, c’est-à-dire que les salariés les mieux payés sont de plus en plus isolés du reste de l’effectif de l’entreprise. Selon les dernières statistiques, en France, 36,5 % des collègues que côtoient les salariés les mieux payés ont le même niveau de salaire qu’eux, alors qu’ils n’étaient que 27 % en 1993. Cet isolement de l’élite salariale, qui est largement partagé dans le monde, prend sa source dans la désindustrialisation.

C’est l’analyse du sociologue Olivier Godechot réalisée sur la base d’un travail d’ampleur mené par une équipe internationale de chercheurs en sciences sociales et sur les statistiques de douze pays (Canada, France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède, République tchèque, Hongrie, Corée du Sud et Japon) pour le projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? », du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp), diffusé en collaboration avec les Presses de Sciences Po sur la chaîne Emploi du site Lemonde.fr.

Les chercheurs en sciences sociales ont ainsi mesuré sur plusieurs années et en comparaison internationale l’évolution de la ségrégation socioéconomique au travail. Qui travaille avec qui, en fonction de son niveau de salaire et de son lieu de travail. Il en ressort que lorsque l’emploi industriel diminue, au fil des restructurations, plus la taille de l’établissement se réduit, plus l’isolement des mieux payés s’accroît. Exprimé en statistiques, ça donne : « Une baisse d’une unité standardisée de la taille de l’établissement augmente de 0,15 à 0,2 unité notre indicateur d’isolement », écrit Olivier Godechot.

Les salariés du top 10 % – potentiellement les encadrants – se concentrent dans un nombre limité d’établissements, s’éloignant chaque année un peu plus des conditions de travail et des revendications du reste de l’effectif. Cet isolement des élites produit une perte sèche d’informations sur l’évolution du travail réel et les besoins quotidiens des salariés et déconstruit la cohésion sociale.

Le sociologue désigne trois responsables de cette évolution : la désindustrialisation, les restructurations et la numérisation. « Les plans de licenciement économique, les externalisations, le recours à la sous-traitance, les délocalisations, influent aussi sur l’isolement du top 10 % », écrit Olivier Godechot. Avec les « restructurations, les entreprises se débarrassent prioritairement des salariés du bas de la hiérarchie salariale et resserrent l’entre-soi des mieux rémunérés ». Ceux du bas de la hiérarchie continuent à travailler de manière invisible pour le haut de la hiérarchie, mais depuis des établissements différents et par l’entremise complexe de chaînes d’entreprises sous-traitantes et de prestataires externalisés.

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Le projet de loi pour le plein-emploi est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Certains tentent d’en résumer l’intention à la simple transformation de Pôle emploi en France travail, et au renforcement de la coordination des acteurs locaux de l’emploi, à des fins d’efficacité de notre service public d’insertion et de l’emploi.

Mais, en instaurant une nouvelle sanction dite de « suspension-remobilisation » et une conditionnalité de quinze heures d’« activité hebdomadaire », le gouvernement distille à nouveau la petite musique éculée selon laquelle les bénéficiaires du RSA ne sont pas suffisamment incités à reprendre une activité en contrepartie de l’allocation versée.

Or qu’en est-il réellement de l’efficacité d’une politique du bâton, en matière de retour à l’emploi ? Quittons le café du commerce pour nous appuyer sur des données empiriques et les retours d’expérience d’autres pays : rien ne prouve que les sanctions ont un effet positif sur l’insertion des personnes, au contraire.

Les contraintes demeurent contre-productives

Le Royaume-Uni, qui avait renforcé ses sanctions lors du Universal Credit Act, n’a enregistré aucune amélioration sur l’emploi. Pire, cette politique a eu des effets pervers en conduisant à la multiplication de candidatures inappropriées. En Finlande, une expérimentation a démontré qu’un revenu inconditionnel menait à un même niveau d’insertion qu’un revenu sous conditions, mais en évitant des dépenses publiques liées à la dégradation de la santé physique et mentale des allocataires.

Prenons enfin l’exemple de l’Allemagne : les lois Hartz IV, qui ont durci le contrôle sur les demandeurs d’emploi et libéralisé le marché du travail, ont débouché sur une explosion de la pauvreté en Allemagne, engendrée par la prolifération des « mini-jobs », ces emplois précaires payés au lance-pierre.

Les travaux d’Esther Duflo, prix Nobel d’économie, viennent apporter une explication scientifique à ces échecs. Ils démontrent l’inefficacité et même l’aspect contre-productif du contrôle et de la sanction, car ils ne lèvent en rien les obstacles au retour à l’emploi et, pire, les aggravent, en alourdissant les situations de pauvreté.

L’insertion sociale corollaire à l’insertion professionnelle

La réalité est que la grande majorité des allocataires de minima sociaux veulent retrouver un emploi, parce que le travail procure un sentiment d’utilité, de dignité, d’appartenance à la société. Mais ce désir se heurte souvent à des équilibres familiaux précaires, avec des personnes dépourvues de solutions de garde pour leur enfant, d’autres qui s’occupent à temps plein d’un proche en situation de dépendance ou qui connaissent elles-mêmes des problèmes de santé lourds et invalidants.

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[Peut-on mesurer l’entre-soi ? C’est le travail auquel s’est attelé Olivier Godechot, directeur de recherche CNRS au CRIS et professeur à Sciences Po sur la base des études d’une équipe internationale de chercheurs en sciences sociales, l’équipe COIN. Egalement directeur de l’observatoire AxPo à Sciences Po, consacré à l’observation de la polarisation des sociétés de marché, le sociologue conduit actuellement des recherches sur la ségrégation au travail, le séparatisme des élites (en particulier à travers l’étude du phénomène des départs en équipe) et plus généralement à la dynamique inégalitaire du marché du travail.]

Le travail n’est pas seulement économique. On ne peut le résumer à la production de biens et de services ou à l’échange d’une force de travail et d’un salaire. C’est aussi une sphère cruciale de la vie sociale. Il est l’occasion de contacts et d’échanges entre salarié (es) de divers niveaux de la hiérarchie des salaires. On sait d’ailleurs que les actifs et actives passent plus de temps à échanger avec des collègues au travail qu’avec leurs voisin(e) s (François Héran, « La sociabilité, une pratique culturelle », Économie et statistique, 1988). Comme le voisinage ou l’école, le travail peut contribuer à la cohésion sociale, en augmentant l’interconnaissance entre les différents groupes sociaux et en permettant la circulation de proche en proche des ressources-clés telles que l’information, le savoir ou le capital social.

Aux dimensions d’intégration et de redistribution, le travail ajoute une dimension relationnelle plus prononcée qu’au sein des autres sphères sociales. Il est le lieu de revendications concurrentes sur la distribution des ressources organisationnelles et de la valeur ajoutée. Les salarié(e) s du haut de la hiérarchie salariale, qui ont un rôle important dans la détermination des salaires, sont potentiellement exposé(e) s aux conditions de travail et aux revendications d’autres niveaux de la hiérarchie salariale. Et la composition des lieux de travail peut aussi avoir une incidence sur la cohésion sociale globale.

Dans le cadre de cette contribution, nous résumons un travail d’ampleur sur l’évolution de la ségrégation socio-économique au travail mené par une équipe internationale de chercheurs et chercheuses en sciences sociales (Olivier Godechot et al., « The Great Separation (reloaded) : Top Earner Segregation at Work in Advanced Capitalist Economies », Miméo, 2023).

Pour mesurer l’évolution de la ségrégation salariale sur les lieux de travail depuis le début des années 1990, nous nous fondons sur des données administratives exhaustives ou quasi exhaustives de douze pays représentant une variété d’économies capitalistes : économie « libérale » avec le Canada ; sociale-démocrate avec le Danemark, la Norvège et la Suède ; continentale avec la France, les Pays-Bas et l’Allemagne ; de l’Europe du Sud avec l’Espagne ; en transition avec la Tchéquie et la Hongrie ; et d’Asie orientale avec la Corée du Sud et le Japon.

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En ce mois de septembre, l’hiver polaire touche à sa fin en terre Adélie, dans l’est de l’Antarctique. Louis trouve un charme fou à son cadre de travail. Autour de la station Dumont-d’Urville, à deux pas des colonies de manchots, l’été sera bientôt là, avec ses pics à 5 °C qui finiront de dissiper la glace de mer. « C’est un plaisir d’être ici », glisse par téléphone l’électronicien, qui préfère ne pas donner son nom de famille.

Louis a débarqué sur la base française en 2022. Le jeune homme avait postulé trois fois sans succès aux offres de l’Institut polaire français Paul-Emile-Victor (IPEV), un organisme public créé en 1992 pour piloter la recherche dans les pôles. Chaque année, entre 600 et 700 candidats tentent leur chance. Comme trente à quarante jeunes par an, Louis a fini par décrocher le Graal : un an de mission au pôle Sud. De lui dépend l’envoi de données à des chercheurs du monde entier, notamment sur les mouvements de la croûte terrestre.

Ces derniers mois, pourtant, un feu inédit couve sous la glace : la naissance d’un conflit social. L’institut confie ses programmes en Antarctique à des volontaires de service civique (VSC), un statut qui permet d’effectuer des missions d’intérêt général mais qui ne relève pas du droit du travail.

Or, depuis juin, 36 volontaires actuels ou passés, souvent bardés de diplômes, dénoncent un statut précaire inadapté aux responsabilités qui leur sont confiées. « L’IPEV traîne cette casserole depuis longtemps. Il est temps que cela change », assène Louis. Dans une mise en demeure envoyée à la direction le 4 septembre, les membres du collectif demandent à devenir salariés. Un séisme pour l’institut, qui persiste à penser que le caractère extraordinaire des missions est la meilleure des rétributions.

Les « petites mains » des terres australes

Pendant des années, les volontaires ont partagé ce point de vue. Quand il s’engage, en 2022, dans les pas de Paul-Emile Victor, l’explorateur des pôles, Virgile Legendre réalise un rêve. Ce chimiste de l’atmosphère de 29 ans décolle pour La Réunion. S’ensuivent près de vingt jours de mer, escales comprises, puis un vol en hélicoptère jusqu’à l’île Amsterdam, un caillou volcanique fouetté par les vents des quarantièmes rugissants, où l’IPEV possède une base.

Le statut de VSC et sa maigre rémunération – autour de 1 050 euros net par mois, 300 euros en dessous du smic – lui paraissaient certes incongrus, compte tenu de ses compétences : diplôme d’ingénieur, master au Royaume-Uni, expérience au Commissariat à l’énergie atomique… « Mais je m’en fichais un peu car aucun d’entre nous ne se lance dans cette aventure pour l’argent », se souvient-il.

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Consternation en Guyane, soulagement teinté d’amertume aux Antilles : deux mois après avoir ordonné la mise en liquidation judiciaire du groupe Caire (Compagnie aérienne interrégionale express), le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ordonné, vendredi 29 septembre, la reprise partielle du transporteur régional. Les actifs du périmètre Air Antilles seront partiellement cédés à la Cipim (holding du groupe Edeis, gestionnaire de seize aéroports) alliée à la collectivité de Saint-Martin, tandis que la filiale Air Guyane est liquidée. Le tribunal autorise 176 licenciements pour motif économique, dont 78 au sein de la filiale guyanaise, sur les 300 salariés que comptait le groupe Caire.

Après le dépôt de six offres de reprise à la date limite du 1^er septembre, le tribunal en avait examiné trois, au cours d’une audience à huis clos le 21 septembre. A l’issue des débats, les juges avaient retenu deux offres de reprise : celle émanant du groupe Cafom, proposant une reprise globale, avec 194 des 296 salariés, et celle qui a finalement été validée par le tribunal, avec 120 des 218 salariés sur le périmètre Antilles.

« Il est apparu au cours des débats que seule la société Cipim avec la collectivité de Saint-Martin ont été en mesure de justifier, d’une part, une véritable solution transitoire pouvant être mise en œuvre en attendant l’instruction des demandes de la Direction générale de l’aviation civile, d’autre part, d’un financement permettant d’assurer la pérennité de l’entreprise au cours de cette période », écrivent les juges dans le document de 32 pages transmis aux parties.

« Assurer la continuité territoriale »

« C’est une victoire au goût amer », déclare Mélissa Germé, déléguée syndicale SNPNC-FO d’Air Antilles. « On a eu gain de cause. Néanmoins, il y a un côté injuste pour la Guyane où on perd l’ensemble des collègues », s’attriste la syndicaliste martiniquaise. Durant l’audience du 21 septembre, les juges avaient écarté l’offre présentée par Guyane Fly, candidat à la reprise du périmètre guyanais, sur lequel la compagnie aérienne Air Guyane détient une délégation de service public pour desservir les communes amazoniennes enclavées.

Dans la foulée, le président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, avait menacé de refuser la délégation de service public au groupe Cafom s’il était désigné comme repreneur, car son offre ne garantissait pas « la reprise intégrale de l’emploi local ». Après cette déclaration de l’élu guyanais, Cafom avait retiré son offre, laissant Cipim seul en lice.

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Le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre a validé, vendredi 29 septembre, la reprise partielle du groupe aérien Caire par la Cipim (holding du groupe Edeis) alliée à la collectivité de Saint-Martin, qui ne reprend que les liaisons effectuées par Air Antilles.

La reprise ne concerne pas l’activité de la Compagnie aérienne interrégionale express (Caire) sous le nom d’Air Guyane, notamment vers des zones isolées en Amazonie de ce territoire ultramarin. Le tribunal a autorisé le licenciement pour motif économique de 176 des quelque 300 salariés de Caire.

Trois offres de reprises avaient été examinées par le tribunal le 21 septembre, une globale pour le périmètre Antilles et Guyane et deux partielles positionnées sur chacun de ces deux périmètres.

Refus de la délégation de service public

A l’issue de l’audience du 21 septembre, le ministère public avait écarté l’offre guyanaise, laissant en lice l’offre couplée de la Cipim (holding du groupe Edeis, gestionnaire de 16 aéroports) et de la collectivité de Saint-Martin et celle de la Cafom, groupe spécialisé dans l’ameublement, qui compte un actionnaire commun avec Caire.

La Cafom avait cependant annoncé jeudi, par un courrier de ses avocats au tribunal et aux administrateurs judiciaires diffusé dans la presse, son intention de retirer son offre, au motif de « la perte de la cohérence économique » de l’offre.

Le président de la collectivité territoriale de Guyane avait, en effet, expliqué la semaine dernière son intention de refuser la délégation de service public, dont bénéficiait Air Guyane pour la desserte de zones très isolées du département, à toute « offre ne garantissant pas la reprise intégrale de l’emploi local ». Il avait estimé dans un communiqué qu’il devait « être clair que la Guyane ne saurait être une variable d’ajustement dans une offre globale ».

Air Antilles occupe un rôle important pour la desserte aérienne de la Caraïbe, étant le seul opérateur à effectuer des vols vers l’ensemble de la région au départ des îles françaises.

En pleine négociation sur les nouvelles règles d’assurance-chômage, syndicats et patronat sont d’accord sur au moins un point : ils rejettent la volonté du gouvernement de prélever une part des recettes de l’Unédic qui prévoit des excédents budgétaires pour les trois prochaines années au moins.

« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l’assurance-chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable », ont dénoncé les partenaires sociaux dans une déclaration commune lue, jeudi 28 septembre, par le négociateur CFDT Olivier Guivarch à l’issue d’une séance de discussions sur les futures règles.

L’exécutif entend en effet prélever sur les excédents de l’association copilotée par les partenaires sociaux deux milliards d’euros dès 2023 par arrêté, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette ponction, qui pourrait atteindre un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d’euros en 2026, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux, « obère la capacité à discuter d’aménagements de la convention d’assurance-chômage », ajoutent-ils, affirmant qu’ils n’en tiendraient pas compte dans la suite de leurs négociations sur de nouvelles règles d’assurance chômage.

Une obligation d’emprunter qui coûtera 800 millions sur quatre ans

Par cette ponction, le gouvernement veut financer les politiques publiques de l’emploi et de la formation ainsi que France Travail. Ce nouvel organisme aura en effet besoin de moyens supplémentaires pour l’accompagnement de près de deux millions d’allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs.

Mais la ponction sur les recettes de l’Unédic, qui est lourdement endettée, va obliger l’organisme à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans.

Syndicats et employeurs considèrent que le cadre dans lequel le gouvernement a inscrit la négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage « se base sur une trajectoire financière objectivement contestable, qui risque de fragiliser à terme l’équilibre économique du régime ».

Seule la CGT ne s’est pas associée à cette déclaration commune. Si elle en partage le fond, elle ne l’a pas endossée car elle conteste les économies demandées par la partie patronale dans la négociation sectorielle sur l’indemnisation des intermittents du spectacle − négociation qui va s’ouvrir en parallèle des discussions sur l’avenir de l’Unédic.

La justice champenoise s’est saisie de plusieurs affaires en lien avec les vendanges en Champagne, qui viennent de s’achever. A Châlons-en-Champagne, la vice-procureure Céline Fassey a confirmé l’ouverture de deux enquêtes pour traite d’êtres humains concernant des faits commis à Nesle-le-Repons et Mourmelon-le-Petit (Marne).

Dans cette dernière commune située au sud-est de Reims, un arrêté préfectoral ordonnait, le 8 septembre, la fermeture d’un immeuble insalubre où 160 vendangeurs de nationalité ukrainienne étaient hébergés. Mi-septembre, les services de l’inspection du travail découvraient également un immeuble à Nesles-le-Repons où étaient logés dans des conditions indignes 52 travailleurs d’origines malienne, mauritanienne et sénégalaise.

Dans les deux cas, les arrêtés préfectoraux relèvent « la présence de nombreuses literies de fortune, l’état de vétusté, le délabrement, l’insalubrité, l’absence de nettoyage et de désinfection, l’état répugnant des toilettes, sanitaires et lieux communs, l’accumulation de matières fécales dans les sanitaires », ainsi que les risques d’incendie.

« Conditions extrêmes »

Des vidéos consultées par Le Monde appuient le constat des travailleurs qui vivaient à Nesles-le-Repons. Ces vendangeurs, aujourd’hui relogés, n’ont pas été payés. D’après les premiers éléments, ils avaient été embauchés par des prestataires. Ces intermédiaires se sont développés ces dernières années dans le travail des vignes et facilitent le recrutement d’une main-d’œuvre de plus en plus difficile à trouver, selon les employeurs.

Si la plupart respectent le droit du travail, certaines sociétés sont créées à l’approche de la saison et profitent d’une demande importante lors de cette période intense, utilisant des personnes en situation de vulnérabilité, souvent étrangère, prêtes à travailler à n’importe quel prix.

Les vendanges nécessitent l’embauche de 120 000 personnes environ, sur un délai de quinze jours à trois semaines. Les conditions de travail pour récolter le précieux raisin sont rudes, encore plus cette année à cause des fortes chaleurs. Cinq vendangeurs ont trouvé la mort en septembre : « Cela prouve que lorsque nous sommes confrontés à des conditions extrêmes, les moyens déployés ne sont pas suffisants pour que les saisonniers puissent travailler en toute sécurité », a déclaré Philippe Cothenet pour la CGT-Champagne.

Le syndicat est par ailleurs très mobilisé depuis quelques années sur la question des travailleurs exploités et des hébergements indignes. Mardi après-midi, une rencontre a réuni à Reims ses membres et des vendangeurs africains, victimes. Des représentants de la CGT ont ensuite été reçus à la préfecture. « Nous avons demandé que ces personnes obtiennent réparation d’un point de vue pénal et aussi une régularisation. On va les accompagner dans leurs démarches », a annoncé Sabine Duménil, secrétaire générale de la CGT de la Marne.

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