La ministre Olivia Grégoire propose une dématérialisation complète des titres-restaurant « avant 2026 »
Le gouvernement accélère la dématérialisation administrative. Invitée de Franceinfo, lundi 2 octobre, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la dématérialisation des titres-restaurant « avant 2026 », pour, notamment, rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs.
Selon elle, cinq millions de salariés utilisent aujourd’hui des titres-restaurant, mais « un quart des restaurateurs les refusent car c’est trop compliqué [de jongler entre papier et carte] ». « Les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes » pour les restaurateurs qui « manquent de trésorerie », ajoute-t-elle.
La ministre a « missionné il y a plusieurs mois l’Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des Ticket Restaurant était équitable ». Le résultat de cette enquête est attendu « dans les jours qui viennent » et « s’il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé », la ministre n’hésiterait pas à « plafonner les commissions », situées aujourd’hui entre 3 % et 5 %, a-t-elle assuré. « Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu’au plafond », a précisé la ministre.
Les restaurateurs versent une commission aux sociétés émettrices de titres-restaurant, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients. Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 % et 5 %, le restaurateur reverse entre 30 centimes et 50 centimes.
Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été condamnées en 2019 par l’Autorité de la concurrence à payer 415 millions d’amendes pour pratiques anticoncurrentielles, et la décision en appel devrait être rendue cette année.
