Bernard Thibault : « Pour les Jeux 2024, notre objectif est de démontrer que les grands événements ne sont pas incompatibles avec des droits sociaux élevés »

Le coprésident du Comité de suivi de la charte sociale des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Bernard Thibault, lors d’une conférence de presse, à Paris, le 19 juin 2018.

L’ancien secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, copréside, depuis 2018, le Comité de suivi de la charte sociale, signée par les organisations syndicales, patronales, et les collectivités impliquées dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Il siège au sein du Comité d’organisation des Jeux et au conseil d’administration de la Solideo, l’établissement public chargé des infrastructures construites.

La Solideo a annoncé que 84 % des chantiers des JOP devaient être terminés au 31 décembre. Quel bilan faites-vous de cette première phase de réalisation ?

Les syndicats sont plutôt satisfaits de la coopération avec la Solideo sur la conduite des chantiers puisqu’ils ont pu s’y rendre régulièrement, être force d’alerte, et nos messages pris en compte. La Solideo avait affiché deux priorités : la sécurité, dans une filière BTP qui compte un mort par jour de travail ouvré, et la lutte contre le travail illégal.

Selon le dernier décompte, il y a eu 464 accidents dont vingt-cinq accidents graves. C’est trop. Mais si l’on rapporte au nombre d’heures effectuées, cela représente quatre fois moins d’accidents que sur les autres chantiers en France.

La Solideo a porté un message simple auprès des majors du BTP : vous avez la responsabilité de la sécurité pour tous les personnels travaillant dans votre périmètre, y compris les sous-traitants et les intérimaires. Ce n’est pas une pratique courante.

Les inspecteurs du travail ont par ailleurs été beaucoup plus présents. En moyenne, un inspecteur est passé chaque jour sur l’un des chantiers. Cette expérience devrait servir à repenser la sécurité sur les chantiers et à diminuer un taux de mortalité excessivement important.

On a quand même vu des travailleurs sans-papiers occuper certains chantiers.

Le travail illégal est un facteur d’accidentologie important. On a agi ensemble pour mettre fin aux situations de travail sans papiers dont on a eu connaissance, en obtenant des régularisations. Dans le débat actuel, ce n’est pas négligeable.

Il y avait des objectifs en matière d’insertion. Cela se traduira-t-il par des emplois post-Jeux ?

Dix pour cent des heures travaillées devaient être réservées à un public éloigné de l’emploi. A ce jour, 3 644 personnes ont pu avoir un contrat de travail de 714 heures en moyenne. Ce sont pour moitié des personnes au chômage depuis plus d’un an et pour moitié résidentes de la Seine-Saint-Denis. Il va falloir mesurer le nombre de personnes en insertion pouvant, si elles le souhaitent, rester durablement dans le bâtiment. C’est trop tôt pour l’évaluer.

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Thibaut Guilluy, un fidèle de Macron à la tête de France Travail

Thibaut Guilluy, à Marseille, le 15 novembre 2023.

Pouvait-il vraiment en être autrement ? Le choix n’a en tout cas pas surpris grand monde. Architecte de la transformation du service public de l’emploi depuis dix-huit mois, Thibaut Guilluy a pris la tête de Pôle emploi, le 21 décembre 2023, devenu France Travail, lundi 1er janvier. Celui qui était jusque-là haut-commissaire à l’emploi a quitté le faste de l’hôtel du Chatelet, qui abrite le ministère du travail, dans lequel il occupait un bureau sans âme à la lumière blafarde, pour la moins clinquante porte des Lilas, dans le 20e arrondissement de Paris, où se situe le siège de l’opérateur public.

Sa nomination, annoncée en conseil des ministres le 12 décembre, relevait de l’évidence, tant le nom de Thibaut Guilluy est associé à la création de France Travail qu’il a dessinée et pilotée. La transformation du service public de l’emploi fait partie des leviers sur lesquels compte le gouvernement pour atteindre son objectif de plein-emploi – autour de 5 % de chômage, contre 7,4 % aujourd’hui – d’ici à 2027.

Son arrivée à la tête de France Travail vient concrétiser un parcours et un engagement qui ne se sont jamais éloignés du social. « J’ai le sentiment d’avoir les moyens de mieux servir la mission que je sers depuis vingt-cinq ans », confie le nouveau directeur général au Monde. Fondateur d’un grand nombre d’entreprises ou d’associations, toutes en lien avec le secteur social et celui de l’insertion, le quadragénaire a déjà derrière lui une carrière presque boulimique d’entrepreneur. « Cofondateur multirécidiviste », se présente-t-il sur LinkedIn, idiome « start-up nation » de rigueur.

« Sentiment de responsabilité »

« J’ai toujours monté plein de projets, je suis un créateur d’entreprises », revendique-t-il, façon homme pressé toujours paré d’un costume cravate soigné. Une soif d’entreprendre qu’il tient de son passage à l’Ecole supérieure de commerce de Paris, dont il sort diplômé en 1999. Mais dès ses études, il s’investit auprès d’Emmaüs ou des Apprentis d’Auteuil. Une attention pour les plus démunis qu’il considère détenir de son héritage familial. Issu de la bourgeoisie d’Etaples (Pas-de-Calais), dans une famille où l’on est médecin de campagne de père en fils, Thibaut Guilluy ne tire pas de cette ascendance confortable un « sentiment de culpabilité », mais plutôt un « sentiment de responsabilité ». « Le mérite ne fait pas tout », juge-t-il, il faut que « ceux avec qui la vie a été généreuse se mobilisent pour ceux avec qui elle l’a moins été ».

Reste que diriger France Travail, établissement de 55 000 agents à la dimension éminemment politique, est une mission d’une tout autre ampleur que ce qu’il a déjà connu. Plusieurs responsables du Medef, sans vouloir le dire officiellement, doutent de ses capacités à diriger un tel navire. Un scepticisme que ne partage pas le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée : « Il a montré qu’il avait les qualités pour cette mission, on doute plus de la nouvelle machine que de l’homme. » Président de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet, loue son « pragmatisme », son « courage » et son « sens de l’écoute ». « C’est bien que celui qui a conçu France Travail en prenne la direction, c’est même un exemple de ce qu’il faut faire », complète le président de la Côte-d’Or.

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Emmanuel Macron crée France Travail pour atteindre l’objectif de plein-emploi en 2027

Nouveau nom, nouveau logo, nouveau directeur général et nouvelles missions. Le changement est total pour Pôle emploi, officiellement devenu France Travail, le 1er janvier. Une transformation du service public de l’emploi censée permettre au gouvernement d’atteindre le plein-emploi – autour de 5 % de chômage, contre 7,4 % aujourd’hui –, l’objectif du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

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L’ambition de France Travail est de mieux coordonner tous les acteurs de l’emploi : les missions locales, qui accompagnent les jeunes, Cap Emploi, qui s’adresse aux personnes handicapées, ainsi que les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Le nouvel opérateur doit ainsi tenir lieu de porte d’entrée unique pour tous les publics, et l’ensemble des demandeurs d’emploi seront désormais inscrits – d’ici à 2025 au plus tard – à France Travail. Y compris les 2 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Comme cela a été entériné par la loi sur le plein-emploi adoptée en novembre, ces derniers devront s’acquitter « d’au moins quinze heures » d’activité hebdomadaires pour toucher leur allocation.

Nouveau régime de sanction

Tous les demandeurs d’emploi signeront un « contrat d’engagement » dans lequel sera défini le suivi individualisé de la personne. En cas de non-respect du contrat, la personne risquera une radiation de France Travail. Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions a été mis en place, afin de suspendre temporairement le versement de l’allocation. La somme pourra être versée rétroactivement si la situation est régularisée, dans une limite de trois mois. Une première étape avant une possible suppression totale ou partielle de la prestation. C’est dans ce cadre que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé, le 15 décembre 2023, dans Les Echos, le renforcement des « contrôles » de recherche d’emploi. « Je souhaite qu’on double au moins le nombre de contrôles », a-t-il expliqué, alors qu’il en existe 500 000 aujourd’hui.

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La mue de l’opérateur public, désormais dirigé par Thibaut Guilluy, devrait coûter entre 2,3 milliards et 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026.

Le smic augmentera de 15 euros à partir du 1ᵉʳ janvier 2024

Comme tous les ans, le smic sera revalorisé au 1er janvier pour tenir compte de l’inflation. Le salaire minimum de croissance passera donc de 1 383,08  euros en net mensuel (pour 35 heures de travail) à 1 398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros (+ 1,13 %). Le montant brut du smic s’élèvera lui à 1 766,92 euros, comme le précise un décret paru le 20 décembre au Journal officiel. La question rituelle, en chaque fin d’année, est de savoir si l’exécutif choisira, comme il en a la possibilité, de donner un « coup de pouce » à cette revalorisation légale. Pour l’édition 2024, les augures ne semblent pas favorables, malgré l’impact du choc inflationniste sur les ménages les plus fragiles en 2022 et 2023.

Dans son rapport annuel publié le 28 novembre 2023, le groupe d’experts sur le smic, présidé par Gilbert Cette – nommé fin octobre à la tête du Conseil d’orientation des retraites –, « recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le smic au 1er janvier 2024 ». En effet, selon le comité, « les seuls mécanismes de revalorisation automatique préservent le pouvoir d’achat du smic au regard de la hausse de l’indice des prix à la consommation ».
Le smic, seule rémunération légalement indexée sur l’inflation, a de fait été revalorisé à sept reprises entre le 1er janvier 2021 et le 1er mai 2023. Au total, il a augmenté de 13,5 % sur cette période.

Un coup de pouce, a expliqué M. Cette, « n’est pas efficace pour lutter contre la pauvreté ». Celle-ci est davantage due au « faible nombre d’heures travaillées et à la configuration familiale » des catégories les plus modestes de la population, estime le groupe d’experts. Près de six personnes au smic sur dix sont des femmes (57 %) et, selon la Dares, plus d’une femme sur quatre (26,7 %) était en 2022 employée à temps partiel.

Des rémunérations distancées

Les syndicats, eux, pointent plutôt le fort tassement des rémunérations autour du salaire minimum : au 1er janvier 2023, plus de 17 % des salariés français étaient rémunérés sur la base du smic, contre 14,5 % un an plus tôt. « 3,1 millions de salariés sont payés au smic, contre 2,5 millions l’année dernière », a ainsi déclaré Sophie Binet à l’AFP après la publication du rapport. Et la secrétaire générale de la CGT de plaider pour un smic à 2 000 euros brut.

L’exécutif laisse entendre qu’un coup de pouce risquerait d’accentuer encore le « rattrapage » dont sont victimes nombre de salariés qui étaient payés juste au-dessus du smic, et qui se retrouvent aujourd’hui au même niveau de rémunération que leurs collègues moins qualifiés, ou bénéficiant de moins d’ancienneté qu’eux. Autre conséquence, les rémunérations minimales fixées dans les conventions collectives de branche se trouvent de plus en plus distancées par le smic. Selon le ministère du travail, aujourd’hui 34 branches professionnelles (sur 170) affichent des salaires minimums en dessous du smic. Une partie d’entre elles seront reçues au ministère du travail début 2024 pour tenter de remédier à cette situation.

Un jour, un miracle : « J’entre sans espoir dans une agence d’intérim, et le téléphone sonne »

« A la fin des années 1970, je travaillais comme traducteur et professeur dans une entreprise madrilène. Ma femme, espagnole, était employée par la même compagnie en tant que secrétaire de direction. Un jour, la société, qui avait besoin de s’alléger en effectifs, nous propose de partir. Des licenciements avec trente mois de salaire. Nous étions jeunes, nous n’avions pas d’enfant et étions libres de nos choix : nous avons décidé d’aller passer un moment à Londres, puis à Paris.

Nous sommes arrivés à Paris juste après l’élection de Mitterrand, en 1981. Avec un peu de temps et d’argent devant nous, nous étions assez tranquilles, et, de toute manière, ma femme a tout de suite trouvé du travail grâce à ses trois langues : le français, l’anglais et l’espagnol. De mon côté, je pensais prendre mon temps, mais j’avais préparé deux CV manuscrits, au cas où, pour les distribuer à d’éventuels employeurs. Trois ou quatre jours après notre arrivée, ma femme et moi partons nous promener dans le quartier de ma sœur – qui nous hébergeait –, le 17e, près de La Fourche. A quelques centaines de mètres de chez elle, nous tombons sur une agence d’intérim Manpower, je crois. Nous passons devant, et je dis à ma femme : “Attends-moi là, j’en ai pour une minute”, avec l’intention de déposer mon CV. Je n’ai guère d’espoir : nous sommes en 1981, le chômage est très élevé, et puis on ne trouve pas de boulot de traducteur dans une agence d’intérim…

A l’intérieur, le directeur me reçoit gentiment. “Bonjour, je suis traducteur, je cherche du travail.” Il me regarde et me répond : “Monsieur, vous n’avez aucune chance chez nous. Ici, on cherche des soudeurs, des livreurs, des plombiers… mais pas des traducteurs !” Le directeur m’explique qu’il connaît plusieurs agences parisiennes, et qu’aucun employeur ne s’est jamais adressé à elles pour un poste de ce type. Je lui donne malgré tout mon CV, qu’il parcourt, avant de commenter : “Ah non, c’est impossible ! Mais je le garde, on ne sait jamais.” Je m’apprête à tourner les talons lorsque le téléphone sonne. Je n’écoute pas vraiment la conversation, mais je vois soudain le patron de l’agence changer de mine en me regardant. Il se décompose, et dit à son interlocuteur : “Il est devant moi.” Je ne comprends rien. Oui, je suis là, mais qui me demande ?

« J’interprète dix de mes titres devant Arlette Laguiller »

Le directeur raccroche et m’explique que c’était un appel du Crédit lyonnais, qui cherchait un traducteur d’anglais et d’espagnol pour un remplacement de quinze jours. Il est éberlué. Il n’a jamais vu ça. Je vais chercher ma femme pour ne pas la faire attendre dehors, et lui raconte ce qu’il se passe. Je remplis les formalités et, quelques jours plus tard, en août 1981, je commence au Crédit lyonnais.

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« Le régime d’immigration français, prisonnier du passé, tourne le dos à ses intérêts »

Des étudiants étrangers lors du Welcome Day, la journée d’accueil des étudiants internationaux de l’Université de Lorraine, à Nancy, le 21 septembre 2023.

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 19 décembre, la loi sur l’immigration. La veille, El Mouhoub Mouhoud, membre du cercle des économistes, spécialiste des migrations internationales et de la mondialisation, a signé la lettre ouverte des dirigeants de grandes écoles et d’universités du pays pour déplorer le durcissement à l’égard des étudiants internationaux.

Vous appelez à un discours global sur l’immigration et pas seulement orienté vers les plus qualifiés. Quels peuvent être les effets économiques de la loi votée ?

On assiste à un recul inquiétant des arguments rationnels sur le sujet. J’ai signé l’appel des présidents d’universités car envoyer des signaux négatifs aux étudiants internationaux, c’est se couper de la possibilité de puiser dans les compétences mondiales, pour un gain économique nul.

Jusqu’ici, le discours politique français dominant visait à disjoindre les mauvaises migrations des bonnes : d’un côté les migrants non qualifiés, irréguliers ou issus du regroupement familial ; de l’autre, les talents qu’on disait encore vouloir attirer ou garder. Cela n’a pas marché : en dépit des progrès des entrées liées aux « passeports talents », l’attractivité de la France en matière de compétences mondiales reste en deçà des grands pays industrialisés.

Faire l’hypothèse qu’on peut tenir un discours de rejet de l’immigration tout en restant attractif pour les talents est illusoire. Plus les compétences sont élevées, plus les migrants choisissent leur pays d’accueil et sont sensibles aux discours politiques sur le sujet. La loi remet en cause des mécanismes d’intégration qui faisaient consensus, avec des effets qui seront négatifs.

La droite craignait que les régularisations ne créent un appel d’air incitatif. Qu’en est-il ?

Pas un seul papier sérieux d’économiste ou de démographe ne confirme cette idée. Les flux d’immigration à l’échelle mondiale sont déterminés par des facteurs structurels comme la mondialisation des échanges, les écarts démographiques, les crises géopolitiques et humanitaires ou les chocs technologiques.

Depuis une dizaine d’années, les délocalisations vers les pays à bas salaires ralentissent, tandis que les Etats promeuvent les relocalisations et la réindustrialisation. Plus une entreprise relocalise, plus elle va chercher des territoires à fort avantage technologique et de recherche et développement, plus elle va avoir besoin de compétences. La réindustrialisation est étroitement liée aux politiques de formation, mais aussi à l’attractivité des étudiants internationaux et de migrations qualifiées.

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En 2024, après l’inflation, le risque de la récession

C’est peut-être la seule donnée sur laquelle les économistes n’ont aucun doute – mais aucune prise non plus : en 2024, le risque numéro un pour l’économie sera… la géopolitique. Les suites de la guerre menée par la Russie en Ukraine, l’extension éventuelle du conflit entre Israël et le Hamas, la poursuite ou non des troubles en mer Rouge pèseront dans les équations économiques. A quoi il faut ajouter la série de scrutins majeurs qui rythmeront le calendrier. « L’an prochain, 60 % du PIB mondial seront concernés par des élections, et aucune région ne sera épargnée », relèvent ainsi les économistes d’Allianz Trade.

Si les élections européennes, en juin, occupent déjà les esprits, il faudra aussi compter avec les législatives en Inde et au Royaume-Uni. Mais surtout, deux présidentielles pourraient avoir des conséquences déterminantes pour le reste du monde : celle de Taïwan, en janvier, puis en novembre l’élection suprême aux Etats-Unis. « Ces incertitudes politiques pourraient figer les ménages et les entreprises dans l’attentisme, au risque d’une année sans élan », analyse Ludovic Subran, chef économiste d’Allianz. De plus, de nouveaux virages politiques, comme celui marqué par l’arrivée du populiste Javier Milei en Argentine en décembre, ne sont pas exclus dans certains pays.

La récession est-elle toujours en embuscade ?

Début 2023, beaucoup d’économistes jugeaient qu’en raison de la remontée des taux de la Réserve fédérale (Fed) et donc, des coûts du crédit, la récession était inévitable aux Etats-Unis. Ils ont eu tort : l’économie américaine a étonnamment bien résisté, notamment grâce à la bonne tenue du marché du travail et au soutien budgétaire massif de l’administration Biden. « Ces prochains mois, le pays devrait connaître un atterrissage en douceur », estime Gilles Moëc, chef économiste d’Axa. Selon le Fonds monétaire international (FMI), le produit intérieur brut (PIB) américain devrait en effet progresser de 1,5 % en 2024, après 2,1 % en 2023.

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Le tableau est un peu moins réjouissant de ce côté-ci de l’Atlantique. La zone euro devrait croître de 0,3 % à 0,8 %, selon les différents instituts, dont 0,6 % à 0,8 % pour la France, et guère plus de 0,6 % pour l’Allemagne. « La question de l’année sera de savoir si l’Europe échappera ou non à la récession », résume M. Subran. Nombre d’Etats membres devraient limiter leurs dépenses publiques pour se conformer aux règles budgétaires européennes, ce qui pèsera sur l’activité. « Ils risquent de freiner aussi les investissements indispensables à l’industrie verte, et de creuser un peu plus encore notre retard à l’égard des Etats-Unis en la matière », souligne Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum Asset Management.

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Dominique Méda, sociologue : « Confirmer le tournant social de l’Union européenne est la meilleure manière de rendre moins attractifs les discours de l’extrême droite »

Pourquoi l’extrême droite progresse-t-elle en Europe ? Un article de l’économiste américain Dani Rodrik fournit une synthèse passionnante de la littérature socio-économique sur ce sujet. Selon l’auteur, la mondialisation porte – avec le libre-échange, la libéralisation des capitaux et l’automatisation – une responsabilité essentielle dans ce processus parce qu’elle a provoqué depuis les années 1990 une forte insécurité économique pour certaines populations. La désindustrialisation, les délocalisations, la déformation du partage entre capital et travail se sont opérées à leur détriment.

Cette situation aurait dû logiquement profiter à la gauche, mais les dirigeants politiques d’extrême droite ont réussi à la retourner à leur avantage en mobilisant le clivage ethnonational et culturel, c’est-à-dire en construisant un récit dans lequel ce sont les étrangers ou les minorités qui seraient les vrais responsables. La crise migratoire européenne de 2015 a rendu un tel discours plus vraisemblable : il a envahi l’espace public dans de nombreux pays européens. La conclusion de Rodrik est que le grand défi auquel sont aujourd’hui confrontés les décideurs politiques est de rompre avec une mondialisation conçue en fonction des besoins du capital afin d’obtenir un rééquilibrage en faveur du travail.

La France ne semble pas avoir choisi cette voie, bien au contraire. Pendant que rien n’est fait pour améliorer des conditions de travail très dégradées, et que tout converge pour accroître la suspicion à l’égard des allocataires du revenu de solidarité active et des demandeurs d’emploi, le débat sur l’immigration sature l’espace public pour la plus grande joie des leaders d’extrême droite. Ce sont la Commission et le Parlement européens qui semblent amorcer un tournant social, freiné par les Etats, au premier chef desquels la France.

Mettre un terme au dumping social

En effet, plusieurs directives sont porteuses d’un réel progrès pour les travailleurs. Le 13 décembre, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et les Etats de l’Union européenne (UE) sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail des personnes travaillant par le biais d’une plate-forme numérique. Celle-ci énumère les critères permettant d’opérer une distinction, au sein de ces travailleurs, entre vrais indépendants et ceux qui devraient être reconnus comme des salariés (environ 5,5 millions de personnes selon la Commission). Le texte devrait permettre de mettre un terme au dumping social auquel se livrent les nombreuses plates-formes qui échappent aux obligations du droit du travail et font perdre à la Sécurité sociale des centaines de millions d’euros de cotisations. Las, le 22 décembre, plusieurs Etats dont la France ont voté contre cet accord.

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En Belgique, un arrêt « de principe » pour requalifier en salariés des coursiers de Deliveroo

Un livreur Deliveroo, à Paris, le 20 avril 2022.

Pour Noël, tout ce que voulaient les 29 coursiers, parties à l’affaire contre Deliveroo, c’était un arrêt favorable de la cour du travail de Bruxelles. C’est exactement ce qu’ils ont obtenu, le 21 décembre, devant cette juridiction qui statuait en appel, à la suite d’un jugement du tribunal du travail du 8 décembre 2021.

Les magistrats ont pleinement adhéré aux arguments des coursiers, suivant ainsi des juridictions françaises, italiennes ou espagnoles. Les livreurs auraient dû être considérés comme des salariés, stipule la cour, munis d’un contrat de travail, et bénéficier d’une protection sociale. Quant à l’entreprise, elle aurait dû déclarer ces travailleurs comme salariés, payer les cotisations sociales et respecter les conventions collectives du secteur. Ces travailleurs devront donc être « requalifiés » en tant que salariés.

« C’est un précédent jurisprudentiel important, affirme Fabrizio Antioco, magistrat et porte-parole de l’auditorat de Bruxelles, le ministère public pour les affaires de droit pénal social. Au-delà de la situation des personnes qui sont parties à l’instance, c’est tout un système qui a été disséqué, analysé et questionné. C’est un arrêt de principe dont il faudra tirer tous les enseignements dans le futur. » C’est un arrêt qui compte pour l’auditorat. C’est bien le ministère public qui, en octobre 2017, a déclenché une information pénale et confié à plusieurs inspections sociales le soin de conduire l’enquête, au cours de laquelle 115 coursiers ont été entendus.

Un arrêt « enthousiasmant »

Le tribunal du travail a été saisi par l’auditorat en 2019, avant que d’autres parties, et non des moindres, ne se joignent à la cause : 29 coursiers, l’Union belge du transport et deux syndicats, la Fédération générale du travail de Belgique et la Confédération des syndicats chrétiens (CSC). Pour Martin Willems, responsable national, au sein de la CSC, d’United freelancers, en défense des travailleurs autonomes, cet arrêt est « enthousiasmant, car la cour [leur] donne raison sur toute la ligne, même si [ils] l’accueill[ent] avec prudence, car ce n’est pas la fin de l’affaire ». Deliveroo a menacé de se pourvoir en cassation.

L’entreprise est touchée au cœur de son modèle. Car l’arrêt confirme que les livraisons de repas par le biais de la plate-forme Deliveroo ne font pas partie du « régime de l’économie collaborative ». Ce régime, intégré dans la loi belge en 2016, permet d’effectuer des prestations rémunérées de particulier à particulier, pour des activités « non professionnelles », tout en étant exonéré de cotisations sociales et en ne payant que 10,7 % d’impôts pour tout revenu en deçà d’un plafond de 7 170 euros. Ce régime hors normes, qui échappe à la classification en « salarié » ou en « indépendant », et n’offre donc pas de protection sociale, couvre plus de 85 % des coursiers de Deliveroo. Pour la cour, c’est très clair : les relations de travail entre un coursier et la plate-forme correspondent à une activité professionnelle et ne collent pas à ce régime d’exception.

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