Augmentation de la durée du congé maternité pour les indépendantes : et les compensations ?
Un décret proclamé le 29 mai rend effectif l’augmentation de la durée du congé maternité pour les laborieuses indépendantes. Porté à seize semaines, il est dorénavant aligné sur celui des salariées. Mais comment sont-elles indemnisées ?
Du nouveau pour les laborieuses indépendantes qui vont avoir un enfant : le 29 mai, un décret publié au Journal officiel concrétise le prolongement de la durée du congé maternité à l’ensemble des non-salariées. Résultante à la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général depuis le 1er janvier 2018, cette mesure promise depuis belle lurette par Emmanuel Macron incarne aussi un début d’approche entre les statuts des travailleurs indépendants et salariés.
Elle s’appose rétroactivement aux congés ayant débuté au 1er janvier 2019. Certaines catégories de laborieuses indépendantes (professions médicales, avocates libérales collaboratrices en cabinet…) dominaient déjà bénéficier de cette durée alignée sur celle des salariées.
En clair, les indépendantes intéressées par cette mesure – entrepreneuses, travailleuses libérales… – ont la possibilité de prolonger leur congé jusqu’à seize semaines, au lieu de presque onze auparavant. L’allongement de ce congé a toutefois pu paraître « une fausse bonne idée » aux yeux de certaines de ces femmes, qui ne peuvent s’accepter d’interrompre leur activité aussi longtemps sans risquer une baisse durable de leur chiffre d’affaires. Se pose, surtout, la question du montant des indemnités. L’exécutif est amplement resté évasif sur ce point.
Comme les employées, les travailleuses indépendantes peuvent profiter d’indemnités journalières. Mais leur mode de calcul est distinct. Pour les employées, ce montant (plafonné à 87,71 euros par jour) varie en fonction du salaire ; par exemple, une salariée qui touche environ 2 000 euros bruts par mois aura droit à 48,46 euros de compensations journalières, selon le simulateur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).
Le nœud du problème demeure
Pour leurs consœurs indépendantes, les compensations sont forfaitaires et fixées à 55,51 euros par jour. « Celles-ci ne changent pas », déclare Stéphanie Deschaumes, directrice annexée de la mission de pilotage de l’intégration à l’Assurance-maladie (PIAM) de la CNAM, mais la durée durant laquelle elles sont expérimentées se poursuit avec l’augmentation de la durée du congé, jusqu’à seize semaines maximum.
