Au procès Deliveroo, l’art de l’esquive de deux anciens dirigeants
Chaque jour, dans les grandes agglomérations, des norias de livreurs à vélo ou en scooter slaloment entre les voitures, s’accommodent de la couleur des feux, évitent de justesse les piétons, et improvisent leur propre code de la route. Face au tribunal correctionnel de Paris, deux anciens dirigeants de Deliveroo ont fait preuve de la même dextérité, lundi 14 mars, lors de leur interrogatoire. Zigzag entre les formules, contournement d’obstacles et esquive sur le code du travail qu’il leur est reproché de ne pas avoir respecté.
De quoi Deliveroo est-elle le nom ? Est-elle seulement, comme elle l’affirme, une « plate-forme de mise en relation » entre clients, restaurateurs et livreurs indépendants ou, comme le soutient l’accusation, une société de service de livraison de repas entretenant un « lien de subordination » avec les coursiers auxquels elle fait appel ? De la réponse à cette question dépend l’appréciation du délit de « travail dissimulé » qui vaut à ses anciens dirigeants et à l’entreprise elle-même, en qualité de personne morale, de comparaître devant les juges.
Adrien Falcon, 42 ans, a été numéro 1 en France de Deliveroo de 2015 à 2016. Sa mission, explique-t-il, était de « dupliquer à l’identique » et de « déployer » en France le modèle né deux ans plus tôt au Royaume-Uni. De la société, il propose cette définition : « Une plate-forme technologique, avec trois interactions hyperconnectées qui s’autorégulent le plus souvent. » « Ça ne nous avance pas, souffle la présidente, Sylvie Daunis. Comment expliquez-vous ce nom, Deliveroo ? A priori, ça vient de “livrer” en anglais… » « Je ne me suis pas posé la question. C’est une marque », élude le prévenu. Son argumentaire est parfaitement rodé. La plate-forme gère des « flux complexes » dont le fonctionnement repose sur « la flexibilité et la liberté », deux raisons vitales de « recourir à des indépendants. »
« Pas de surveillance »
La présidente reprend un à un les éléments de l’enquête qui, selon les conclusions de l’inspection du travail reprises par l’accusation, écornent cette affirmation d’indépendance des coursiers, en établissant un « lien de subordination. » L’existence de formations organisées par la société ? « C’était des réunions d’information », nuance Adrien Falcon. L’usage d’un logiciel pour gérer le temps de travail des livreurs ? « Pas du tout. C’est un outil qui leur permettait de choisir leurs shifts. Il y a une liberté totale pour décider quand prester, où prester et de refuser la commande. » Les consignes de porter la tenue Deliveroo sous peine de sanctions, rapportées par les plaignants ? « Ce n’était qu’une proposition pour donner de la visibilité à la marque. Et un élément de sécurité car les vestes et les sacs sont équipés de bandes réfléchissantes. »
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