Assurance-chômage : une initiative de la majorité sénatoriale mécontente les partenaires sociaux
Les sénateurs Les Républicains (LR) et Union centriste viennent de se mettre à dos les partenaires sociaux. Majoritaires au Palais du Luxembourg, ces élus ont adopté, mardi 28 septembre, une proposition de loi organique, que les syndicats et le patronat regardent très d’un mauvais œil car elle bouscule, d’après eux, leurs prérogatives dans le champ de la protection sociale. Un débat très technique, mais qui recèle des enjeux importants sur le fonctionnement du paritarisme.
Le texte incriminé a, au départ, été porté par Thomas Mesnier, député La République en marche (LRM) de Charente et rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. Son objectif : rénover les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), en passant en revue plusieurs mécanismes de solidarité, parmi lesquels l’assurance-chômage, qui est co-administrée par les mouvements d’employeurs et les centrales de salariés.
A l’issue de son examen en juillet par les députés, la proposition de loi en question prévoyait que les LFSS soient, à l’avenir, accompagnées d’un rapport décrivant – entre autres – les « perspectives » financières du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les sénateurs des groupes LR et Union centriste ont considéré qu’il fallait aller plus loin : ils ont amendé le texte, de manière à intégrer l’assurance-chômage dans les LFSS. Ainsi, « le Parlement pourrait voter (…) des mesures ayant une incidence financière » sur le dispositif couvrant les personnes privées de travail, indique Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, dans un « rapport d’information ».
Interrogé par Le Monde, l’élu centriste du Pas-de-Calais précise que le but n’est pas de transformer le Parlement « en pilote du régime ». Pour lui, il est « nécessaire » que la représentation nationale « soit appelé[e] à approuver le tableau d’équilibre de l’assurance-chômage et les principales mesures qui la concernent au sein des LFSS ». « Notre intention n’est pas de supprimer la gestion paritaire [du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi] », insiste-t-il.
« Coup de canif »
Mardi, lors des travaux en séance sur le texte, M. Vanlerenberghe a justifié la démarche de la majorité sénatoriale en soulignant que la dette accumulée par l’assurance-chômage est « énorme » : un peu plus de 66 milliards d’euros en 2021, selon les dernières prévisions de l’Unédic, l’association paritaire qui gère le dispositif. En outre, comme l’a rappelé M. Vanlerenberghe, le régime a été réformé en 2018 : désormais, il est soumis à la primauté « en droit et en fait » du gouvernement et ses ressources sont issues, à 40 %, de la CSG – un prélèvement sur lequel la représentation nationale a son mot à dire.
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