Assurance-chômage : les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
Les partenaires sociaux vont-ils rester sur le siège passager ou reprendre le volant ? Alors que le gouvernement a présenté, lundi 21 novembre, une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les syndicats s’interrogent sur les marges de manœuvre – de plus en plus limitées – qu’ils détiennent, avec le patronat, au sein de ce dispositif. Ils craignent d’être relégués dans une position subalterne, face à l’Etat devenu quasi omnipotent.
En temps ordinaire, les organisations d’employeurs et de salariés fixent les paramètres d’indemnisation des chômeurs, dans le cadre de conventions conclues après négociations entre elles. Il leur appartient également d’administrer le système, par le biais d’une association : l’Unédic. C’est ce qu’on appelle le « paritarisme de gestion ». L’exécutif a, certes, toujours occupé une place aussi importante que discrète : pour que les conventions s’appliquent, le ministère du travail doit donner son agrément, ce qui lui permet d’« en contrôler le contenu et au besoin de jouer le rapport de force », décrypte Jean-Pascal Higelé, sociologue à l’université de Lorraine. En outre, les pouvoirs publics apportent leur garantie financière à l’Unédic quand celle-ci emprunte de l’argent pour combler des déficits.
Mais l’Etat a accentué son emprise au cours des dernières années. En 2019, il a durci les conditions d’accès au régime tout en modifiant les règles de calcul de l’allocation, avec comme conséquence une baisse du montant mensuel versé à certains chômeurs. De plus, une loi promulguée en septembre 2018 impose aux partenaires sociaux de suivre une lettre de cadrage quand ils discutent du contenu d’une convention.
« On passe du paritarisme au tripartisme »
La réforme dévoilée lundi par Olivier Dussopt, le ministre du travail, prolonge ce mouvement de fond. Concrétisant une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, elle aura notamment pour effet de diminuer de 25 % la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à partir du 1er février 2023. M. Dussopt a précisé qu’il saisirait prochainement les organisations d’employeurs et de salariés, afin qu’elles négocient sur la « gouvernance » de l’assurance-chômage : « Ce sera l’occasion de réinterroger la place du paritarisme, la place de l’Etat, la place du Parlement [dans le système] », a-t-il dit.
Le ministre a aussi indiqué que les syndicats et le patronat ouvriront, fin 2023, des tractations à propos des modalités d’indemnisation : ils « souhaitent retrouver leurs prérogatives, ce que nous partageons », a-t-il ajouté. Mais les protagonistes devront se conformer au principe de modulation, désormais inscrit dans la loi, qui fait varier la durée de versement de l’allocation en fonction de la conjoncture économique. M. Dussopt a même évoqué des scénarios avec des paramètres encore plus stricts dans l’hypothèse où le taux de chômage baisserait à « 4,5 % ou 5 % » (contre 7,3 % aujourd’hui).
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