Assurance-chômage : le gouvernement veut revoir sa copie pour ne pas pénaliser les femmes parties en congé maternité

Tous ceux qui aiment être tenus en haleine par la réforme de l’assurance-chômage peuvent se réjouir : un épisode supplémentaire, non prévu au programme, vient de pimenter ce feuilleton qui dure depuis trois ans et demi. Alors que les nouvelles mesures sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi ont été édictées dans un décret du 30 mars, le gouvernement envisage déjà de revoir sa copie. A l’origine de cette énième péripétie, il y a – une fois de plus – les nouvelles modalités de calcul de l’allocation, dénoncées par les syndicats : devant entrer en vigueur le 1er juillet, elles risquent de pénaliser – entre autres – les femmes parties en congé maternité et les personnes placées au chômage partiel. Le ministère du travail se dit prêt à reprendre le décret « s’il le faut ». « Ça donne une impression de brouillon », lâche un responsable d’une centrale de salariés.

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Le casse-tête auquel se heurte l’exécutif porte un nom : salaire journalier de référence. Il s’agit d’un élément central dans l’assurance-chômage – « le cœur du réacteur », selon la formule de Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle –, puisqu’il sert à déterminer le montant de la prestation. Le gouvernement a voulu modifier les termes de l’équation permettant de fixer le salaire journalier de référence car ceux qui prévalaient jusqu’à maintenant engendrent, d’après lui, des « iniquités » : en agissant ainsi, « nous mettons fin au fait que le salarié qui travaille tous les jours à mi-temps a une allocation qui est quasiment la moitié de celui qui travaille un jour sur deux ou une semaine sur deux », comme l’a redit la ministre du travail, Elisabeth Borne, dans Le Monde du 8 avril.

Les transformations appliquées au salaire journalier de référence sont susceptibles d’avoir des incidences préjudiciables sur les ressources d’une partie des demandeurs d’emploi : durant la première année d’application de la réforme, quelque 1,15 million d’individus pourraient se voir octroyer une indemnisation inférieure de 17 % en moyenne à celle qu’ils auraient touchée en vertu des règles antérieures, selon l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. La baisse affecterait en particulier ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

Des diminutions moins fortes que prévu

Précision importante : les diminutions du niveau mensuel de la prestation seront moins fortes que celles qui se seraient produites si la réforme avait été mise en œuvre dans sa version originelle, par le biais d’un décret paru en juillet 2019. Ce texte a finalement été réécrit, pour atténuer la baisse et pour tenir compte d’une décision du Conseil d’Etat, qui avait annulé, en 2020, les dispositions prises un an plus tôt sur le salaire journalier de référence, au motif que celles-ci portaient « atteinte au principe d’égalité ». D’où l’élaboration d’un nouveau décret, évoqué précédemment, en date du 30 mars.

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