Assurance-chômage : le gouvernement met la dernière main à sa réforme

Emmanuel Macron et le gouvernement ont tenu parole. Conformément à la ligne qu’ils affichent depuis le début de l’été, le nouveau dispositif, qui durcit les règles de calcul de l’allocation-chômage, va – sauf coup de théâtre – entrer en vigueur le 1^er octobre. Un projet de décret allant dans ce sens a été transmis, jeudi 16 septembre, aux partenaires sociaux. Il reprend, presque mot pour mot, le contenu d’un autre décret, en date du 30 mars, dont l’application avait été partiellement suspendue par le Conseil d’Etat, à la suite d’un recours de plusieurs syndicats, hostiles à cette réforme. Un énième épisode dans ce chantier engagé il y a quatre ans et que l’exécutif peine à mener à son terme.

Les mesures incriminées portent sur le salaire journalier de référence (SJR). Ce paramètre, qui sert à déterminer le montant de l’indemnisation allouée aux demandeurs d’emploi, va être fixé en vertu de nouvelles dispositions car celles qui prévalaient jusqu’à maintenant favorisent le recours aux contrats courts au détriment des contrats plus longs, selon la ministre du travail, Elisabeth Borne. « Dans certains cas, vous pouvez gagner plus en étant au chômage qu’en travaillant », soutient-elle dans un entretien au Parisien du vendredi 17 septembre.

Pour les salariés enchaînant de petits boulots et des périodes d’inactivité, les sommes versées chaque mois par l’assurance-chômage seront désormais plus faibles, tout en pouvant être attribuées plus longtemps. Le but est d’encourager la reprise d’un emploi pérenne mais aussi de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par de nombreuses entreprises. « Que ceux qui peuvent travailler davantage le fassent ! », lance M^me Borne dans les colonnes du Parisien. Derrière cette déclaration tranchée, il y a aussi l’idée que jusqu’à présent, le système d’indemnisation enfermait certains chômeurs dans des métiers mal payés et précaires.

« On va attaquer »

Prévus dans un décret du 30 mars, ces changements auraient dû s’appliquer à partir du 1^er juillet mais ils avaient été contestés par sept syndicats, dont la CFDT, la CGT et FO, à l’occasion d’un recours en référé devant le Conseil d’Etat. Sans remettre en cause « le principe de la réforme elle-même », la haute juridiction avait suspendu, le 22 juin, les dispositions relatives au SJR, car celles-ci affectent des individus travaillant dans des secteurs où les « incertitudes » économiques sont fortes – selon la formule utilisée dans un communiqué. En d’autres termes, le Conseil d’Etat avait considéré que les conditions n’étaient pas réunies pour instaurer des mécanismes qui sont censés « favoriser la stabilité de l’emploi ».

Il vous reste 38.72% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.