Emplois à domicile : le chômage partiel reconduit jusqu’au 1er juin

Personnel de ménage, garde d’enfant, etc. : le dispositif d’activité partielle, mis en place au début de la crise sanitaire en faveur des salariés des particuliers employeurs, est reconduit au mois de mai, ont annoncé les ministres de la santé et des finances fin avril. Il devrait cesser à compter du 1^er juin.

En mars, plus de la moitié des particuliers employant des salariés à leur domicile (55 %) ont eu recours à ce dispositif temporaire d’indemnisation partielle. Sur Pajemploi, la plate-forme destinée à ceux qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou une nounou à domicile, le taux de recours a été de 32 %. Au total, cette mesure a permis à 361 770 salariés d’être indemnisés, pour un montant total de 76 millions d’euros.

Fin du dispositif pour garde d’enfant

Ce dispositif est en outre étendu, depuis le 1^er mai, aux salariés qui bénéficiaient du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail mis en place au début de la crise : les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec celles-ci. Les salariés concernés basculent automatiquement dans le dispositif d’activité partielle.

En pratique, à la fin du mois de mai, si votre salarié n’a pas travaillé, il vous suffira de remplir, comme fin avril, le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle, accessible sur les sites Cesu et Pajemploi, en indiquant les heures qui auraient dû être effectuées et qui ne l’ont pas été en raison du confinement, ainsi que leur taux horaire.

Une fois le formulaire validé, vous recevrez un mail vous confirmant l’acceptation de votre demande et vous indiquant la somme à verser à votre salarié. Elle est égale à 80 % du salaire net correspondant aux heures non rémunérées. Ce montant vous sera remboursé dans les jours qui suivent par virement sur votre compte bancaire.

Il ne vous restera plus qu’à verser cette somme à votre salarié, augmentée, le cas échéant, d’un complément correspondant à la fraction du salaire non prise en charge par l’Etat – les 20 % restant. Ce complément qualifié de « don solidaire » n’est pas soumis aux cotisations sociales et ne devrait pas vous permettre, a priori, de bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, ni du complément libre choix du mode de garde.