Après le Ticket Restaurant, le « ticket mobilité » est annoncé pour 2020
Les contours de ce dispositif destiné à inciter les salariés à utiliser des transports peu polluants pour se rendre au travail se précisent avec le vote de la loi d’orientation des mobilités.
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Après l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par le Sénat et des discussions intensives sur les bancs de l’Assemblée nationale, les députés ont finalement voté le texte, le 18 juin. La mise en place d’un forfait mobilité, visant à encourager les salariés à utiliser des transports peu polluants pour leurs trajets domicile-travail, figure parmi les mesures les plus discutées.
Le défi est ardu : selon l’lnsee, 7 salariés sur 10 utilisent la voiture pour se rendre au travail. Une indemnisation kilométrique vélo (IKV) avait déjà été mise en place par le précédent gouvernement en 2016, mais celle-ci ne semble pas vraiment avoir trouvé son public : seulement 144 employeurs ont déclaré auprès de l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo la verser à leurs salariés. La ministre des transports, Elisabeth Borne, a promis que ce nouveau forfait mobilité serait un dispositif plus simple à mettre en œuvre et surtout plus étendu. Il sera mis en place dès le 1er janvier 2020.
L’employeur pourra prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se rendant au travail avec leur vélo ou en covoiturage, que ce soit en tant que conducteur ou passager. L’auto-partage et la location de véhicules en libre-service seront ajoutés par décret, a promis la ministre des transports. Reste à savoir si les trottinettes seront dans le lot.
Un titre mobilité sur le modèle du Ticket Restaurant
En ce qui concerne la fiscalité, l’indemnité kilométrique vélo était exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 200 euros par an, le nouveau forfait mobilité double ce plafond. Le forfait mobilité sera défiscalisé jusqu’à « 400 euros par an », précise le projet de loi.
Le Sénat a aussi permis le cumul du forfait mobilité avec la prise en charge par l’employeur de la moitié de l’abonnement de transport en commun, sans plafond, et la participation (facultative) de l’employeur aux frais du carburant et de l’énergie dans la limite de 400 euros par an pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes. Attention : « Cette disposition sera réservée à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun », précise le communiqué du ministère. Particularité pour le secteur public, les fonctionnaires pourront bénéficier du forfait mobilité à hauteur de 200 euros par an maximum.
