Archive dans septembre 2021

Si les gestes barrières continuent de prévaloir, il souffle sur cette rentrée 2021 un vent de retour à la normale d’avant Covid-19 au bureau. Le ministère du travail a dévoilé le nouveau protocole sanitaire qui s’applique en entreprise à partir du mercredi 1^er septembre, un document d’une trentaine de pages consultable en ligne. Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées, retour sur site, permission de pots… Tour d’horizon des nouvelles mesures qui s’appliquent.

• Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées ; trois jours de télétravail possibles pour les fonctionnaires

N’en déplaise aux salariés qui avaient pris le pli du bas de pyjama-pantoufles, adeptes des visio Zoom ne dévoilant que leur chemise, ce 1^er septembre signe la fin du « nombre de jours minimal » de télétravail requis par l’Etat dans les entreprises privées : le télétravail n’y est plus obligatoire et il revient désormais à la direction, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles, ainsi que l’avait annoncé lundi la ministre du travail, Elisabeth Borne. Le nouveau protocole sanitaire donne ainsi aux dirigeants qui le souhaiteraient la possibilité de faire revenir leurs salariés en présentiel cinq jours sur cinq.

En pratique, près de 75 % des salariés étaient déjà revenus totalement sur le site de leur entreprise en juillet, selon une étude de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Du présentiel au distanciel, la révolution silencieuse du travail

Du côté de la fonction publique, les agents pourront télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum en vertu d’un accord-cadre signé à la mi-juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement. Cet accord a la particularité d’être contraignant pour les employeurs, ce qui n’est pas le cas de l’accord national interprofessionnel signé dans le privé.

Pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de « 220 euros annuels maximum ». Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement.

• Port du masque et distance physique d’au moins un mètre maintenus

Si cette rentrée sonne le retour au bureau, elle ne sera pas celle de la fin du port du masque dans les lieux collectifs clos, et ce même si tous les collaborateurs sont vaccinés. Outre le port du masque, qui demeure la règle, une « distance physique d’au moins un mètre entre les personnes » devra continuer à être respectée, rappelle le protocole.

L’employeur devra « revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter ou limiter, les regroupements et les croisements ». Ainsi, en matière de réunions, l’audio et la visioconférence « restent à privilégier ». Et lorsqu’elles se tiennent en présentiel, elles devront continuer de respecter les gestes barrières (port du masque, les mesures d’aération et de ventilation, règles de distanciation…).

Un assouplissement est néanmoins prévu pour ceux qui disposent d’un bureau ou d’une pièce individuelle : le masque peut y être retiré. De même dans les ateliers, « dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Pour les personnes travaillant en extérieur, le port du masque n’est nécessaire qu’« en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, où s’applique désormais le passe sanitaire, les obligations de port du masque ne sont plus applicables, sauf si le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur de l’événement l’exigent.

• Pas de passe sanitaire nécessaire en entreprise, sauf exceptions

Excepté dans les entreprises spécifiquement visées par la loi dont les personnes travaillent en contact avec le public (notamment dans les restaurants, cinémas, musées et dans les trains des grandes lignes), pour lesquelles le passe sanitaire est obligatoire depuis lundi, ce dernier ne peut pas être demandé.

Lire aussi : Quels risques pour les salariés qui refusent le passe sanitaire ?

Un employeur ne peut pas demander à connaître le statut vaccinal ni exiger le fameux document pour autoriser les salariés à travailler. Le passe sanitaire peut, en revanche, être nécessaire dans le cadre de déplacements professionnels (TGV, repas d’affaires dans un restaurant, séminaire en dehors de l’entreprise avec plus de 50 personnes…).

• Et les pots au bureau ?

Cela motivera peut-être les réfractaires au retour en présentiel, même s’il faudra demeurer vigilant et continuer de respecter les gestes barrières : il est possible d’organiser des « moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ». Si la nature de ces moments n’est pas précisée, on peut imaginer : pot d’arrivée ou de départ. Outre les gestes barrières à respecter, « il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ». Reste à espérer que la météo de septembre sera clémente.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment le Covid-19 a congédié le pot de départ

• Le cas du retour des personnes vulnérables en entreprise

Le retour en présentiel des personnes vulnérables est autorisé, avec des mesures de protection renforcées : « isolement du poste de travail notamment avec mise à disposition d’un bureau individuel, adaptation des horaires ou encore mise en place de protection matérielle »…

Pour les salariés considérés comme « à risque des formes graves de Covid-19 » mais qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, ils pourront, à compter du 15 septembre, bénéficier d’une indemnisation. Pour cela, ils devront justifier d’un critère de vulnérabilité, ou d’une affectation à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales, ou « être atteints d’une immunodépression sévère », ou encore « justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination ».

Concrètement, « ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin [qu’ils soient placés] en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire », détaille le protocole.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Dans les entreprises, la délicate mise en place des nouvelles règles de télétravail

• Le cas de la garde d’enfant si sa classe est fermée

Si le protocole ne détaille pas la situation où un salarié ne pourrait pas télétravailler et devrait garder son enfant dont la classe serait fermée, deux solutions existent, selon le quotidien Le Télégramme, qui a soulevé le cas de figure : se placer en activité partielle permettant de percevoir une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut. « Le salarié doit justifier de cette situation vis-à-vis de son employeur et être le seul parent à bénéficier de ce dispositif », précise Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, au Télégramme.

Seconde option : l’arrêt de travail. « Il est possible pour les salariés ayant un enfant testé positif au Covid-19. Cet arrêt est en principe de sept jours. Le salarié concerné bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu’au 30 septembre 2021. » Si l’enfant est vacciné et a plus de 12 ans, il peut continuer à aller à l’école même s’il est cas contact : les mesures ne s’appliquent pas dans ce cas.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les entreprises face au risque d’un système à deux vitesses, entre les télétravailleurs et les autres

Le Monde

Carnet de bureau. Parfois le télétravail est salvateur, mais tout dépend du mode d’organisation qui réduit plus ou moins le risque de propagation du Covid-19 dans l’entreprise. C’est ce qu’a prouvé le CNRS en construisant un modèle statistique à partir des caractéristiques de circulation du virus : durée de l’infection, durée d’incubation, etc. « Notre modèle a permis pour chaque personne infectée d’observer combien elle risquait de contaminer de collègues en fonction du mode d’organisation du télétravail », explique Simon Maurras, coauteur de l’étude « Mitigating COVID-19 outbreaks in workplaces and schools by hybrid telecommuting », publiée jeudi 26 août.

De la généralisation du travail à distance aux déconfinements successifs, les entreprises n’ont eu de cesse d’améliorer la sécurité sanitaire de leurs salariés. Une fois les mesures de distanciation établies, elles ont adapté les organisations de télétravail à leurs besoins, en tenant compte des métiers plus ou moins éligibles, de la maîtrise du poste et de l’environnement numérique, et évidemment de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité.

Ce qui a produit tantôt des systèmes de rotation des salariés, avec le partage des équipes en deux groupes distincts A et B qui se succèdent sur une base quotidienne ou hebdomadaire, comme dans l’industrie chez Rémy-Cointreau par exemple ; tantôt des systèmes où toute l’équipe se retrouve régulièrement, en alternant des périodes « on » d’interactions de travail normal avec du « off » en 100 % télétravail, le désormais fameux « full remote » (télétravail systématique).

Stratégies les plus efficaces

« L’ensemble des collaborateurs de Nespresso France sont deux jours par semaine présents tous ensemble et ceci jusqu’au 1^er octobre. Les trois autres jours sont en télétravail », indique ainsi la DRH Hélène Gemähling. La préoccupation des manageurs étant que tout le monde se croise afin de préserver la cohésion d’équipe mise à mal par l’isolement à domicile. Dans les deux cas, le temps de présence sur le lieu de travail est partagé, mais en rotation, le salarié ne croise que la moitié des gens, tandis qu’en alternance « on-off », il contacte tous ses collègues.

Les conclusions de l’étude du CNRS révèlent que les stratégies les plus efficaces pour limiter la propagation sont en ordre décroissant : la rotation des équipes semaine par semaine, la rotation jour par jour, le on-off semaine par semaine et le on-off au jour le jour.

Il vous reste 22.17% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Ce mois de rentrée est notamment marqué par une forte hausse des tarifs réglementés du gaz ainsi que par de nouvelles modalités d’indemnisation de l’activité partielle.

• Les tarifs réglementés du gaz augmentent de près de 9 %

Les hausses se succèdent pour les tarifs réglementés du gaz commercialisés par Engie, qui croissent à nouveau fortement en ce 1^er septembre, de 8,7 % (HT) en moyenne. Dans le détail, l’augmentation « est de 2,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 5,5 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 9,0 % pour les foyers qui se chauffent au gaz », a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Depuis le 1^er août 2020, les évolutions mensuelles se sont toutes traduites par des hausses (près de 10 % en juillet 2021, notamment), à une exception près, le 1^er avril 2021 (– 4,1 %). Au final, la hausse moyenne des tarifs est de près de 16 % depuis le 1^er janvier 2019, de 31 % depuis le 1^er janvier 2020 et de presque 40 % depuis le 1^er janvier 2021.

« )} }, « legend »: { « enabled »: «  », « reversed »: «  », « layout »: « horizontal », « verticalAlign »: « top », « align »: « left », « margin »: 40, « y »: -30, « x »: 0, « itemStyle »: { « fontSize »: 13, « font-family »: « ‘Marr Sans’,Helvetica,arial », « fontWeight »: « normal », « color »: « #2A303B » }, « itemMarginBottom »: 10 }, « series »: [ { « stack »: « null », « name »: « null », « lineWidth »: 2, « color »: « #4dbcd4 », « type »: « line », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 100.0, « #4dbcd4 », « pt0 », true, false ], [ 99.2, « #4dbcd4 », « pt1 », false, false ], [ 99.2, « #4dbcd4 », « pt2 », false, false ], [ 97.1168, « #4dbcd4 », « pt3 », false, false ], [ 96.4369824, « #4dbcd4 », « pt4 », false, false ], [ 95.954797488, « #4dbcd4 », « pt5 », false, false ], [ 89.429871258816, « #4dbcd4 », « pt6 », false, false ], [ 88.98272190252192, « #4dbcd4 », « pt7 », false, false ], [ 88.1818774053992, « #4dbcd4 », « pt8 », false, false ], [ 86.0655123476696, « #4dbcd4 », « pt9 », false, false ], [ 88.64747771809971, « #4dbcd4 », « pt10 », false, false ], [ 89.1793625844083, « #4dbcd4 », « pt11 », false, false ], [ 88.37674832114858, « #4dbcd4 », « pt12 », false, false ], [ 85.46031562655071, « #4dbcd4 », « pt13 », false, false ], [ 81.5291411077294, « #4dbcd4 », « pt14 », false, false ], [ 77.9418588989893, « #4dbcd4 », « pt15 », false, false ], [ 76.9286147333024, « #4dbcd4 », « pt16 », false, false ], [ 74.7746135207699, « #4dbcd4 », « pt17 », false, false ], [ 74.56524460291179, « #4dbcd4 », « pt18 », false, false ], [ 75.5345927827497, « #4dbcd4 », « pt19 », false, false ], [ 75.9878003394462, « #4dbcd4 », « pt20 », false, false ], [ 79.55922695540015, « #4dbcd4 », « pt21 », false, false ], [ 80.83217458668658, « #4dbcd4 », « pt22 », false, false ], [ 82.77214677676704, « #4dbcd4 », « pt23 », false, false ], [ 82.9376910703205, « #4dbcd4 », « pt24 », false, false ], [ 85.8405102577817, « #4dbcd4 », « pt25 », false, false ], [ 90.7334193424753, « #4dbcd4 », « pt26 », false, false ], [ 87.1040825687762, « #4dbcd4 », « pt27 », false, false ], [ 88.06222747703279, « #4dbcd4 », « pt28 », false, false ], [ 91.93696549, « #4dbcd4 », « pt29 », false, false ], [ 101.093887252804, « #4dbcd4 », « pt30 », false, false ], [ 106.451863277026, « #4dbcd4 », « pt31 », false, false ], [ 115.71317538212, « #4dbcd4 », « pt32 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] } ], « accessibility »: { « enabled »: true }, « exporting »: { « enabled »: false }, « credits »: { « enabled »: false }
} );
});

« Cette hausse d’une ampleur inédite est observée dans tous les pays européens et asiatiques, indique la CRE. Elle s’explique par la reprise économique mondiale (…) et par la forte augmentation des prix du gaz sur le marché mondial. » En cause : « des prix asiatiques en hausse continue, conduisant à diminuer fortement l’offre en Europe », mais aussi les « niveaux des stockages européens au plus bas depuis des années », qui « doivent être reconstitués rapidement pour l’hiver » et qui rendent le marché très « sensible aux problèmes de maintenance ».

• Les titres-restaurant 2020 sont périmés, mais les 38 euros sont prolongés

Il reste finalement possible de payer quotidiennement en titres-restaurant jusqu’à 38 euros au restaurant (le plafond est de 19 euros en temps normal), et de régler par ce biais sa note au restaurant tous les jours, week-ends et jours fériés compris. Ces mesures d’assouplissement liées à la crise sanitaire devaient prendre fin ce 1^er septembre mais le gouvernement a annoncé, dans un communiqué, leur prolongation jusqu’à fin février 2022.

« Les surstocks de titres épargnés du fait des restrictions sanitaires de ces derniers mois ne sont pas encore complètement résorbés », précise le communiqué. « Le stock (…) détenu par les salariés est, d’après les émetteurs, supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros par rapport à la normale. »

Ce 1^er septembre marque toutefois la fin de la validité des titres-restaurant estampillés 2020, qui avait été exceptionnellement prolongée. Les salariés disposant de titres « papier » ont jusqu’au 15 septembre pour rendre ces titres périmés à leur employeur et obtenir en échange des tickets « 2021 ».

• L’indemnisation du chômage partiel diminue pour certains

Le 1^er juillet, les salariés en activité partielle ont vu leur indemnité passer de 70 % à 60 % du salaire brut (d’environ 84 % à 72 % du salaire net) dans le cas général et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (sauf pour les rémunérations au smic, pour lesquelles l’indemnité est toujours de 100 %). Les salariés des entreprises des secteurs dits « protégés », les plus touchés par la crise sanitaire, n’étaient toutefois jusqu’ici pas concernés par cette baisse. Ils doivent l’être à partir de ce 1^er septembre.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La fraude au chômage partiel a déjà coûté 50 millions d’euros à l’Etat

Le taux de 70 % doit néanmoins être maintenu pour l’heure dans certaines situations, en cas de forte chute du chiffre d’affaires de l’entreprise, si elle relève des secteurs protégés, et dans les entreprises administrativement fermées.

• Impôts : un nouveau taux de prélèvement à la source

Ne soyez pas surpris quand vous recevrez votre paie de septembre : à partir de ce mois-ci, votre taux de prélèvement à la source pourra avoir changé, en fonction de vos revenus 2020, que vous avez déclarés avant l’été. La substitution se fait automatiquement.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Impôts : il n’est pas trop tard pour corriger sa déclaration de revenus

Si en début d’année vous étiez intervenu dans votre espace personnel du site des impôts pour modifier votre taux, celui-ci continuera à s’appliquer, sauf si le taux issu de votre dernière déclaration est supérieur.

• SNCF : un « forfait télétravail »

Un nouvel abonnement SNCF est utilisable à compter de ce 1^er septembre sur les TGV et les trains Intercités : le « forfait annuel télétravail ». S’adressant à ceux qui voyagent sur la même ligne deux à trois fois par semaine, il permet de réserver jusqu’à 250 trajets, « avec un tarif 40 % inférieur au forfait annuel classique », annonce la SNCF. Attention toutefois à ne pas télétravailler le vendredi car le forfait est valable du lundi au jeudi.

Les tarifs dépendent de la ligne. Exemple donné par la SNCF pour le trajet Paris-Lille : 351 euros par mois avec cet abonnement, contre 586 euros avec le forfait annuel classique.

Lire aussi « Le travail ne peut plus être un bunker qui tourne le dos au reste de la vie »

Autre nouveauté dans les transports en commun ce 1^er septembre : en Provence-Alpes-Côtes d’Azur, les trains et bus du réseau « Zou » seront gratuits durant quatre mois pour les 18-26 ans domiciliés dans la région (l’offre ne concerne ni les bus de transport scolaire, ni les trains sortant de la région, ni les transports urbains – les modalités ici).

• Aide au logement et contrats de professionnalisation

A compter de septembre, les personnes en contrat de professionnalisation bénéficieront, pour le calcul de leur aide au logement, d’un abattement de leurs revenus équivalent au smic. Cette mesure a été instaurée pour contrer les effets, sur cette population, de la réforme du mode de calcul des aides au logement intervenue le 1^er janvier 2021 (le « calcul en temps réel).  « Cela porte sur les droits de septembre payés en octobre », précisent les services de la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon.

• Pas de « forfait urgences » avant 2022

Le 1^er septembre devrait être marqué par l’entrée en vigueur d’une modification de la tarification des services d’urgences, prévue dans le budget 2021 de la Sécurité sociale : l’instauration d’un « forfait patient urgences » facturé aux patients dont la prise en charge par ces services n’est pas suivie d’une hospitalisation. Ce tarif forfaitaire, qui doit remplacer le système de tarification actuel, avait été annoncé d’un montant proche de 18 euros, et de 8 euros pour le tarif réduit (montants non encore confirmés par arrêté).

Les dates à retenir en septembre

– 13 septembre. La SNCF a assoupli ses conditions de remboursement et d’échange et il est actuellement possible, jusqu’au 12 septembre, de se faire rembourser ou d’échanger sans frais son billet de TGV ou de train Intercités avant le départ, et jusqu’à 1 heure 30 avant le départ pour les trains Ouigo. Pour les voyages à partir du 13 septembre, les conditions normales devraient toutefois s’appliquer à nouveau.

– 27 septembre. Date du prélèvement par l’administration fiscale de l’impôt sur la fortune immobilière (dans le cas général) et du solde de l’impôt dû au titre des revenus 2020, s’ils sont prélevés automatiquement. Sinon, la date limite est fixée au 20 septembre pour payer en ligne, et au 15 septembre pour payer de façon non dématérialisée.

En cas de solde de l’impôt sur le revenu supérieur à 300 euros, la somme sera étalée sur quatre prélèvements, du 27 septembre au 27 décembre.

Cette réforme serait toutefois reportée au 1^er janvier 2022, selon les informations de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Aurélie Blondel

En cette rentrée, DRH et manageurs ont du pain sur la planche. « Clairement, le défi est de recréer le collectif de travail », assure Audrey Richard, présidente de l’Association nationale des DRH (ANDRH). La crise sanitaire a fait des dégâts et, notamment, « le télétravail qui a exacerbé les inégalités entre cols bleus et cols blancs », constate Aurélie Leclercq-Vandelannoitte, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeure de management à l’Ieseg.

Une étude réalisée par l’Insee dès la première année de Covid-19 établissait que plus de 57 % des cadres, 28 % des professions intermédiaires, près de 21 % des employés et 1,5 % des ouvriers étaient, en mai 2020, en télétravail complet.

Mais Florence Cauvet, DRH de Sanofi France, récuse cette dichotomie : « Le fait de pouvoir télétravailler n’est pas lié à un statut, mais à un métier. » « Avant la crise, le télétravail était déployé de façon très inégale et concernait surtout les cadres et l’Ile-de-France, note Anne-Sophie Godon, directrice innovation de Malakoff Humanis. Aujourd’hui, il s’est démocratisé et touche notamment les non-cadres en régions. »

Deux vitesses

Quoi qu’il en soit, le risque est de créer un système à deux vitesses, entre les télétravailleurs et les autres. En effet, la situation « exceptionnelle » durant la crise va désormais perdurer.

Les entreprises penchent dans leur grande majorité pour une formule hybride. L’ANDRH conseille aux entreprises d’opter pour deux jours par semaine en télétravail et trois jours sur site « pour justement maintenir le collectif », précise Audrey Richard.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Le manageur doit être plus que jamais un artiste de la relation humaine » : les nouvelles pratiques managériales à l’heure du Covid-19

Salariés et directions ont conscience du problème. Ainsi, selon le Baromètre annuel Télétravail 2021 de Malakoff Humanis, 60 % des salariés et 42 % des dirigeants interrogés s’accordent à dire que le télétravail risque de créer de nouvelles fractures au sein de l’entreprise entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux dont les fonctions ne le permettent pas. Or, note Anne-Sophie Godon, « le besoin d’équité est très fort ».

« Pour surmonter ce risque, il est fondamental de rappeler que le télétravail n’est ni un droit ni une obligation, ce que précisent 90 % des accords de télétravail, explique Bruno Mettling, président fondateur du cabinet Topics et ancien DRH d’Orange. Il s’agit simplement d’une modalité d’organisation du travail. »

Une modalité sur laquelle certains essaient de surfer. Ainsi, Pierre & Vacances (résidences de tourisme) tente de donner au travail à distance les apparences d’une situation privilégiée en proposant aux télétravailleurs « des résidences partout en France avec piscines, des hébergements tout équipés avec vues imprenables… », détaille un communiqué de presse du 16 juin. Un « privilège » dont tous les salariés ne pourront pas bénéficier

Il vous reste 49.35% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.