Archive dans janvier 2020

« La justice est longue », mais « nous l’obtiendrons ». Devant le palais des congrès d’Amiens, où a été délocalisée l’audience hors norme des ex-salariés de l’usine de pneus, la détermination est sans faille. Contestant le motif économique de leur licenciement en 2014, plus de huit cents anciens salariés de Goodyear d’Amiens-Nord sont de retour mardi 28 janvier au conseil de prud’hommes, la première audience en 2018 n’ayant pas permis de trancher.

« On va faire encore plus fort que la dernière fois : une démonstration qui ne fait pas un doute sur le fait que la fermeture de notre usine, sa délocalisation et notre chômage de longue durée ne portent qu’un seul nom : la finance ! », a lancé l’ex-leader de la Confédération générale du travail (CGT) de l’usine, Mickaël Wamen, aux anciens salariés réunis sur le parking du palais des congrès.

Dès 8 heures, plusieurs centaines d’ex-« Goodyear » s’étaient rassemblés avec des drapeaux CGT et des pancartes réclamant « justice pour les 832 » anciens salariés, rejoints par ceux de l’usine Cargill d’Haubourdin (Nord), où un plan social est en préparation, des agents du centre hospitalier de Lille ainsi que les députés de la Somme François Ruffin et de la Seine-Saint-Denis Eric Coquerel (La France insoumise). L’audience s’est ouverte à 9 heures dans l’immense salle de spectacle.

« Licenciement sans cause réelle et sérieuse »

Spécialisée dans la fabrication de pneus agricoles, l’usine Goodyear d’Amiens Nord avait fermé en janvier 2014, après un bras de fer de plus de six ans entre le personnel et la direction, entraînant la suppression de 1 143 emplois et devenant un symbole de la désindustrialisation des bastions ouvriers.

Une nouvelle fois mardi, les 832 ex-salariés vont réclamer une indemnisation, au motif principalement que leur licenciement serait « sans cause réelle et sérieuse », mais aussi « pour le préjudice subi du fait du manquement de l’employeur à son obligation de fournir du travail ». La première audience, le 4 octobre 2018, avait été suivie par quelque quatre cent cinquante personnes. Mais les quatre conseillers prud’homaux, juges non professionnels représentant à parts égales salariés et employeurs, n’avaient pas réussi à se départager, provoquant la désignation d’un magistrat professionnel, dit « juge départiteur ».

L’avocat des ex-salariés, Fiodor Rilov, avait à l’époque insisté sur les bénéfices au niveau du groupe américain Goodyear, assurant qu’en 2014 il avait enregistré un résultat net de 2,5 milliards de dollars après impôts, « somme la plus colossale jamais affichée par Goodyear ». Les trois avocats de la direction avaient, eux, argumenté sur les difficultés depuis 2007 de l’usine « extrêmement déficitaire », aggravées par la « crise sévère » de 2009, et la dette nette du groupe de 5,267 milliards de dollars au moment de la fermeture.

La loi relative à la lutte contre la fraude adoptée à la fin de l’année 2018 prévoit que les sites Internet qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d’un bien ou d’un service ont l’obligation de transmettre à leurs utilisateurs un récapitulatif des opérations réalisées par leur intermédiaire, au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Cette obligation entre en vigueur pour la première fois en 2020 : elle s’applique aux transactions réalisées en 2019. Elle concerne tous les sites de l’économie collaborative et pas seulement ceux qui mettent en relation des « professionnels » et des particuliers.

Autrement dit, si vous avez proposé vos services à d’autres particuliers sur une plate-forme de bricolage, de jardinage, de baby-sitting, etc., si vous êtes adepte du covoiturage, avez revendu des vêtements ou des meubles sur Le Bon Coin, ou encore si vous avez loué votre appartement ou votre maison sur Airbnb ou Abritel, chacun de ces sites doit vous envoyer avant la fin du mois, un courriel récapitulant le nombre de transactions réalisées par son intermédiaire ainsi que le montant total des sommes perçues, incluant celui des commissions versées au site, avec les références du compte bancaire (IBAN) sur lequel elles ont transité.

Si possible, ce récapitulatif peut distinguer les transactions – nombre et montant – relevant des activités de « co-consommation » et de reventes de biens d’occasion qui, à la différence des autres transactions, ne sont pas imposables.

L’objectif de ce document ? Vous aidez à compléter votre déclaration de revenus au printemps prochain. Mais pas seulement… Il doit aussi permettre à l’administration « d’identifier les cas de dissimulation », c’est-à-dire les particuliers qui utilisent ces sites de manière professionnelle ou habituelle, sans s’être préalablement enregistrés, et sans respecter leurs obligations fiscales et sociales.

Transmission à l’administration fiscale

En effet, pour la première fois cette année, les sites doivent également transmettre les mêmes informations que celles qu’ils vous communiquent à l’administration fiscale, qui se chargera à son tour de les communiquer à l’Urssaf.

Seule entorse à cette règle : les plates-formes sont dispensées de déclarer les revenus perçus par ceux qui revendent occasionnellement des objets d’occasion ou qui pratiquent des activités de « co-consommation » sans but lucratif et avec partage des frais, comme le covoiturage et l’organisation de repas à domicile (« cocooking »). Mais attention, cette dispense ne joue que si le montant total des sommes en question n’a pas dépassé 3 000 euros et si vous avez réalisé moins de vingt transactions.

Si vous avez encaissé plus de 3 000 euros ou réalisé plus de vingt transactions, les sites doivent transmettre le montant des transactions réalisées par leur intermédiaire, même s’il s’agit d’activités non imposables…

Sur le marché du travail, le millésime 2019 aura été l’un des meilleurs de la décennie écoulée. Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a, en effet, reculé de près de 121 000 (soit – 3,3 %) pour atteindre 3,553 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), selon les données diffusées, lundi, par le ministère du travail. Une diminution nettement plus forte que celle qui avait été enregistrée en 2018 (– 1,4 %).

En métropole, le recul est un tout petit peu moins marqué, mais demeure significatif et plus soutenu qu’il y a deux ans (– 107 300 contre – 50 600). La performance retient d’autant plus l’attention que la croissance de l’économie devrait être plus faible en 2019 qu’en 2018 (+ 1,3 % contre + 1,7 %).

La tendance à la baisse touche toutes les tranches d’âge, mais ce sont les inscrits à Pôle emploi âgés entre 25 et 49 ans qui en profitent le plus : – 4 % pour ceux relevant de la catégorie A dans l’Hexagone. L’amélioration est un peu moins sensible pour les seniors (− 2,1 % en un an) et pour les jeunes (– 1,4 %).

Une précarité légèrement moindre

Autre donnée à relever : les personnes qui recherchent un poste tout en étant déjà en activité (catégories B et C) voient leurs effectifs se comprimer, ce qui n’était pas le cas en 2018 et les années précédentes. Une évolution qui peut être interprétée comme le signe d’une précarité légèrement moindre, dans le monde du travail.

Enfin, le nombre de personnes qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins un an (dans les catégories A, B et C) diminue de 2,6 % en un an, sur toute la France, alors qu’il avait encore augmenté de 5,1 %, en 2018.

La courbe restera-t-elle orientée à la baisse cette année ? Oui, d’après la dernière note de conjoncture de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), diffusée à la mi-décembre 2019. Le taux de chômage, qui était de 8,6 % au troisième trimestre sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), devrait poursuivre sa glissade sur une pente douce, pour atteindre « 8,2 % au printemps 2020 ».

Une performance modeste rendue possible par la bonne tenue du marché du travail, même si celui-ci s’avère bien moins dynamique qu’il y a an : les effectifs (tous secteurs confondus) progresseraient de 88 000 durant le premier semestre 2020, soit presque deux fois moins que pour la même période de 2019 (+ 170 000, selon l’Insee). Les entreprises de services (hors intérim) apporteraient, une fois de plus, « la principale contribution à la croissance de l’emploi (+ 68 000 au premier semestre 2020), tandis que l’intérim continuerait de se replier légèrement jusqu’à la mi-2020 et que l’emploi industriel augmenterait un peu ».

Le débat sur le statut des livreurs de repas à vélo a connu un nouveau rebondissement, en Belgique cette fois, qui ne plaît guère à Deliveroo. Après deux années d’enquête, l’auditorat du travail de Bruxelles (l’équivalent d’un parquet spécialisé en droit pénal social) estime que les livreurs de Deliveroo, qui ont le statut d’indépendant ou sont sous le régime des « revenus complémentaires non imposés » (sans impôt ni cotisations sociales), sont en réalité des salariés déguisés. « Ce qui implique un certain nombre d’obligations de la part de Deliveroo, notamment les déclarer à l’ONSS [Office national de la sécurité sociale] et payer des cotisations sociales », a indiqué à l’AFP Fabrizio Antioco, premier substitut à l’auditorat, qui a donc décidé de poursuivre la filiale belge devant le tribunal du travail.

Une première audience a eu lieu le 20 janvier, mais les plaidoiries ne débuteront qu’en octobre 2021. « Ce qu’on reproche à Deliveroo, c’est de ne pas avoir respecté ses obligations en droit social », a poursuivi M. Antioco.

Le statut d’indépendant des livreurs de repas à vélo est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues en défaveur de Deliveroo. Ainsi en juillet 2019, un tribunal de Madrid a estimé qu’environ 500 livreurs ayant travaillé pour Deliveroo dans la capitale espagnole étaient « soumis à une relation de travail » et qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés. La sécurité sociale espagnole réclamait 1,2 million d’euros de cotisations non payées. Aux Pays-Bas, Deliveroo a été condamnée en 2019 à requalifier en contrats de travail les contrats de prestation de service de 2 000 livreurs.

3 500 livreurs « actifs »

En France, l’inspection du travail a commencé une vaste enquête en 2017, qui a donné lieu à un procès-verbal notamment pour travail dissimulé en 2018. Le dossier est entre les mains de l’Office central de lutte contre le travail illégal.

En Belgique, Deliveroo revendique 3 500 livreurs « actifs » sur sa plate-forme. Le syndicat belge Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a appelé les livreurs de Deliveroo, anciens ou actuels, à engager une intervention volontaire dans ce procès pour faire valoir leurs propres droits et pour que la décision ne soit pas que symbolique. Interrogé dans le quotidien Le Soir, Pierre Verdier, patron de Deliveroo Belgique, a prévenu qu’en cas de décision allant « dans le mauvais sens », la plate-forme pourrait ne couvrir « plus que 2 % » du territoire belge contre 30 % aujourd’hui.

« C’est un chantage à l’emploi pas propre, alors que Deliveroo sait depuis le début qu’elle n’est pas dans les clous », réagit Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris. S’il se félicite de l’action de la justice belge, il précise cependant que son « combat, ce n’est pas d’obtenir la reconnaissance du salariat mais qu’on arrête de dire que les livreurs sont indépendants alors qu’ils ne le sont pas ». En particulier, ils ne fixent pas eux-mêmes leurs tarifs de livraison. C’est Deliveroo qui le fait. Elle les a d’ailleurs modifiés en août 2019, ce qui a entraîné une baisse de revenus pour bon nombre de livreurs.

Question à un expert

Mon indemnisation chômage cessera-t-elle à 62 ans ?

Lorsqu’un senior percevant une allocation-chômage atteint l’âge légal de la retraite, 62 ans, deux situations sont possibles.

S’il peut toucher une pension à taux plein, parce qu’il a le nombre de trimestres requis (par exemple 167 pour ceux nés en 1958), Pôle emploi cesse de l’indemniser. Même s’il n’a pas consommé sa durée totale d’indemnisation, habituellement de 1 095 jours (trois ans). Il est donc (lourdement) incité à prendre sa retraite.

En revanche, s’il n’a pas tous ses trimestres, il continue d’être porté par Pôle emploi, et à certaines conditions jusqu’à son taux plein, même au-delà des trois ans d’indemnisation, et au plus tard jusqu’à 67 ans. Ses droits à la retraite continuent alors de se bonifier grâce aux trimestres et points Agirc-Arrco supplémentaires acquis.

Conclusion paradoxale : il peut parfois être plus intéressant d’arriver à 62 ans avec moins de trimestres que le quota requis !

D’où l’importance, on ne le répétera jamais assez, de ne pas racheter de trimestres avant la toute fin de sa carrière, avant d’être sûr d’en avoir besoin. Cela pourrait précipiter la sortie de Pôle emploi et un départ à la retraite avec une pension très probablement inférieure à l’allocation-chômage.

En dix ans, l’écosystème français s’est complètement transformé. Pourtant, le chemin vers la création de champions mondiaux est encore long.

• De la start-up à l’entreprise

Antoine Jouteau : Leboncoin a capté le marché, car il offrait une accessibilité forte et gratuite à tous, sans barrière à l’usage. Des petits pas ont permis à l’entreprise de grandir rapidement. Le modèle économique a été créé une fois que l’audience a été constituée. Nous nous adressons à 74 univers différents, mais seuls quelques-uns créent du chiffre d’affaires et de la marge, notamment l’immobilier, l’automobile et la publicité.

Les entrepreneurs ont tous compris que, sans vision internationale, un acteur américain ou asiatique viendrait sur leur marché. Les GAFA [Google, Apple, Facebook et Amazon] ont de tels moyens et sont tellement généralistes qu’ils peuvent s’attaquer à n’importe quel secteur, en plaçant des équipes pour dominer ce marché. Il n’y a pas d’activité numérique nationale. Vous n’avez pas le choix. Il faut d’abord être maître dans son pays, puis réaliser l’expansion.

Roxanne Varza : Il y a quelques années, on se demandait comment créer des start-up en France. Nous sommes passés à l’étape d’après. Pour cela, il faut des talents, de l’optimisation et trouver son marché. La plupart des jeunes pousses vont mourir de ne jamais le trouver. Ensuite, on peut commencer à parler de croissance. Et il faut éviter de vendre sa société trop vite.

Cédric O : Si vous voulez créer des champions, il faut qu’il y ait des entrepreneurs avec le cœur bien accroché. Les fondateurs de Google et de Facebook ont, à un moment de leur histoire, refusé de vendre leur entreprise pour 1 milliard d’euros. Il faut avoir une grande foi dans son entreprise pour penser qu’elle vaudra, non 1 milliard, mais 600 milliards d’euros.
Je suis sorti de HEC en 2006. Je vois une vraie différence d’état d’esprit entre ma génération et celle d’aujourd’hui, qui veut faire émerger des leaders internationaux.

J’ai dit un jour que, d’ici à 2025, nous aurions 25 licornes, ces entreprises non cotées valorisées plus d’un milliard de dollars. J’ai reçu deux SMS de deux de ces futures licornes me disant qu’elles n’en avaient rien à faire d’être des licornes, mais qu’elles voulaient valoir 100 milliards d’euros. On peut aimer ou non ce monde. Cet état d’esprit est indispensable si, demain, nous voulons avoir des emplois et de la souveraineté technologique.

• Pas d’impatience sur la rentabilité

Frédéric Mazzella : Nous avons tenté six business models avant de trouver celui qui nous semblait le mieux adapté à l’activité, le plus créateur de confiance, ce qui est primordial dans notre activité. Nous avons 85 millions de membres, dont 17 millions en France. Lorsqu’on me dit qu’on perd de l’argent, j’ai l’impression que les gens regardent un hors-bord en le comparant à un paquebot. Nous sommes en expansion internationale, nous étendons notre présence partout, ce qui coûte de l’argent. Nous avons levé 200 millions d’euros en 2019, ce n’est pas pour les laisser sur des comptes en banque.

A. J. : L’exemple d’Amazon est intéressant. Nul n’a exigé de cette société qu’elle soit rentable. Le PDG demandait de l’argent, en promettant d’en gagner plus tard. On nous pose la question tous les jours. D’un côté, vous avez la course à la valorisation, de l’autre, la course à la rentabilité. Les groupes américains visent d’abord la valorisation, puis la rentabilité. On nous demande de faire les deux, et le second est prépondérant. Vous ne pouvez courir deux lièvres à la fois. Aujourd’hui, Leboncoin a trouvé un modèle vertueux qui lui permet de dégager plus de 50 % de résultat brut grâce à une très forte automatisation. La société investit chaque année la moitié de la marge de l’année précédente. Nous sommes en investissement permanent d’outils sur le marché français. Leboncoin, filiale du groupe norvégien coté Adevinta, vaut entre 4 et 5 milliards d’euros.

• Les talents, ressource critique

F. M. : Toutes les sociétés du secteur sont en concurrence. Des gens me contactent pour dire : « Fred, si tu vois passer un bon développeur, ce serait super si tu pouvais nous l’envoyer. » Je réponds : « Si on en voit un bon, on le prend. » C’est chacun pour soi, étant donné la pénurie. D’où l’inflation sur les salaires. Dans la Silicon Valley, les gens cherchent un emploi pour avoir un salaire et s’interrogent immédiatement sur le prochain cran dans dix-huit mois pour gagner x % de plus. On appelle cela le « job hopping ». Les salariés là-bas restent en moyenne dix-huit mois dans un poste, ce qui est un enfer pour un créateur d’entreprise.

R. V. : Un tiers de la communauté de Station F est international ; 600 personnes ne parlent pas français. Les Américains adorent la France. Il y a eu un effet Trump, un effet Brexit. Les start-up nous le disent clairement. Il y a aussi un effet Silicon Valley : trop cher, trop de concurrence. Les investisseurs ne veulent plus investir dans des entreprises qui ont des équipes techniques établies dans la Silicon Valley. Ils regardent justement des start-up avec de nouveaux modèles.

C. O : Il faut beaucoup plus de gens formés au numérique à tous les niveaux de compétence (ingénieurs, techniciens), étant donné que le premier goulet d’étranglement pour la croissance des entreprises du numérique françaises, c’est le recrutement, et non le financement. Il manque 80 000 postes aujourd’hui dans le numérique. Ce devrait être 200 000 en 2022, et 900 000 au niveau européen.

• L’écosystème français

R. V. : Ce qui s’est passé en France ces dix dernières années, depuis mon arrivée dans le pays, m’a impressionnée mille fois plus que ce que j’ai vu aux Etats-Unis. Il n’existait qu’une centaine de start-up quand j’ai débarqué. Quelques années plus tard, tout le monde s’intéressait au sujet. Un vrai changement culturel s’est produit. Aux Etats-Unis, j’avais l’impression que tout existait. Je ne voyais pas comment faire là-bas pour avoir un vrai impact personnel, alors qu’ici tout était à créer. Il y a dix ans, les gens me regardaient comme si j’étais complètement folle. Pourquoi la France ? Que se passe-t-il en France ? Aujourd’hui, tout le monde me dit : « Je veux quitter San Francisco, c’est trop cher, c’est impossible d’innover. »

• L’attractivité de la France

F. M. : Je pense que nous avons des valeurs à défendre. Les start-up qui naissent en France ont un ADN différent. Prenez l’exemple de sociétés comme Ynsect, Back Market, Too Good To Go ou Blablacar. Ces modèles n’existent pas aux Etats-Unis. Ils deviennent leaders de leur secteur. Ils sont made in France. Notre chance est de défendre des modèles correspondant à notre ADN pour créer des géants du numérique.

C. O : Nous aurons, dans les cinq ans à venir, de grandes entreprises françaises qui vont émerger et qui vaudront de 5 à 10 milliards d’euros. Ces deux dernières années, 34 entreprises françaises ont été valorisées entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Elles ne vont pas toutes devenir des licornes, elles ne vont pas toutes valoir 5 milliards d’euros, mais, mathématiquement, certaines le deviendront. La plupart vont être financées sur des capitaux étrangers, mais elles garderont leur siège et leur ADN en France.

Paradoxalement, si on veut être plus souverains et plus puissants, il faut être plus ouverts. C’est la grande force de l’écosystème de Londres. Dans les start-up, 30 % à 40 % de la main-d’œuvre est étrangère, ce qui est indispensable. Ça vous fait gagner du temps, cela vous aide à conquérir l’international. Vous attirez des talents. Nous devons continuer d’aller dans ce sens, notamment avec le French Tech Visa, un visa très facile à avoir pour l’ensemble des entreprises technologiques étrangères.

Le calendrier officiel d’arrêt des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) est connu depuis plusieurs semaines : le premier réacteur s’arrêtera le 22 février, le second, le 30 juin. La doyenne des centrales nucléaires françaises cessera alors de fonctionner, conformément à un engagement pris par François Hollande en 2012 pendant sa campagne présidentielle, finalement honoré par Emmanuel Macron.

Cette fermeture a provoqué une intense négociation avec EDF sur les indemnisations – le groupe devrait toucher autour de 450 millions d’euros, dans un premier temps, puis recevoir une compensation pour l’électricité que la centrale aurait pu produire.

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, a précisé, lors de ses vœux annuels, les évènements qui suivront l’arrêt des installations. EDF a d’ores et déjà présenté, en septembre 2019, un plan de démantèlement. Celui-ci est en cours d’examen par l’ASN, qui doit définir les travaux devant être réalisés. Une deuxième phase doit cadrer les opérations de démantèlement. Un dossier approfondi sera remis à la fin de 2020 par EDF à l’ASN. « Son examen fera l’objet d’un processus assez long, qui débouche sur une enquête publique, puis sur un décret, souligne M. Doroszczuk. Le temps d’arriver à ce décret, cela devrait prendre quatre ou cinq ans. »

La question du maintien de l’emploi

S’il estime que le « site est bien préparé, bien mobilisé et a à cœur de réaliser dans de bonnes conditions ces opérations », il note toutefois que « les services centraux d’EDF » doivent renforcer leur accompagnement de ce projet.

Le président de l’ASN rappelle par ailleurs que Fessenheim a souvent été considéré « comme un bon site » en termes de sûreté. « Cela a encore été le cas en 2019 », souligne-t-il. La fermeture de la centrale, considérée comme un premier pas pour réduire la dépendance de la France au nucléaire par les écologistes, est très fortement critiquée par la filière de l’atome, qui y voit une erreur sur le plan climatique, cette énergie n’émettant que très peu de CO₂.

L’arrêt des réacteurs pose par ailleurs un certain nombre de questions sur le maintien de l’emploi dans le territoire. EDF et les pouvoirs publics réfléchissent à des pistes pour maintenir une activité, et plusieurs engagements ont déjà été pris.

Une société d’économie mixte franco-allemande doit être constituée, afin de piloter plusieurs projets de reconversion du territoire situé autour de la centrale. Une des hypothèses jusque-là était la mise en place d’un centre de traitement des métaux qui aille au-delà du démantèlement de la centrale, en partenariat avec des entreprises allemandes. « Cela ne me paraît pas facilement concrétisable », a toutefois estimé la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, à l’Assemblée nationale, début janvier.

Il a fallu la visite du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, mercredi 22 janvier à midi, à la centrale de Gravelines, pour braquer les caméras sur le combat des grévistes nordistes. « Il était temps », soupire un agent EDF. Depuis le 5 décembre 2019, le centre nucléaire de production d’électricité est touché par un mouvement social contre la réforme des retraites.

Celui-ci s’est doucement amplifié et, depuis le 14 janvier, près de 500 manifestants se relaient sur le piquet de grève à l’entrée du site, de jour comme de nuit. « Ça fait une semaine que je ne suis pas entrée dans la centrale, mais on est là tous les jours, déclare une femme syndiquée à la CGT. Pourquoi, jusqu’à présent, les médias ne parlent-ils pas de nous pour expliquer que l’on cotise deux fois plus que les autres pendant toute notre carrière et que l’on ne coûte rien à l’Etat ? »

Près d’un feu de palettes, David Maillet, 46 ans, dont vingt-quatre passés chez EDF, serre la main d’anciens agents en retraite depuis dix ans, venus soutenir les grévistes. Il n’a pas souvenir d’un mouvement d’une telle ampleur. Les anciens non plus. Ce technicien d’exploitation à la conduite dans la centrale fait grève… tout en travaillant pour assurer la sécurité du site. « Les gens pensent qu’EDF, c’est la poule aux œufs d’or. Mais c’est fini, ça. On mange notre pain noir. Et personne ne parle de nous parce qu’on n’est pas à Paris, à la RATP ou à la SNCF. »

Sur le site de la plus importante centrale nucléaire d’Europe de l’Ouest, les agents veulent aussi rappeler à l’opinion publique que leur outil de travail n’a rien d’anodin. « Parler de nucléaire, c’est tabou en France, estime Franck Redondo, secrétaire Force Ouvrière pour la centrale. Mais on travaille quand même avec de l’uranium. On a un métier à risque. Il y a un statut qui nous protège, et nous, on garantit votre sûreté ».

A l’arrivée de Philippe Martinez, mercredi, certains grévistes s’en sont pris aux médias. « Journalistes collabos ! Si c’est pour dire qu’on est des nantis ou des délinquants, c’est pas la peine ! » Avec calme, le délégué syndical CGT Stéphane Choquel tente d’expliquer la colère de ses collègues. « On nous annonce la fin de notre régime spécial et l’on fait croire aux gens que l’on a encore les acquis des anciennes générations, dénonce ce préparateur maintenance. Moi, je viens du privé, et en arrivant chez EDF, j’ai perdu 800 euros mensuels et ma voiture de service, alors nous traiter de nantis… »

Depuis le 1^er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose à tous les comités sociaux et économiques (CSE) de nommer parmi leurs membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La mesure s’inscrit dans le prolongement de la loi Rebsamen (2015) et de la loi travail (2016), qui ont intégré la notion de propos sexiste, et renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention contre le harcèlement sexuel.

Elle a été globalement saluée par les syndicats et les associations féministes, avec quelques réserves concernant l’insuffisance de moyens dont bénéficient ces référents – et surtout, les risques pesant sur leur indépendance. Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent aussi désigner un second référent « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », précise le texte de loi.

Un an après l’entrée en vigueur de la mesure, les entreprises se sont-elles pliées à cette obligation ? Difficile à dire : « Le ministère du travail ne dispose pas d’outil informatique nous permettant de connaître dans quelle mesure [les CSE] le font réellement », nous indique le ministère. Quant aux référents désignés par l’employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés, il n’existe aucun moyen de les recenser. Mais Karine Armani, fondatrice d’Equilibres, une société qui œuvre pour l’égalité au travail, considère que cette obligation est prise au sérieux : « Le mouvement #metoo, qui a mis en lumière le problème du harcèlement sexuel, a contribué à faire exister le sujet au sein des entreprises ».

D’autant que les cas portés devant la justice semblent en augmentation. M^e Alain Antoine, du cabinet du même nom, et M^e Guillaume Boulain, de CRTD & Associés, membres du réseau Eurojuris, témoignent tous deux d’une « hausse » des affaires de harcèlement sexuel. « A ce jour, le nombre de contentieux sur cette thématique reste stable, mais nous constatons une libération de la parole en entreprise », affirme de son côté M^e Céline Vieu Del Bove, du cabinet Aguera Avocats.

Un texte de loi imprécis

Dirigeante de la société B2B consulting RH et ancienne DRH chez Thales, Béatrice Bretegnier a sondé des grandes entreprises de la région PACA, où elle exerce. « Fin décembre, quinze des dix-huit entreprises interrogées avaient déjà nommé leur référent CSE et leur référent employeur ; pour les autres, qui ont constitué tardivement leur CSE, c’était en cours », rapporte-t-elle. Rappelons que les CSE devaient être constitués avant le 31 décembre 2019.