Archive dans août 2018

Un incendie qui détruit vos bureaux, un cambrioleur qui vole vos équipements informatiques, un virus qui bloque votre pc, sont autant d’illustrations des menaces auxquels vous êtes exposé.
Vous n’avez pas pu manquer l’information. Sur les sites internet, dans vos mails, tout le monde veut recueillir votre accord pour utiliser vos données personnelles. Depuis le 25 mai est entrée en vigueur la nouvelle réglementation concernant la protection des données (RGPD). Elle instaure les mêmes règles dans tous les pays d’Europe. Pour l’entreprise, cela consiste notamment à élaborer et à mettre en place une stratégie de sécurisation informatique. Le postulat est que la perte même partielle des données professionnelles met votre entreprise en danger et engage votre responsabilité pénale. Voici quelques conseils de base pour vous protéger.
Il faut prévenir, avant tout :
La première règle est d’ouvrir une session de Windows avec un mot de passe sécurisé. Ainsi, seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux logiciels et aux informations contenus sur l’ordinateur et plus largement sur les serveurs. Cette identification permet aussi de mettre en place des profils permettant à l’administrateur de gérer des droits d’accès spécifiques. La prévention des risques passe forcément par le choix et l’installation d’un logiciel de sécurité efficace. Communément appelés antivirus, ces outils peuvent être beaucoup plus que cela. Les professionnels doivent privilégier des solutions « Internet Security » et bannir le gratuit. En effet, celui-ci ne propose qu’une détection de base et dans la plupart des cas se limitent aux traitements des menaces avérées, rarement à la prévention des risques. Un « Internet Security » étend la protection aux navigateurs Internet et aux risques liés notamment aux achats en ligne. Il propose la mise en place de stratégies pour anticiper et éviter l’installation sur votre PC de programmes malveillants.
Pouvoir corriger:
Vous devez effectuer des sauvegardes systématiques et régulières de toutes les données sensibles de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez choisir plusieurs solutions. La plus efficace, c’est la sauvegarde automatisée et délocalisée sur un espace en ligne sécurisé et confidentiel. Il suffit d’installer sur le PC l’utilitaire qui permet la sélection des données et le paramétrage de la fréquence des transferts automatiques. Dernier conseil, conditionnez le choix de votre partenaire aux garanties contractuelles qu’il apporte et à la localisation de ses serveurs de stockage en France ou en Europe (réglementation plus protectrice que celle des États-Unis). Félicitations, votre entreprise a compris l’enjeu et s’est déjà organisée techniquement pour se prémunir des risques et anticiper les conséquences. Mais avez-vous pensé au facteur humain ? Sensibiliser vos collaborateurs sur cet enjeu doit être votre priorité quotidienne. La protection informatique est l’affaire de tous !

Alors que le marché du travail tourne au ralenti, les demandeurs d’emploi se retrouvent face à un dilemme : prendre des vacances ou c’est le moment de claquer la porte du bureau?

Selon Pôle Emploi, les embauches reprennent en septembre, à un rythme 60% plus soutenu que la moyenne des autres mois de l’année. © Maxppp / Christophe Morin
20% de nouvelles offres en moins
Beaucoup de recruteurs sont en vacances. Alors, avec « environ 20% d’offres nouvelles en moins que les autres mois de l’année », les mois de juillet et août sont peut-être le moment de « faire une pause » pour les demandeurs d’emploi, selon Nadia qui travaille au service recrutements de Pôle Emploi, dans une agence parisienne. Cependant, lever le pied ne signifie pas qu’il faille complètement se déconnecter. Il vaut mieux « rester en veille » pour « saisir les opportunités », avise Nadia. En quête d’un poste d’ingénieur en bâtiment, Jean-Jacques, 64 ans, profite d’ailleurs de l’été pour peaufiner son dossier. Son emploi d’intérimaire se termine à peine qu’il traite déjà « les problèmes administratifs en amont » pour gagner du temps à la rentrée. À la sortie de son entretien, il affiche un sourire satisfait. « L’accompagnement est plus détendu », il y a « plus d’écoute » de la part des conseillers de Pôle Emploi, constate Jean-Jacques.
Postuler en été pour se différencier
Laetitia, est aussi de cet avis. Aux yeux de la conseillère, c’est même « le bon moment pour postuler » aux « offres proposées en juillet pour les prises de poste à la rentrée de septembre ». Une façon de « se différencier des autres candidats », car « les recruteurs sont sensibles au fait que vous soyez disponibles ». So, 24 ans, l’a bien compris. Déterminé à devenir cheminot à la RATP, il reste à l’affût « des remplacements, des périodes d’essai », plus nombreux en été et qui lui permettraient de « faire ses preuves ». En effet, s’il y a moins de candidats, certains secteurs recrutent. C’est le cas du service à la personne, de la restauration ou encore des emplois aidés dans l’Éducation nationale. Chercher un emploi est un travail en soi. Nous conseillons aux personnes que nous accompagnons de poursuivre leurs recherches », assure Vincent Godebout. Le délégué général de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) estime que « les recruteurs auront peut-être plus de temps pour repérer les compétences et les talents, plutôt que de faire une lecture rapide du CV ». Pour autant, « chercher un emploi est un travail en soi, donc il est important de profiter de la période estivale pour se reposer », nuance Vincent Godebout. À condition de prévenir Pôle Emploi, les demandeurs ont le droit de s’absenter de leur domicile habituel pendant cinq semaines sur une année, en continuant à toucher leurs allocations (article R5411-10 du Code du travail). « Les vacances sont un droit, pour les chômeurs aussi », rappelle-t-il.

C’était un très beau contrat. L’un des dix plus grands de l’histoire d’Airbus. Signé en 2016, l’achat de 98 avions par l’Iran devait faire entrer des milliards dans les caisses, et assurer des heures et des heures de travail à Toulouse. Mais voilà, Donald Trump imposant des sanctions à tous ceux qui commercent avec Téhéran au-delà du 7 août, Airbus a fait une croix sur cette gigantesque commande, qui pouvait en laisser espérer d’autres. Trois avions ont été livrés. Les autres resteront à l’état de plans sur du papier. Pour ne pas subir les foudres américaines, Renault a aussi stoppé l’essentiel de ses activités en Iran, de même que PSA, qui y assemblait des milliers de véhicules produits sur place ou expédiés de Vesoul (Haute-Saône) et Mulhouse (Haut-Rhin) en pièces détachées.

Sale période pour le commerce extérieur. Contrairement aux espoirs, la France est partie pour une nouvelle année noire dans ce domaine, d’après les statistiques publiées mardi 7 août par les douanes. Au premier semestre, les importations de biens et de services ont dépassé les exportations de 33,5 milliards d’euros. Le déficit extérieur, véritable talon d’Achille de l’Hexagone, s’est à peine tassé de 1 % par rapport à la même période, très négative, de 2017. La performance paraît piteuse en comparaison avec l’Allemagne, qui a annoncé au même moment avoir dégagé un excédent commercial de 121,5 milliards d’euros en six mois, comme au premier semestre 2017.

Le mois de juin a été particulièrement mauvais. Le déficit s’est creusé à 6,2 milliards d’euros, un des chiffres les plus élevés jamais observés. Une conséquence directe de la hausse des cours du pétrole, la principale matière première au monde, que la France ne produit pratiquement plus. « Le déficit se creuse considérablement pour les produits énergétiques », alors que l’industrie manufacturière a, au contraire, bénéficié de bonnes livraisons d’avions, précisent les douanes.

La suite de…

Sortie de route pour Foodora. Dans la course sans merci que se livrent les sociétés de livraison de repas, difficile de garder le rythme. L’allemande Delivery Hero en fait l’amère expérience. A l’occasion de la publication de ses résultats semestriels, elle a annoncé, jeudi 2 août, sa décision de se retirer des marchés français, italien, néerlandais et australien. Sa filiale française est donc officiellement à vendre. Reste à savoir si elle trouvera preneur…

En 2016, l’entreprise belge Take Eat Easy avait déjà déclaré forfait, contrainte à l’abandon faute de carburant financier. Rayée de la carte après son dépôt de bilan. Quant à la nancéienne Fetch, elle vient de baisser le rideau. Autant d’exemples qui prouvent que le marché de la livraison de repas à domicile ou au bureau est en pleine phase de consolidation. Une évolution très rapide pour ces start-up de la « food tech » prisées des investisseurs.

Delivery Hero, elle, a décroché le pactole en juin 2017. En réussissant son entrée en Bourse, elle a empoché un milliard d’euros. Un an plus tard, elle se vante d’une croissance de ses revenus de 60 % au premier semestre, à 357 millions d’euros. Delivery Hero a même réévalué sa prévision de chiffre d’affaires pour l’ensemble de l’année, comprise désormais entre 760 et 780 millions d’euros. Mais elle doit le reconnaître : elle n’atteindra pas le point d’équilibre financier qu’elle s’était fixé pour la fin 2018 et sur l’ensemble de l’exercice 2019.

L’Hexagone, un marché très concurrentiel

C’est cette difficulté à rentabiliser le modèle qui a conduit l’entreprise à se désengager de certaines de ses filiales. Déjà, elle était sortie du marché brésilien en cédant son activité à iFood. En France, elle fait travailler environ 2 000 livreurs qui ont le statut d’autoentrepreneur mais portent son dossard. Le nombre de ses salariés, lui, est beaucoup plus limité – une soixantaine environ.

Lancée dans une course coûteuse aux parts de marché, elle…

Alors qu’une nouvelle réforme des retraites se profile à l’horizon, le service des statistiques du ministère du Travail (Dares) et l’Insee se sont opportunément penchés sur la situation de l’emploi chez les seniors. Ces deux organismes ont livré leurs analyses, parues à quelques jours d’intervalle en juillet. Et font le même constat : l’emploi des seniors explose, alors que cette classe d’âge connaît toujours autant de difficultés à retrouver un travail – stable de surcroît. Paradoxal ? En apparence seulement.

La difficulté à retrouver un emploi reste plus importante chez les 55-64 ans que chez les autres catégories d’âge

Premier constat : entre 2007 et 2014, le taux d’emploi des 55-64 ans a bondi de plus de 10 points, passant de 35,4 % à 47,4 %, relève le service des statistiques du ministère du Travail dans un document d’études (lien vers PDF) publié le 24 juillet dernier. Bémol : cette augmentation est due non pas à une augmentation des recrutements des profils seniors, mais à la « diminution relative du nombre de départs », selon la Dares ; en clair, à leur maintien dans l’entreprise qui les emploie.

C’est la conséquence des multiples réformes engagées par les gouvernements successifs visant à maintenir les seniors en activité. En tête de liste, « l’extinction progressive des préretraites et [le] durcissement des conditions de départ en retraite », souligne le service des statistiques du ministère du Travail.

La difficulté à retrouver un emploi reste plus importante chez les 55-64 ans que chez les autres catégories d’âge. Pour preuve, « la part des seniors dans les mouvements de main-d’œuvre est sensiblement inférieure à leur part dans l’emploi », pointe l’étude. Alors que cette classe d’âge occupe à elle seule 28 % des emplois, les plus de 50 ans représentent seulement 15 % des mouvements de main-d’œuvre en 2014 dans le secteur privé (hors agriculture et intérim).

Les fins de CDD, premier motif…

Pour Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, c’est « un petit frère de Florange » qui se prépare, avec des « licenciements cachés par une liquidation insidieusement déguisée en rachat ». Les 77 salariés du McDonald’s Saint-Barthélémy, dans les quartiers Nord de Marseille, vivent dans la hantise du chômage depuis l’annonce de la transformation de leur établissement en « halal asiatique ».

Avec le refus du tribunal de grande instance de Marseille, vendredi 3 août, de prolonger le délai de consultation du comité d’entreprise au-delà de mardi minuit, la fin de ce « McDo » inauguré en 1992 semble imminente. Mais les salariés sont loin de désarmer. « Cette décision n’enlève pas son caractère frauduleux au projet de cession (…) et nous finirons par obtenir l’annulation de la vente devant la justice », assurent-ils dans un communiqué.

« Cette reprise, c’est du vent, McDonald’s veut juste éviter de payer un plan social », s’insurge auprès de l’Agence France-Presse Kamel Guemari, sous-directeur du restaurant et secrétaire départemental adjoint FO de la restauration rapide. « En attendant, c’est nous qui avons les salariés en pleurs à 1 heure du matin. Le numéro vert de la cellule psychologique, c’est bidon, il n’y a jamais personne au bout du fil », accuse-t-il, vidéo à l’appui.

Selon Jean-Pierre Brochiero, actuel franchisé du McDonald’s Saint-Barthélémy, à 50-50 avec McDonald’s France, ce restaurant des quartiers Nord est déficitaire, avec 3,3 millions d’euros de perte depuis 2009. Et ce malgré les 404 000 euros touchés en 2014 en compensation des travaux de la L2, une rocade de contournement de Marseille en chantier depuis dix ans, qui longe le restaurant.

Des chiffres récusés par Christophe Lomonaco, ex-directeur du McDonald’s de Saint-Barthélémy, aujourd’hui à Plan-de-Campagne, un des cinq autres « McDo » de M. Brochiero qui vont rester sous l’enseigne américaine, mais avec un autre franchisé : « McDonald’s a touché 500 000 euros par an pour la L2, si on en tient compte Saint-Barthélémy est positif ».

Une reconversion vers le halal qui ne convainc pas

Zora, 47 ans, divorcée et mère de deux enfants, est une des 77 salariés menacés. En CDI à plein temps, comme 55 de ses collègues. Une rareté dans un modèle McDo qui fonctionne largement avec des temps partiels, souvent étudiants. « Le soir, on n’arrive pas à dormir. Et si on dort, on fait des cauchemars », raconte-t-elle.

« McDo veut se débarrasser du dernier village gaulois », accuse Salim Grabsi, professeur dans le quartier et membre du Syndicat des quartiers populaires de Marseille (SDQPM) : « Sinon pourquoi refuser de reclasser ces salariés dans les autres McDo marseillais ? »

Ce McDo est le deuxième employeur privé des quartiers Nord, derrière un hypermarché Carrefour. D’où sa mobilisation, et la visite sur place de Jean-Luc Mélenchon ou du secrétaire départemental du Parti communiste.

Lire aussi :   A Marseille, la très politique rénovation d’une école par La France insoumise

Si M. Brochiero parle de « projet de la dernière chance », soulignant les 500 000 euros de travaux prévus par Hali Food, le repreneur, et les 70 emplois préservés dans ce tournant vers « la restauration ethnique », « au cœur d’un quartier à forte concentration musulmane », peu croient à cette reconversion vers le halal.

« Le jour de l’Aïd, tous les gamins viennent au McDo au lieu d’aller manger le couscous de la grand-mère », assure Karima Berriche, du SDQPM : « C’est la cantine du quartier, ça remplace même la cantine scolaire quand ils sont en grève ! »

« Le poumon du quartier »

« C’est le poumon du quartier », insiste Aïcha, 49 ans, chez McDo depuis vingt-cinq ans. « Notre deuxième maison », lâche Cécile, 55 ans, « équipière polyvalente » depuis vingt-quatre ans : « Ici j’ai fêté l’anniversaire de tous les enfants du quartier ».

Des gamins au parcours parfois difficile. « Une trentaine de jeunes sortis de prison sont passés ici pour se recaser », estime Kamel Guemari, chez McDo depuis 1998, à 16 ans : « Le juge d’application des peines jouait le jeu avec nous ». « Mais il n’y a pas que ça », insiste Farida, une cliente venue avec ses enfants : « Le quartier, sans le McDo, ce sera le désert. Quand on veut se donner un rendez-vous, c’est ici. Il n’y a rien d’autre… »

A quelques mètres, le mini-centre commercial du quartier n’attend plus que d’être rasé. Et les rideaux de fer sont baissés sur la boulangerie, la boucherie et le salon de coiffure.

Lire aussi :   Le terminus qui laisse les quartiers nord de Marseille en rade

L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1^er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème. Sinon, prévient-on…

Après un jour et demi de fermeture, la « dame de fer » rouvrira finalement ses portes vendredi matin à 9 heures, ont annoncé jeudi 2 août dans la soirée syndicats et direction. Ils signent ainsi la fin du mouvement social lié aux conditions d’accueil des visiteurs, et qui avait commencé mercredi à 16 heures.

Au cœur du conflit, les conditions d’accueil des touristes munis de billets horodatés, qui permettent d’accéder à la tour à des créneaux prédéfinis. Ces billets représentent depuis début juillet 50 % des tickets vendus (contre 20 % auparavant).

Les syndicats déploraient le choix de réserver un pilier d’entrée sur deux à ces visiteurs. Une décision qui entraîne selon eux « des files d’attente interminables » en pleine chaleur estivale, aux horaires les plus demandés, ou au contraire des ascenseurs montant « presque à vide » les quelque 300 mètres de la tour, – et qui pourraient donc selon eux transporter davantage de visiteurs spontanés –, aux créneaux les moins demandés.

L’accord conclu jeudi entre les syndicats et la direction de la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) prévoit de tester un nouveau dispositif à partir du 6 août. « Il y aura une file prévente dans chacun des deux piliers, où les gens entreront en priorité et on complétera le contenu de l’ascenseur avec des ventes sur place, ce qui permettra d’avoir une homogénéité dans la gestion des flux entre les deux piliers », a détaillé à France Info Stéphane Dieu, délégué syndical CGT.

Au creux de l’été, dernier jour de la session extraordinaire, l’Assemblée nationale a définitivement vidé de sa substance l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Candidat, il s’était engagé, tout au long de sa campagne présidentielle, à faire de l’assurance-chômage un droit « universel ».

L’ensemble de mesures, adoptées par l’Assemblée nationale le 1^er août, apparaît en contradiction avec cette promesse. L’ambition de créer une « protection chômage pour tous les actifs » et d’ouvrir les droits « aux salariés qui démissionnent » y est en effet largement revue à la baisse. Décryptage.

1. Le droit au chômage pour les salariés qui démissionnent

CE QU’AVAIT PROMIS M. MACRON

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent », lit-on dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Il y est, par ailleurs, précisé que ce droit ne serait utilisable « qu’une fois tous les cinq ans ».

La promesse a été détaillée sur le site de campagne du candidat :

« Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation. »

POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS TENU

Une fois en place, le gouvernement a rapidement tempéré cette promesse pour éviter de possibles dérives financières du système. La liste des critères érigée dans l’accord avec les partenaires sociaux, conclu le 22 février, validée ensuite par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, est particulièrement restrictive. Voici les principales conditions que les salariés démissionnaires devront respecter pour pouvoir être éligibles :

• avoir été affilié à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans (les partenaires en voulaient sept, mais la ministre a préféré maintenir la durée de cinq ans promise par Emmanuel Macron) ;
• avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations ;
• ce projet doit avoir été jugé comme « réel et sérieux », avant la démission, par la commission paritaire régionale compétente. Pour cela, il doit notamment répondre « raisonnablement aux besoins du marché du travail ».

La ministre du travail déclare escompter « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit par an. Un chiffre qui témoigne de la portée très limitée de la réforme. En pratique, il existait déjà auparavant des cas restreints de démissions considérées comme « légitimes » et ouvrant des droits au chômage, par exemple pour non-paiement des salaires ou dans certains cas de changement de résidence (la liste des critères est détaillée sur le site de l’Unédic).

Vingt-cinq mille démissions considérées comme « légitimes » ont ainsi donné droit au chômage en 2016, selon l’Unédic, auxquelles s’ajoutaient entre 20 000 et 30 000 demandes qui « ouvrent un droit suite à examen à quatre mois ». Soit 50 000 personnes concernées par an environ.

En résumé, l’« ouverture » du droit au chômage aux démissionnaires promise par Emmanuel Macron concernera moins de personnes que les dispositifs préexistants – auquel elle s’ajoutera. Concrètement, on passerait d’environ 50 000 auparavant à entre 70 000 et 80 000 démissionnaires indemnisés par Pôle emploi chaque année… soit moins de 10 % des démissions (on en comptait un million en 2016).

Lire aussi :   Allocation chômage : qui a droit à quoi ?

L’esprit de la réforme détaillé dans le programme du candidat, qui consiste à « [inciter] les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés », y a également laissé des plumes. Le gouvernement pourra certes instaurer un bonus-malus sur les cotisations patronales, avec un taux « minoré ou majoré » selon le « nombre de fins de contrat » donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, mais ce bonus-malus est appelé à varier selon les secteurs d’activité.

2. La protection chômage pour tous les actifs

CE QU’AVAIT PROMIS EMMANUEL MACRON

Le programme présidentiel de l’ex-ministre était catégorique :

« Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection. »

Sur son site de campagne, il ajoutait : « Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d’hier. L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs — et facilitera les transitions d’un statut à un autre. »

POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS TENU

Dans les faits, les députés ont bien validé une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais elle ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire. Des décrets doivent encore fixer les seuils de durée et de revenus d’activité minimaux ouvrant droit à une indemnisation, ainsi que le montant de cette dernière.

Mais les arbitrages du ministère, au printemps, faisaient état d’un bénéfice minimum de 10 000 euros par an et d’une allocation de 800 euros par mois pendant six mois. S’il s’agit bien d’une avancée pour certains, on est loin de la promesse de campagne d’une « assurance-chômage universelle » et indépendante du statut.

Parmi les dossiers qui restent en attente sur le bureau de la ministre du travail à la rentrée, la négociation par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention, avec la possible création d’une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits, surprise réservée aux parlementaires par Emmanuel Macron lors du congrès les réunissant le 9 juillet.

Lire aussi :   Budget 2018 : ce qu’Emmanuel Macron n’avait pas dit dans son programme

Alors que la France subit actuellement une vague de fortes chaleurs, comment le droit du travail protège-t-il les salariés ? Bien que le problème apparaisse se poser désormais de manière récurrente, le code du travail se montre peu explicite sur les précautions que doit prendre l’employeur vis-à-vis de ses employés en cas de canicule.

L’article L4121-1 impose à l’entreprise d’adopter les mesures « nécessaires » pour protéger la santé des travailleurs. Elle doit informer les salariés sur les précautions à prendre et mettre en place une organisation du travail adaptée, ainsi que des mesures préventives. Mais peu de précisions sont apportées concrètement sur les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs.

Le code du travail indique seulement que « dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air [soit] renouvelé » de façon à éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1), mais n’impose pas de climatisation. L’employeur est également tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable (article R4225-2).

Des recommandations de bon sens

Un décret de 2008 apporte quelques précisions supplémentaires quant aux travailleurs « exposés à des conditions climatiques particulières », comme les salariés du BTP. Il prévoit que « les travailleurs disposent soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes ».

L’entreprise doit notamment « prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail »

Face à ce flou juridique, le plan canicule mis en place en 2017 et reconduit en 2018 par le gouvernement vient apporter quelques précisions. L’entreprise doit notamment « prévoir des pauses régulières et,..