Archive dans juillet 2018

Question à un expert. Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soit dû en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

En matière salariale, le principe retenu est que les salaires perçus en 2018 sont par nature courants, et devraient donc (sauf exception) bénéficier pleinement du crédit d’impôt. Ce principe devrait s’appliquer aux salaires, mais également aux primes et bonus annuels (treizième mois, bonus annuel, etc.), en particulier lorsqu’ils sont prévus au contrat de travail.

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Les salariés peuvent-ils pour autant chercher à majorer artificiellement leur revenu 2018, par exemple en demandant à leur employeur de transférer sur 2018 des primes normalement dues en 2019 ? La loi prévoit des dispositifs permettant de contrer ces optimisations et de limiter le bénéfice du crédit d’impôt aux revenus courants.

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Ainsi, les sommes normalement dues au titre d’une ou plusieurs années antérieures ou postérieures, les sommes sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit, ainsi que tout autre revenu insusceptible, par sa nature, d’être recueilli annuellement (par exemple, une prime de départ en retraite) resteront imposables.

L’administration disposera exceptionnellement d’un délai étendu à quatre ans pour contester la qualification de la prime (courante vs exceptionnelle) retenue par le salarié.

Déclarer la guerre à la précarité, telle est l’ambition affichée ces derniers jours par Luigi Di Maio, vice-président du conseil italien et ministre du travail. Lundi 2 juillet, son gouvernement a adopté un « décret dignité », avec un objectif : mieux protéger les salariés en revenant en arrière sur le Jobs Act, la réforme qui avait flexibilisé le marché du travail en 2015. Pour le leader du Mouvement 5 étoiles (antisystème), il s’agit autant de tenir une promesse de campagne que de marquer des points face à Matteo Salvini, son allié d’extrême droite, au ministère de l’intérieur. Omniprésent, ce dernier ne rate pas une occasion de mettre en scène sur les réseaux sociaux ses diatribes anti-migrants.

Moins ambitieux que le projet initial – le ministre de l’économie Giovanni Tria a écarté les mesures les plus coûteuses –, le décret doit encore être approuvé d’ici deux mois par le Parlement, susceptible d’apporter des modifications. Notamment sous l’impulsion de la Ligue de Matteo Salvini, dont la base électorale, où les entrepreneurs sont nombreux, voient d’un mauvais œil ces nouvelles règles. Celles-ci visent à limiter les recours excessifs aux CDD. A l’avenir, ceux-ci ne pourront être renouvelés que quatre fois (contre cinq actuellement) et ne pourront pas dépasser deux ans (contre trois). Les employeurs qui les proposent seront davantage taxés. « Les CDD utilisés à tort et à travers, c’est terminé », a promis Luigi Di Maio.

En outre, la durée pendant laquelle un salarié pourra être licencié sans justification sera limitée à un an (contre trois aujourd’hui) et il bénéficiera d’indemnités majorées de 50 %. Enfin, les entreprises ayant reçu des subventions publiques devront les rembourser si elles délocalisent hors de l’Union européenne.

Un contrat à droit progressif

Sans surprise, ces mesures ont soulevé une vive opposition de la part du milieu des affaires et du patronat. « C’est une erreur, les emplois ne…

Quelque 720 000 candidats se sont présentés à la session de juin. Les taux de réussite restent globalement stables, progressant en ES.

Les présidents d’université regrettent cette décision, dans un contexte où les moyens font « cruellement défaut ».

Mal dans leur job et désireux de changer de métier, les Français ? Non… A rebours du discours ambiant, c’est le portrait de salariés attachés à leur travail et à leur entreprise que dresse une étude du cabinet de conseil en gestion Korn Ferry, dévoilée en exclusivité par Le Monde et à paraître lundi 9 juillet.

Menée chaque année entre 2013 et 2017 auprès de 230 000 salariés issus de 80 entreprises françaises de toutes tailles et de tous secteurs (les grandes entreprises et le secteur industriel représentent néanmoins une part significative de l’échantillon), cette enquête retrace l’évolution de l’engagement des collaborateurs au fil des ans.

Une constante : près de trois quarts (74 %) des personnes interrogées déclarent avoir de l’intérêt pour leur travail et éprouver de la « fierté » à travailler pour leur entreprise (75 %). Cette part reste stable au fil des ans. Contre toute attente, les « millennials », qui ont grandi dans les années 2000 et réputés pour être volatils, ne sont pas en reste : 73 % d’entre eux affirment être motivés pour se dépasser au travail et 77 % se disent fiers de travailler pour leur entreprise.

Confiance stagnante

En revanche, les choix stratégiques de la direction suscitent nettement moins l’adhésion. Au fil des ans, les sondés sont même de moins en moins nombreux à estimer que « les décisions [de la direction] sont prises dans de bons délais » (35 %, en recul de 12 points depuis 2013) et que la « communication du changement » est bien faite (41 %, – 12 points). La confiance dans l’équipe de direction (59 %) et l’adhésion à la stratégie menée (62 %) stagnent aussi à des niveaux relativement bas.

« Nous n’observons pas de dégringolade du jugement des personnes à l’égard de leur direction, mais plutôt de la capacité de l’entreprise à s’adapter à son environnement, relativise Solène de Margerie, responsable des enquêtes d’engagement au sein de…

Entreprises. Neuf ans après les premières plaintes déposées en septembre 2009, les juges instructeurs du pôle de santé publique de Paris ont, le 12 juin, renvoyé devant le tribunal correctionnel l’entreprise France Telecom ainsi que son ancien PDG, Didier Lombard, et six autres dirigeants et cadres, pour harcèlement moral et/ou complicité de harcèlement moral.

Les juges ont considéré que cette équipe avait mené « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés » et « à créer un climat professionnel anxiogène » ayant notamment conduit dix-neuf salariés à se suicider, douze à tenter de le faire et huit à subir un épisode de dépression ou un arrêt de travail.

Les dérives du management et de ses méthodes avaient été mises en cause à l’époque des faits par plusieurs rapports, dont ceux du cabinet Technologia, qui avaient révélé les dégâts sur la santé physique et mentale des salariés à l’occasion du programme « Une nouvelle expérience des télécommunications », dont l’objectif était de faire partir 22 000 salariés par tous les moyens.

Dégradation depuis 2005

Cet événement est-il exceptionnel, ou est-il un révélateur ? Les plus récentes enquêtes décrivant l’évolution des conditions de travail en France – deux séries d’enquêtes européenne et française sur les conditions de travail – font pencher en faveur de la seconde réponse. Ces travaux mettent en effet en évidence la très médiocre qualité des conditions de travail françaises, en voie de dégradation depuis 2005 et nettement moins bonnes que dans beaucoup d’autres pays européens.

La dernière vague de l’enquête européenne pointe ainsi la faible qualité du management français, d’ailleurs confirmée par de nombreuses enquêtes de terrain qui soulignent les graves défauts d’un management fondé sur le diplôme, trop souvent incapable de connaître les contraintes réelles du travail concret et dès lors de fixer correctement les objectifs…

Tribune. Voilà plus de trente ans maintenant que la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire a mis fin au travail obligatoire en prison, rompant définitivement le lien, de sinistre mémoire, entre travail et peine. Depuis lors, le temps de la tâche laborieuse comme élément de la peine est théoriquement révolu. Le travail en prison s’est vu conférer les mêmes finalités qu’à l’extérieur : émancipation, acquisition de compétences, autonomie, insertion.

En ce sens, le code de procédure pénale affirme que le travail en prison (organisation, méthodes, rémunérations) doit « se rapprocher autant que possible des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre ».

Toutefois, en dépit de la suppression du travail obligatoire, le législateur est demeuré au milieu du gué. Le travail est devenu un droit, mais ceux qui y accèdent n’ont aucun statut. Et la loi pénitentiaire de 2009 n’a pas comblé ce vide, refusant de doter les détenus d’un véritable contrat assorti des garanties normalement liées au travail subordonné.

Des abus de toute sorte

Cette absence de cadre contribue, en termes d’horaires, de rémunération, d’hygiène et de sécurité, à toute sorte d’abus, maintes fois déplorés par le contrôleur des lieux de privation de liberté, les conditions de travail s’apparentant « davantage à celles du premier âge industriel qu’à celles de la France de ce jour ».

Comment prétendre alors que le travail en détention puisse constituer « un important levier de réinsertion » ? Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale soulignait, déjà en 2000, que « l’absence de respect du droit du travail ruine la conception même du travail pénal comme outil d’insertion ».

Depuis de nombreuses voix se sont élevées. De multiples rapports ont été déposés. Des associations, des organes de contrôles nationaux et…

La Cour des comptes vient, une fois de plus, de démontrer sa capacité à étriller l’Etat quand son action donne de piètres résultats. Dans un rapport rendu public mercredi 4 juillet, la haute juridiction porte une appréciation extrêmement sévère sur une des initiatives-phares en matière d’emploi de François Hollande, lorsqu’il était à l’Elysée : le plan de 500 000 formations supplémentaires en faveur des chômeurs.

Lancé début 2016 en grande pompe, ce programme « concentre, à maints égards, de nombreux exemples de ce qui ne devrait pas être fait », écrivent les magistrats. Rien ou presque ne trouve grâce à leurs yeux, entre le « calendrier irréaliste », les « cofinancements incertains » et les « besoins mal définis ».

Pourtant, le « plan 500 000 » affichait des ambitions inégalées. Il s’agissait de parvenir à un million d’entrées en formation pour les demandeurs d’emploi, en 2016, soit deux fois plus qu’en 2015. Une « attention particulière » devait être accordée aux personnes peu ou pas qualifiées ainsi qu’aux chômeurs de longue durée. Et les stages étaient censés mettre l’accent sur les « nouveaux métiers » liés à la transition énergétique et à la transformation numérique.

Objectifs « atteints »

Sur le plan quantitatif, les objectifs ont été « atteints », constate le rapport : un peu plus d’un million d’actions de formation ont été dénombrées en 2016, au prix parfois d’artifices puisque dans deux régions, « ce sont les inscriptions, et non les entrées en stage, qui ont été comptabilisées à fin 2016 ». En outre, le pourcentage de chômeurs accédant à la formation s’est accru, cette année-là, de 4,6 points. Et les personnes âgées d’au moins 45 ans, à la recherche d’un poste, ont, « comparativement [aux autres] un peu plus bénéficié » du programme.

Pour autant, enchaîne la Cour, « le taux d’insertion dans l’emploi ne s’est pas amélioré avec le plan…

Les annonces successives de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, visent à accueillir des bacheliers toujours plus nombreux, notamment en raison du « baby-boom » de l’an 2000.

S’il fallait encore une preuve du fossé qui s’est creusé entre l’Est et l’Ouest, le Parlement européen en a donné une démonstration éclatante, mercredi 4 juillet, en rejetant trois textes, pourtant issus d’un long travail de négociation au sein de la commission spéciale sur le transport de l’hémicycle strasbourgeois.

Les eurodéputés avaient à se prononcer sur des propositions de loi de l’Union remettant à plat les conditions de travail dans le transport, envisageant notamment les modalités d’application de la directive révisée sur le travail détaché (même salaire sur un même lieu de travail) à ce secteur où, par essence, les travailleurs sont ultramobiles.

Mais, entre les élus de l’Ouest, davantage soucieux des intérêts et des conditions de travail des chauffeurs, et ceux de l’Est, du Nord, mais aussi d’Espagne et du Portugal, obnubilés par la compétitivité de leurs routiers, la discussion a, ces derniers mois, tourné au dialogue de sourds. « Même sur la migration, nous parvenons à adopter des positions communes, ici, au Parlement, c’est dire ! », soulignait une source parlementaire, mercredi.

Début juin, à l’issue d’un vote préliminaire très serré en commission transport, l’Est et les Etats « périphériques » étaient parvenus à prendre l’avantage d’une très courte tête. Ils avaient obtenu qu’un conducteur effectuant une livraison « internationale » (traversant plusieurs pays de l’Union) soit totalement exempté du détachement.

Reprendre tout le travail à zéro

Rien n’obligerait, donc, son employeur à le rémunérer selon les normes des différents pays traversés durant son temps de trajet sur ces territoires. Le repos des chauffeurs « en cabine » était autorisé, à condition que les parkings soient « de qualité », alors que les élus français s’opposaient totalement à une telle flexibilité.

Outrés (et pratiquement tous partis politiques confondus), les élus français ou allemands ont travaillé à renverser…