Accidents du travail et maladies professionnelles : une feuille de route pour renforcer la prévention

Une banderole lors d’un rassemblement d’un collectif de familles de victimes d’accident du travail, à Paris, le 4 mars 2023.

La feuille de route a été fixée in extremis, quelques jours avant le très probable changement d’équipe gouvernementale. Vendredi 5 juillet, le ministère du travail et celui des comptes publics ont signé la convention qui définit, pour six ans, les objectifs et les moyens de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. C’est l’aboutissement d’une laborieuse gestation, qui était attendu depuis des mois par les acteurs d’un écosystème chargé – en particulier – de réduire les risques liés à l’exercice d’une activité dans le monde de l’entreprise.

La branche AT-MP remplit trois missions : indemniser les victimes d’un accident, ou d’une pathologie, imputable au travail, déterminer le taux de cotisation des employeurs qui financent le régime et engager des actions de prévention pour diminuer autant que possible les sources de « sinistralité » (chutes, troubles musculo-squelettiques, exposition aux produits chimiques, souffrances psychosociales…).

Le dispositif occupe une place à part au sein de la « Sécu » : coiffé d’une commission dans laquelle siègent des représentants du patronat et des syndicats, ses interventions sont cadrées par une convention pluriannuelle conclue avec l’Etat. Celle qui a été signée vendredi aurait dû être ficelée depuis longtemps car elle vaut pour la période 2023-2028. Mais les discussions entre les protagonistes se sont éternisées en raison de désaccords sur plusieurs points (amélioration de l’indemnisation, révision à la hausse des crédits qui tracassait Bercy…).

« Satisfaction »

Finalement, un compromis a été trouvé, dont l’un des buts principaux est d’accroître les ressources en faveur de la lutte contre les risques professionnels. Le « fonds national » spécifique à la prévention recevra près de 62 millions d’euros en plus d’ici à 2028, par rapport à son budget de 2022. Cet effort permettra d’étoffer le nombre d’agents affectés à de telles missions (près de deux cents postes supplémentaires, notamment de « préventeurs » et de « contrôleurs-santé »), tout en augmentant l’enveloppe allouée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un opérateur-clé du système.

Parallèlement, les aides aux entreprises seront portées à 120 millions d’euros en 2028, contre 80 millions en 2023. En outre, quelque 150 millions d’euros par an sont prévus pour soutenir les entreprises qui s’attaquent à « l’usure professionnelle » de leurs salariés en améliorant « l’ergonomie » des postes (limiter le port de charges lourdes, la répétition des mêmes gestes, etc.).

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Vencorex placée en redressement judiciaire, la chimie grenobloise tremble pour son avenir

La plate-forme chimique du Pont-de-Claix (Isère).

Des centaines d’emplois sur la sellette. Dans la région grenobloise, l’industrie chimique tremble après l’annonce, mardi 10 septembre, du placement en redressement judiciaire de l’entreprise Vencorex par le tribunal de Lyon. « Ce qu’on redoutait depuis avril s’est malheureusement concrétisé », déclare Adrien Poirieux, référent en Isère de la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC)-CGT. Vencorex, dont le siège est à Saint-Priest (Rhône), en région lyonnaise, et l’usine principale au Pont-de-Claix (Isère), près de Grenoble, produit des isocyanates de spécialités, des produits dérivés utilisés dans les peintures et vernis pour les industries de l’automobile, de la construction ou de l’électronique.

L’usine de Vencorex au Pont-de-Claix est, avec 450 salariés, le principal opérateur de la plate-forme chimique qui regroupe des acteurs comme Air Liquide et Seqens, et travaille en lien avec la plate-forme chimique voisine de Jarrie (Isère), notamment avec Arkema à qui elle fournit des sels et du chlore.

Après avoir été régulièrement confrontée à des difficultés sur le marché des isocyanates, notamment après la crise de 2009, Vencorex connaît depuis quelques années un « renversement du marché », explique un représentant de la direction, qui a souhaité garder l’anonymat. « Depuis pas mal d’années, le marché a vu l’arrivée d’acteurs asiatiques », au premier rang desquels Wanhua et Covestro, venant concurrencer Vencorex « à la fois en capacité de production, qui est montée en puissance, et en prix, qui se sont effondrés ».

Crainte d’un « effet domino »

Fondée en 2002, Vencorex est, depuis 2022, détenue entièrement par son cofondateur historique, la compagnie thaïlandaise de pétrochimie PTT Global Chemical, qui a racheté ses parts au suédois Perstorp. Un actionnaire bien loin des enjeux locaux, dont les syndicats soulignent le manque d’investissement dans la diversification des activités mêmes de l’usine, positionnée dans le monoproduit des isocyanates depuis le début.

Même si l’actionnaire a « renfloué régulièrement les caisses », selon le représentant de la direction, et malgré un plan d’économies de plusieurs dizaines de millions d’euros entamé par la direction en 2023, cette fois-ci aura été celle de trop : c’est l’entreprise elle-même qui a déclaré au tribunal sa cessation de paiements, demandant la protection du tribunal pour une durée de six mois.

L’interconnexion entre les différentes entreprises des deux plates-formes chimiques de la région grenobloise, qui regroupent environ 1 000 emplois directs et 5 000 emplois induits, fait craindre aux syndicats un « effet domino ». Les entreprises se fournissent réciproquement des matières premières ou des produits dérivés, et les salariés naviguent pour certains aisément entre les entreprises. Vencorex a d’ailleurs, selon plusieurs salariés interrogés, essuyé de nombreux départs ces derniers mois, à tous les niveaux hiérarchiques, « au point que certaines équipes ne pouvaient pas assurer la sécurité de l’atelier », témoigne un ancien salarié de Vencorex.

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« Il est évident que les seniors et leur contribution à la croissance économique méritent mieux qu’une négociation sociale inaboutie »

A la suite de la dernière réforme des retraites, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d’engager une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors. Les discussions n’ont abouti qu’à quelques points de convergence entre les confédérations syndicales et l’Union des entreprises de proximité (U2P), les autres organisations patronales s’étant retirées. Ces points de convergence prévoient la création d’un compte épargne-temps universel et la facilitation des reconversions professionnelles. Ce qui est loin d’être suffisant face aux difficultés que doivent affronter les seniors dans le monde du travail.

Pour comprendre la gravité de la situation actuelle, il faut remonter au 18 décembre 1963, date à laquelle le gouvernement de Georges Pompidou a fait promulguer une loi qui a institué les conventions de préretraite. Les entreprises ont de facto obtenu le droit d’écourter les carrières de leurs salariés. S’ils étaient privés d’emploi, les anciens travailleurs percevaient une garantie minimale de revenu jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, qui était alors fixé à 65 ans. L’intention des responsables politiques était de permettre de libérer des postes au profit des jeunes.

Cinquante ans plus tard, en 2013, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) remettait un rapport d’évaluation, dans lequel ses experts observaient une augmentation graduelle du nombre de demandeurs d’emploi « dans des proportions plus importantes pour les seniors et les jeunes que pour les autres catégories d’âge ». C’est l’aveu d’une défaite : en pensant naïvement que la mise en inactivité des salariés âgés allait permettre de faire de la place aux jeunes, la France a perdu son combat contre le chômage. Jusqu’en 1993, les gouvernements ont pourtant multiplié les dispositifs de cessation anticipée. Ces dispositifs n’ont guère eu que des effets pervers, en particulier celui de décrédibiliser et marginaliser les seniors.

56,9 % des Français âgés de 55 à 64 ans sont en poste

Dans son livre Ce modèle social que le monde ne nous envie plus (Albin Michel, 2015), l’économiste Jean-Olivier Hairault démontre ainsi que, loin d’avoir contribué à l’emploi des jeunes, « la cessation anticipée d’activité des plus anciens » n’a provoqué que la généralisation de « l’inactivité précoce des seniors » et la dégradation de l’emploi. Une étude de la direction des statistiques du ministère du travail (Dares) rappelle qu’à la fin de l’année 2022, seulement seulement 56,9 % des Français âgés de 55 à 64 ans étaient encore en poste.

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La galaxie Grand Frais, un système implacable pour limiter les droits des salariés

Dans un supermarché Grand Frais aux Sables-d’Olonne, en Vendée, le 24 avril 2024.

« La cadence, la cadence, la cadence. Tout est millimétré. » En commençant sa journée de travail trois heures avant l’ouverture de l’un des 316 supermarchés Grand Frais de France, Antoine – son prénom a été changé par crainte de représailles –, employé du rayon des fruits et légumes, sait déjà à quoi s’attendre. Ce trentenaire aux cheveux courts commence toujours par « bien refaire le tri, tailler toutes les croûtes noircies des salades, enlever les premières feuilles des choux… », avant de disposer l’arrivage du matin dans les rayons « selon une technique bien précise qu’il faut respecter ».

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le distributeur Grand Frais s’apprête à entrer dans Paris

Pas question de « retourner les cagettes pour les vider dans le rayon », ni de « monter les pommes goldens, trop fragiles, sur deux étages », il doit « placer une par une les bottes de radis », bien aligner les concombres les uns après les autres « en quinconce »… Faute de quoi, il risque de faire baisser sa note mensuelle – résultante à la fois de son travail et de son comportement –, qui améliore ses fins de mois d’une prime pouvant aller jusqu’à 150 euros brut.

Avant que les premiers clients poussent les portes de son supermarché, tout doit être « bien rangé à plat pour avoir le maximum d’impact visuel », précise-t-il. Mais aussi après, quand les rayons se vident. Entre tous ses « va-et-vient avec la réserve », à porter parfois des « colis de bananes de 20 kilogrammes » pour réajuster les étals au fil des ventes, Antoine marche « entre 8 et 9 kilomètres par jour ». Ce rythme-là, d’ailleurs, lui a déclenché une dorsalgie il y a quelques mois, qu’il a soulagée avec des antibiotiques, quand certains de ses collègues en sont à porter discrètement des ceintures dorsales sous leurs vêtements.

Bienvenue chez Grand Frais, enseigne en pleine croissance (130 magasins il y a dix ans, 316 aujourd’hui), mais aussi système implacable, avec son aspect extérieur attirant et ses rouages complexes. Côté face, ce sont des magasins inspirés des halles alimentaires de Paris, avec des étals de fruits et de légumes brillants comme s’ils venaient d’être récoltés et rangés aussi esthétiquement que sur une photo publiée sur Instagram, qui donnent aux clients l’envie de tout acheter, et aux concurrents de les imiter. Côté pile, une galaxie composée de plusieurs centaines de sociétés et un savant découpage de microentreprises qui étouffe tout dialogue social.

Trois marques

Fondé en 1992 à Givors, dans la région lyonnaise, par Denis Dumont, grossiste et fils de grossiste – quatorzième personnalité française la plus riche de Suisse en 2022, selon le magazine Bilan –, le concept Grand Frais se décline avec trois marques : les supermarchés Grand Frais, dont le 316e a ouvert le 3 juillet à Marseille, et ses points de vente de près de 1 000 mètres carrés dans des zones commerciales ; l’enseigne Fresh, au logo vert et blanc, et ses 52 supermarchés de moins de 500 mètres carrés qui se développent depuis 2017 dans des petites villes de province ou leur périphérie ; et, enfin, Mon-marché.fr, un service de commande en ligne sur Paris et sa proche banlieue, lancé en mars 2020, dont le premier magasin a ouvert le 27 mars dans Paris.

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Comment le vieillissement bouleverse nos sociétés

En mars 2024, le conglomérat Oji Holdings a annoncé qu’il cessait de fabriquer des couches pour bébés dans ses usines japonaises. Il préfère désormais se concentrer sur le marché nettement plus lucratif des couches pour adultes. Toujours au Japon, « Tous mes amis étrangers trouvent que les Escalator sont incroyablement lents, s’amuse Jesper Kroll, un économiste allemand qui vit dans le pays depuis 1985. C’est parce qu’il y a une décennie, de nouvelles règles ont demandé de réduire leur vitesse de 15 %, afin de faciliter la vie des personnes âgées. »

Bienvenue dans notre avenir à tous. Le Japon est le pays le plus vieux au monde, presque 30 % de sa population a plus de 65 ans. L’Italie – deuxième sur le podium – va atteindre le même niveau au milieu des années 2030, l’Allemagne la décennie suivante, et l’ensemble des pays développés y seront au cours de la décennie 2060, selon les projections des Nations unies.

En France, un peu moins touchée par le phénomène grâce à une natalité légèrement supérieure, ce serait plutôt vers les années 2070, même si les estimations sont incertaines. Dans l’ensemble des pays les plus riches, la population a atteint un pic de 1,3 milliard d’habitants et a entamé un recul progressif pour perdre environ 100 millions d’habitants d’ici à la fin du siècle, selon les Nations unies. Au Japon, la population totale recule depuis quinze ans, désormais au rythme de 2 300 personnes par jour.

« C’est d’abord une bonne nouvelle »

Economiquement, ce phénomène démographique, lent mais inéluctable, représente un chamboulement majeur. « C’est d’abord une bonne nouvelle, tient à rappeler Vincent Touzé, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Cela veut dire qu’on vit plus longtemps, y compris en bonne santé. Mais il faut quand même en gérer les conséquences. »

M. Kroll insiste lui aussi sur l’un des aspects positifs : « Au Japon, le rapport de force entre les salariés, moins nombreux qu’avant, et les entreprises s’est retourné. Dans une entreprise comme Mitsubishi, les jeunes suppliaient d’obtenir un poste il y a encore quelques années ; aujourd’hui, ils demandent ce que l’entreprise peut leur apporter. » Les salaires, autrefois purement basés sur l’ancienneté, sont plus régulièrement liés aux performances, et les Japonais changent désormais plus souvent d’entreprise au cours de leur carrière. La participation des femmes au marché du travail a également fortement augmenté. « Mais l’immense point noir, reconnaît M. Jesper, vient des finances publiques. »

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Morts au travail : les inspecteurs du travail mieux informés

Lors d’une manifestation, à Paris, le 4 mars 2023.

Le nombre d’accidents du travail mortels signalés par les agents de contrôle de l’inspection du travail a augmenté de 39 % entre les quatre premiers mois de 2023 et de 2024, mais il s’agirait paradoxalement d’une bonne nouvelle, reflétant une meilleure information des inspecteurs par les employeurs. De janvier à avril, 157 décès sont ainsi remontés via SuiT, le système d’information de la direction générale du travail (DGT), contre 113 sur la même période en 2023, selon un document que Le Monde a pu consulter.

Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France

Faut-il s’attendre à une augmentation supplémentaire du nombre de morts au travail cette année ? Simon Picou, secrétaire national de la CGT de l’inspection du travail, s’interroge : « On voit beaucoup de cas dramatiques, de même qu’une accélération des cadences dans le BTP pour terminer un certain nombre d’ouvrages avant les Jeux olympiques, mais c’est insuffisant pour expliquer cette hausse. »

En réalité, ce comptage interne diffère de celui de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui fait autorité même s’il ne concerne que les salariés du régime général : en 2022, 738 d’entre eux ont perdu la vie au travail selon la CNAM, alors que seuls 331 accidents mortels étaient remontés aux inspecteurs. « Notre chiffre n’a pas de visée statistique comme la CNAM, ce sont juste des données de pilotage de l’action des inspecteurs, explique Pierre Ramain, directeur général du travail. Ces remontées nous permettent d’avoir une vision plus précise du contenu des accidents, pour ensuite pouvoir renforcer des mesures de prévention. »

Un malaise

En cas d’accident mortel, une enquête doit théoriquement être faite par les inspecteurs, et un procès-verbal établi. Mais la gendarmerie ou la police, souvent la première à alerter l’inspection, ne le fait pas toujours lorsque la victime décède d’un malaise. Or c’est la cause d’environ la moitié des accidents mortels. « Il y a un problème d’information des inspecteurs, confirme Gérald Le Corre, inspecteur du travail en Normandie et militant CGT. Les collègues n’ont pas le temps d’aller faire des constats, sur des malaises. »

L’augmentation de ce chiffre interne – déjà observée sur l’année 2023 – témoignerait donc d’une meilleure information des inspecteurs. La DGT y voit les effets d’un décret de juin 2023 qui oblige les employeurs à informer l’inspection dans les douze heures lorsqu’un salarié est victime d’un accident mortel. « Les malaises et les décès routiers semblent arriver plus facilement aux inspecteurs », se satisfait Pierre Ramain.

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Assurance-chômage : le gouvernement prévoit de prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 septembre

Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir et dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie jeudi 11 juillet.

L’exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l’assurance chômage, durcissant notamment les règles d’accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs.

[Plus d’informations à suivre sur Lemonde.fr]

Le Monde avec AFP

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Face à la baisse du nombre d’élèves, les scénarios des inspections générales pour supprimer des postes d’enseignants et fermer des classes

Ballon d’essai ou véritables perspectives ? La « revue de dépenses » réalisée conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche a tout du rapport explosif face à une école en crise.

Daté d’avril mais rendu public en septembre, ce rapport, commandé par Matignon à l’automne 2023, explore différents scénarios pour tirer parti de la diminution du nombre d’élèves dans les années à venir et ainsi supprimer des postes d’enseignants et faire des économies budgétaires. Cette baisse démographique peut « justifier une réduction des moyens d’enseignement », jugent les auteurs.

La publication de ce rapport intervient alors que la préparation du budget 2025, perturbée par le contexte politique, s’avère particulièrement sensible au vu de l’augmentation du déficit des comptes publics. Dans une mise en garde très politique lors de sa conférence de presse de rentrée, fin août, la ministre de l’éducation nationale démissionnaire, Nicole Belloubet, avait elle-même alerté sur la nécessité de sanctuariser le budget de l’éducation nationale, tandis que Bercy cherche des sources d’économie.

Depuis 2017, les moyens de l’éducation nationale « se sont déployés sans que les évolutions démographiques de la population des personnes de moins de 30 ans soient pleinement prises en compte », affirme le rapport. La priorité accordée aux écoles primaires, avec le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire, a conduit à une augmentation des dépenses d’éducation de 9 % pour ce niveau historiquement négligé. La dépense d’éducation reste stable dans le second degré – avec 8 000 suppressions de postes dans l’intervalle – et recule dans le supérieur.

« Optimisations »

Dans le même temps, on compte 404 000 élèves de moins dans le primaire en 2023 par rapport à 2017, tandis que ce nombre a augmenté respectivement de 54 000 dans le second degré et de 245 000 dans l’enseignement supérieur. La baisse du nombre d’élèves commence néanmoins à atteindre le collège. Entre 2023 et 2028, les effectifs scolaires devraient encore diminuer de plus de 480 000 élèves, dont 252 000 à l’école élémentaire et 132 500 au collège, selon les projections de ce rapport.

A travers trois scénarios, les auteurs du rapport soumettent « des pistes de travail » à confronter avec « les réalités de terrain » pour aboutir à des « optimisations ». La première modélisation consiste à identifier au sein des établissements scolaires des classes à effectifs trop réduits par rapport à la moyenne nationale établie par niveau et par type d’établissement (éducation prioritaire ou non par exemple) et à répartir les élèves dans d’autres classes. Cette « rationalisation » permettrait de fermer 600 classes à l’école primaire, entre 1 000 et 1 450 classes au collège, et de supprimer entre 1 380 et 1 820 équivalents temps plein. Ces économies se traduiraient pour les lycées concernés, « soit par une réduction de l’offre d’options ou d’enseignements de spécialité, soit par une réduction des dédoublements de classe », conclut le rapport.

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Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, quelle est l’ambiance sur votre lieu de travail ? Témoignez

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Sylvie Pierre-Brossolette limogée du HCE pour propos sexistes et racistes, remplacée par Bérangère Couillard

Bérangère Couillard, alors ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, le 12 janvier 2024, lors de la cérémonie de passation des pouvoirs, à Paris.

La présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Sylvie Pierre-Brossolette, accusée en interne d’avoir tenu des propos sexistes et racistes, est limogée « dans l’intérêt du service », selon un arrêté publié, mercredi 17 juillet, au Journal officiel.

Elle est remplacée par Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique (2022-2023), puis ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (2023) dans le gouvernement Borne, Mme Couillard a perdu son siège de députée de la Gironde lors des législatives. Elle est à l’origine d’une proposition de loi adoptée en juillet 2020 sur la protection des victimes de violences conjugales.

Mediapart avait révélé en mai une lettre datée du 2 janvier 2024 dans laquelle les salariés du secrétariat général du HCE disaient avoir été « témoins, de manière fréquente, de propos à la limite de la légalité tenus par la présidente et les coprésident·es ».

« Propos violents »

L’équipe dirigeante était notamment accusée d’avoir tenu des « propos violents sur le ton de l’humour contribuant à banaliser et diffuser la culture du viol et à culpabiliser les victimes », des « propos stigmatisants pour les personnes LGBT + réitérés en dépit de mises en garde sur le sujet », ou encore des « propos racistes et islamophobes ».

Contactée par l’Agence France-Presse à l’époque, Mme Pierre-Brossolette avait « contesté formellement » les accusations portées contre elle et avait dénoncé une « volonté de déstabiliser » le HCE et sa ligne « abolitionniste et universaliste ».

Créé en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, le HCE, rattaché à Matignon, est chargé de rédiger chaque année un rapport sur l’état du sexisme en France et d’évaluer les politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Mme Pierre-Brossolette avait été nommée en 2022, et son mandat s’achevait en 2025.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le sexisme, un phénomène bien établi mais encore trop peu combattu

Le Monde avec AFP

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