Vives inquiétudes autour de la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

Le gouvernement est accusé d’avoir manqué à sa parole sur une question sensible : la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19 lorsque des travailleurs l’ont contracté dans le cadre de leur travail. Des responsables associatifs et syndicaux trouvent, en effet, qu’il y a un très net écart entre les annonces récemment faites sur ce dossier et les dispositions concrètes qui sont sur le point d’être prises. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) s’en est même émue, en parlant de « mensonge » dans une lettre adressée, lundi 6 juillet, au nouveau chef du gouvernement, Jean Castex.

A l’origine de ce courroux, il y a un projet de décret et un projet d’arrêté, que Le Monde a pu consulter. Ces textes sont censés traduire les engagements que l’exécutif a affichés, le 30 juin, dans un communiqué diffusé par les ministères du travail et des solidarités et de la santé, ainsi que par le secrétariat d’Etat à la réforme des retraites. Il faisait état d’« une reconnaissance automatique » et systématique pour les soignants et d’« une reconnaissance facilitée » pour les autres professionnels « ayant travaillé en présentiel pendant la période du confinement ».

« Parcours du combattant »

Ces intentions, évoquées à grands traits, avaient déjà été critiquées par plusieurs associations et syndicats, au motif qu’elles manquaient d’ambition et introduisaient un régime à deux vitesses (entre les soignants et les autres). Aujourd’hui, la déception s’est muée en colère chez certains protagonistes, l’Andeva qualifiant de « mesquinerie » le projet de décret.

Aux yeux de cette association, les « promesses (…) ne seront pas tenues sur deux points essentiels ». S’agissant des soignants, seule « la prise en charge des séquelles respiratoires graves » du Covid-19 sera possible. « Toutes les autres séquelles sévères de cette maladie – séquelles rénales, neurologiques… – sont exclues, s’alarme l’Andeva. Cela constitue une iniquité flagrante entre les catégories de malades. » Quant aux non-soignants, elle juge que le texte « les envoie dans une impasse totale » : « Ils devront établir “un lien direct et essentiel” entre leurs conditions d’exposition et leur pathologie » – ce qui, en matière de Covid-19, est « absolument impossible ».

« On se gargarise de grands flonflons à propos des soignants, mais, dès qu’il s’agit de passer aux travaux pratiques, les mesures ne suivent pas », estime Alain Bobbio, de l’Andeva

Un tel décalage entre la parole et les actes « inspire du dégoût », confie Alain Bobbio, secrétaire national de l’Andeva : « On se gargarise de grands flonflons à propos des soignants, mais, dès qu’il s’agit de passer aux travaux pratiques, les mesures ne suivent pas. » Un avis partagé par Catherine Pinchaut, qui suit ces dossiers à la CFDT : « On est loin d’une reconnaissance automatique pour les soignants, y compris pour des séquelles qui pourraient survenir demain. » C’est d’autant plus dommageable, selon elle, que de tels choix tombent en plein Ségur de la santé – la concertation destinée à améliorer le sort des personnels de santé. Quant aux autres catégories de travailleurs, elle déplore que « la charge de la preuve soit de [leur] responsabilité ». « Ça va être le parcours du combattant et beaucoup vont laisser tomber », craint-elle.

« Dispositif plus restrictif »

Alors qu’il avait accueilli favorablement le communiqué gouvernemental du 30 juin, Pierre-Yves Montéléon (CFTC) s’interroge désormais : « On peut imaginer que le dispositif envisagé soit plus restrictif que ce qui avait été dit au départ », observe-t-il. « Dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie, on ne retrouve pas ceux accomplis par des médecins de ville », s’inquiète, pour sa part, Alain Prunier, de l’Association des accidentés de la vie. Pour les soignants, il relève que le délai de prise en charge est tel qu’il pourrait exclure du dispositif des personnes ayant développé la maladie bien après avoir été exposées à des situations à risque.

Seule Force ouvrière se montre moins critique : « Cela va dans le bon sens, même si ce n’est pas parfait, estime Serge Legagnoa, chargé de ces questions pour la confédération. On aurait préféré que, pour les non-soignants, il y ait une reconnaissance plus directe, mais on a quand même une facilitation [des démarches] qui n’était pas prévue jusqu’à présent. »

Au ministère des solidarités et de la santé, on assure rester « à l’écoute » et que « les principes énoncés dans le communiqué seront au cœur du dispositif » qui sera construit.