Vers une réforme en douceur de la justice commerciale et de la justice du travail

Réforme constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire, le gouvernement aura besoin de ces trois vecteurs pour mettre en œuvre les conclusions des Etats généraux de la justice, dont Emmanuel Macron a promis qu’elles constitueraient la feuille de route du garde des sceaux. Sans parler de la loi de finances à venir, qui devra honorer les engagements en matière de création de postes de magistrats, greffiers et personnels de justice.

Si les incertitudes existent sur le calendrier et l’ampleur de la remise à plat de la justice en raison des équilibres politiques à trouver au Parlement, il est un domaine, pas le plus grand public, où les choses pourraient avancer facilement : les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Les propositions formulées par le groupe de travail qui y était consacré ont de fortes chances d’être retenues dans les arbitrages à venir, après la remise officielle du rapport du comité des Etats généraux à Emmanuel Macron, prévue le 8 juillet.

« Les grandes orientations et principales recommandations formulées par le groupe de travail sur les justices économique et sociale ont fait l’objet d’une approbation sans réserve par les membres du comité », peut-on lire dans ce rapport que Le Monde a pu consulter. Le comité indépendant présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, chargé de restituer les conclusions des Etats généraux, n’a pas été aussi unanime sur les propositions des six autres groupes de travail (justice civile, justice pénale, missions et statuts, prison et réinsertion, etc.). Par ailleurs, Jean-Denis Combrexelle, qui avait été chargé, en octobre 2021, de présider ce groupe de travail, est, depuis le 24 mai, directeur de cabinet d’Eric Dupond-Moretti. Un poste stratégique pour négocier les projets de réforme et soumettre les arbitrages au ministre.

Mieux encadrer la procédure des prud’hommes

Les 130 pages du rapport du groupe de travail sur les justices économique et sociale, dont Le Monde a obtenu une copie, vont loin dans le détail de l’organisation de ces juridictions qu’il souhaite réhabiliter. Cette justice qui fonctionne essentiellement avec des juges issus de la société civile est considérée « comme périphérique » par le monde de la justice, déplore M. Combrexelle, alors que les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes sont la « justice du quotidien et de proximité » pour de nombreux justiciables.

Le sujet le plus délicat – instiller des magistrats professionnels – est rapidement évacué, au nom « du principe de réalité ». « Substituer des magistrats de carrière à tous les juges ou même généraliser l’échevinage [un magistrat judiciaire entouré de deux juges citoyens] nécessiterait des moyens importants », lit-on dans ce rapport.

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