Vers des quotas de dirigeantes dans les grandes entreprises
Un pas de plus en faveur de la parité dans les entreprises. Mardi 11 mai, les députés devaient engager l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle ». Porté par la députée (LRM, Essonne) Marie-Pierre Rixain, le texte a notamment pour objet d’introduire des quotas de femmes pour les postes à hautes responsabilités dans les sociétés d’au moins 1 000 personnes. Avec une telle disposition, « nous allons dans le sens de l’histoire », confie la parlementaire macroniste, en affirmant sa volonté de briser le « plafond de verre » qui bloque encore trop souvent la carrière de travailleuses.
Le mécanisme mis au point par Mme Rixain repose sur l’instauration d’un seuil, appelé à évoluer dans le temps. En 2027, la proportion de femmes parmi les « cadres dirigeants et les cadres membres des instances dirigeantes » ne pourra pas être inférieure à 30 %. Ce ratio sera porté à 40 %, trois ans après. Les employeurs concernés qui restent en dessous de ce taux s’exposeront à une « pénalité financière » susceptible d’aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Le montant sera fixé par l’administration, en prenant en considération l’état de santé de l’entreprise, les efforts que celle-ci a déployés pour se conformer à ses obligations et les « motifs de sa défaillance ».
Une nouvelle étape
Lors des débats en commission des affaires sociales, le 5 mai, Mme Rixain avait réécrit sa copie. La précédente version de sa proposition de loi prévoyait des quotas sur les « 10 % de postes à plus forte responsabilité ». Mais cette formulation présentait l’inconvénient d’être « sujette à interprétation » et de « ne pas donner de mode d’emploi » précis pour atteindre la cible visée, explique la députée LRM. C’est la raison pour laquelle elle a redécoupé « le périmètre » de la mesure en donnant une définition des instances dirigeantes, le but étant de construire un dispositif « simple et opérationnel ».
L’élue macroniste se place clairement dans la filiation de la loi dite « Copé-Zimmermann » de janvier 2011, qui a contribué à féminiser les conseils d’administration et les conseils de surveillance. Il s’agit, aujourd’hui, de franchir une nouvelle étape, en s’attaquant aux fonctions managériales les plus élevées. A l’heure actuelle, « les femmes ne représentent que 17,5 % des membres des comités exécutifs », selon l’exposé des motifs de la PPL.
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