Un salarié peut-il cumuler son activité avec celle de microentrepreneur ?
Question à un expert
Puis-je, en tant que salarié, cumuler mon activité avec celle de micro-entrepreneur ?
Oui, il est possible, sous conditions, de cumuler un emploi salarié avec une activité de microentrepreneur (ancien autoentrepreneur) à titre complémentaire pour doper ses revenus et diversifier ses activités. Cela suppose un accord contractuel et l’octroi d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel tout en répondant aux conditions d’ancienneté prévues dans la convention collective. L’employeur peut refuser cette demande, notamment au regard de la taille de l’entreprise.
Chaque revenu fait alors l’objet d’une imposition dans la catégorie à laquelle il se rattache : salaire pour le premier ; bénéfice industriel et commerciau (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) pour la seconde. Le microentrepreneur peut toujours opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Il est alors calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes selon un taux spécifique : 1 % pour les ventes, 1,70 % pour les prestations BIC et 2,20 % pour les prestations BNC. Dans ce cas, les revenus du microentrepreneur ne sont pas soumis au prélèvement à la source, contrairement aux salaires.
Socialement, il y a une double affiliation, au régime général des salariés et à celui de la sécurité sociale des indépendants. L’affilié est doublement redevable de certaines cotisations (allocations familiales, invalidité-décès, maladie, maternité, CSG…). Cependant, il n’est pas possible de cumuler les prestations !
Ainsi, il cotise doublement pour la retraite et ne pourra pas cumuler plus de quatre trimestres par an. A terme, il bénéficiera d’une pension de retraite au titre de son activité salariée et une au titre de son activité de microentrepreneur.
Pour le remboursement des frais de santé, c’est la caisse auquel il est affilié au titre de sa première activité de salarié qui en a la charge, sauf option contraire.
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