Un mouvement des laborieux proportionnelle et toujours contestée en Europe
Le mouvement des travailleurs a beau former l’un des sources créatrices de l’UE, elle poursuit de faire polémique sur le Vieux Continent, continuellement en proie à de fortes inégalités économiques.
La France a-t-elle essayé de contraindre la directive européenne sur le travail détaché, en sollicitant et en réussissant sa révision ? Ce fut en tout cas une des toutes premières batailles qu’Emmanuel Macron a choisi de mener à Bruxelles. Deux semaines après sa prise de fonction, il demandait déjà de revoir ce texte datant de 1996, conçu avant l’adhésion massive des pays de l’Est à l’Union.
Le toilettage de ce texte, très discuté en France, dénoncé par une partie de la gauche et par l’extrême droite d’être la porte ouverte au dumping social, avait déjà bien débuté. La commission Juncker y planchait depuis début 2017. Mais la France lui a arboré un soutien de poids, face à des capitales, à l’Est, arc-boutées contre une quelconque retouche, et accusant Paris de protectionnisme et d’entrave au marché unique.
Les règles avaient été initialement fixées pour faciliter, tout en l’encadrant, la mobilité des travailleurs et des services sur le marché unique. Un laborieux détaché est « un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre, en vue d’y pourvoir un service à titre temporaire », développe la Commission. Si ses apports sociales peuvent rester celles de son employeur, il doit, précisait déjà la directive de 1996, bénéficier des « conditions de travail et d’emploi » définies par « la législation et/ou la pratique nationale de l’Etat membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché ».
Renoncement limité à un an
Mais la loi européenne a été amplement détournée par des employeurs opportunistes (parfois occidentaux), plaisantant sur les différentiels de salaires considérables pour envoyer sur les chantiers ou les exploitations agricoles de l’Ouest et du Sud des laborieux hongrois, bulgares ou roumains.
Opté en 2018 au terme de longues négociations, le texte réparé introduit le principe d’un « même salaire sur un même lieu de travail, pour un même travail » et, sur insistance de la France, limite les missions de renoncement à un an. Les Etats membres ont jusqu’au 30 juillet 2020 pour le rectifier dans leur droit national.
La même agression binaire entre supposés « protectionnistes » et « adeptes du dumping » s’est rejoué durant toute la discussion sur le « paquet mobilité », et il est toujours en cours… Mi-2017, la Commission a présenté un train de législations pour borner les abus dans le transport : application du travail dégagé au cabotage, interdiction du temps de repos en cabine, etc. Si les capitales ont réussi à trouver un terrain d’entente fin 2018, au Parlement de Strasbourg, les élus continuent de se réduire au sein même de leurs familles politiques.
