Un forfait télétravail défiscalisé pour le salarié
Carnet de bureau. Pendant que gouvernement et entreprises se préparent à endiguer une cinquième vague de Covid-19, la réflexion sur l’accompagnement du télétravail avance au Parlement. La députée La République en marche (LRM) de Haute-Savoie Frédérique Lardet a ainsi déposé à l’Assemblée nationale, à la mi-novembre, une proposition de loi pour créer un « titre-télétravail » d’un montant de 600 euros totalement défiscalisés et sans reste à charge pour le salarié.
La plupart des entreprises versent déjà une indemnisation télétravail, au minimum sur la base de 2,50 euros par jour télétravaillé, parfois bien davantage. Mais la difficulté de nombreux salariés est que leur domicile n’est pas adapté, n’a pas d’espace isolé du reste de la famille. En février, déjà, le sénateur de Paris Julien Bargeton (LRM) avait déposé une proposition de loi au Sénat pour mettre en place l’équivalent d’un « titre-bureau », un moyen de paiement cofinancé par l’entreprise et le salarié pour s’installer en télétravail dans des espaces autres que leur domicile : tiers-lieux, espaces de coworking, etc.
Le nouveau pas franchi par ce « titre-télétravail » est qu’il couvre aussi les frais du télétravailleur à domicile et qu’il n’est financé que par l’entreprise. « Le salarié n’a pas à payer une partie de ce qui fait l’essence du contrat de travail, à savoir le lieu de travail », explique Frédérique Lardet.
Un enjeu de justice sociale
La prise en charge prendrait la forme d’une allocation forfaitaire plafonnée à 600 euros par an et par salarié, dénommée « forfait télétravail », exonérée de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Actuellement les frais pris en charge par l’employeur sont exonérés de cotisations dans la limite de 10, 20 ou 30 euros par mois pour un, deux ou trois jours de télétravail hebdomadaires. Concrètement, l’employeur délivrera « une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés dans le cadre du télétravail », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Avec la multiplication des variants du SARS-CoV-2 et le maintien durable des salariés en télétravail régulier, un espace de travail de qualité est devenu un enjeu de justice sociale. Selon le dernier bilan du ministère du travail, 20 % des salariés pratiquaient toujours le télétravail fin octobre. Selon les plus récentes études (Institut Sapiens, European Data Lab), la part des emplois éligibles au télétravail pourrait atteindre 37,8 % en France. Une note du Sénat sur les perspectives du télétravail post-Covid-19 à l’horizon 2050 fait une estimation à « la moitié des actifs ».
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