Travailleurs handicapés : le coup de pouce des aides à l’embauche
Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
- L’objectif du dispositif
Face à l’inflation, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a décidé d’augmenter plusieurs de ses aides depuis le 1er septembre 2022.
Pour contrer les difficultés de ces personnes à décrocher un emploi, rappelons que toutes les entreprises de vingt salariés et plus sont dans l’obligation d’embaucher des salariés en situation de handicap, à hauteur de 6 % de l’effectif, depuis la loi du 10 juillet 1987. A défaut, elles sont tenues de verser une compensation financière à l’Agefiph.
Afin de compenser les surcoûts éventuels liés à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap, plusieurs aides financières gérées par cet organisme existent.
- Le fonctionnement
L’employeur d’une personne concernée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ou dont la demande est en cours, en CDI ou en CDD de six mois minimum, a d’abord la possibilité de bénéficier d’une aide financière à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle du salarié.
Forfaitaire, cette aide sert par exemple à financer un programme de sensibilisation des salariés au handicap de leur nouveau collègue, l’accompagnement du manageur à la prise en compte de ses difficultés ou encore un tuteur pour l’aider dans sa prise de fonctions. Depuis le 1er septembre, son montant est passé de 3 000 à 3 150 euros.
Cette aide est prescrite par Pôle emploi, Cap emploi, une Mission locale, ou l’Agefiph, après examen du dossier. Elle peut être mobilisée en amont du recrutement ou dans les neuf mois qui suivent la prise de poste. Afin de bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit définir un « plan d’actions » précisant les mesures mises en place : cela suppose qu’il ait déjà identifié la personne à recruter avant de déposer son dossier de demande d’aide. Il a tout intérêt à se rapprocher de l’Agefiph en amont du recrutement.
Versée de manière ponctuelle, cette aide est renouvelable une fois, éventuellement plus en cas de besoins qui apparaîtraient en cours de contrat. Le temps de travail hebdomadaire de la personne recrutée doit être d’au minimum vingt-quatre heures (seize heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle).
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