Total : un tweet du PDG conduit à faire condamner l’entreprise

Total : un tweet du PDG conduit à faire condamner l’entreprise

Patrick Pouyanné, PDG de Total.

Alors que dirigeants et patrons de grandes entreprises l’utilisent comme un outil de communication quotidien, Twitter s’est retourné contre l’un d’entre eux, devant le tribunal. D’après une information des Echos, un tweet de Patrick Pouyanné, PDG de Total, promettant une prime exceptionnelle à « tous les salariés », a contribué à faire condamner la maison mère, SA Total, devant le tribunal judiciaire de Créteil.

En décembre 2018, au cœur du mouvement des « gilets jaunes », le président de la république, Emmanuel Macron, avait déclaré que les entreprises allaient pouvoir accorder à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Dans la foulée, Patrick Pouyanné avait alors annoncé sur Twitter, le 11 décembre 2018, le versement d’une « prime exceptionnelle de 1500 € pour tous [les] salariés en France ».

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400 euros sur les 1 500 promis

Or les employés de la Société d’avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), pourtant une filiale à 60 % de Total, n’ont touché que 400 euros, sur décision de la direction. La CGT de l’entreprise, tweet à l’appui, avait alors porté l’affaire devant la justice et elle a gagné, selon un jugement du tribunal judiciaire de Crétail rendu le 6 novembre 2020 et consulté par Les Echos.

Ainsi, la société mère est condamné à payer aux 200 salariés de la SASCA un complément de 1 100 euros, pour atteindre les 1 500 promis par M. Pouyanné. Toujours selon le quotidien économique, le tweet a toutefois été jugé « insuffisant » par les juges de première instance pour caractériser l’engagement du groupe envers ses salariés, y compris ceux de la SASCA. Mais un document interne, adressé aux salariés de Total – mais pas à ceux de la SASCA – et qui annonçait que « compte tenu du contexte national, tous les salariés de Total et de ses filiales en France bénéficieraient d’une prime exceptionnelle de 1 500 euros », a été versé au dossier en deuxième instance.

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Un jugement sous forme d’avertissement pour l’ensemble des entreprises, alors que le dispositif de « prime Macron » est reconduit en 2021 pour tous les salariés, sous un certain niveau de rémunération. Laissée au libre choix de l’employeur, elle pourra aller jusqu’à 1 000 euros. Le mécanisme comporte toutefois une nouveauté, par rapport à sa version d’origine : la prime pourra atteindre 2 000 euros dans les entreprises et les branches « qui auront soit conclu un accord d’intéressement d’ici à la fin de l’année, soit ouvert une négociation sur la valorisation des métiers » de la deuxième ligne, avait fait savoir l’exécutif à l’issue d’une conférence sociale, en mars.

Le Monde

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