Télétravail : revoir de près les règles du travail de loin

Mis en place à très grande échelle durant le confinement, le travail à distance (ou télétravail) redevient un sujet de discussions entre les partenaires sociaux. A l’initiative du Medef, syndicats et patronat ont lancé, vendredi 5 juin, un cycle de réunions sur cette forme d’activité organisée en dehors des locaux de l’employeur. L’exercice obéit à une évidence : fin mars, au plus fort de la crise sanitaire, un salarié sur quatre exerçait ainsi son métier, selon une enquête de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Et ils sont encore des centaines de milliers à procéder de la sorte.

Une situation inédite qui soulève de multiples questions : y a-t-il des opportunités qui s’ouvrent, pour les chefs d’entreprises comme pour leurs personnels ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Que faudrait-il améliorer si une expérience semblable à celle vécue du 17 mars au 11 mai devait se reproduire ?

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Dans un courrier envoyé le 14 mai à ses homologues patronaux et syndicaux, Geoffroy Roux de Bézieux, le numéro un du Medef, les appelait à « conduire collectivement un travail de diagnostic ». Avec l’idée de parvenir, si possible, à « porter dans le débat public une position paritaire ». Mais la lettre en question ne mentionnait à aucun moment l’intention de négocier un accord national interprofessionnel (ANI), assorti de règles susceptibles de s’imposer à tous les employeurs.

Un état d’esprit qui a été réaffirmé, vendredi, par le patronat. Pour Hubert Mongon, le représentant du Medef, « il y a de la place pour un dialogue social consistant et exigeant, mais qui n’a pas vocation à déboucher sur un cadre normatif ». « L’urgence n’est pas de refaire la loi mais de réfléchir ensemble pour avoir une vision claire de ce qu’ont vécu les salariés et les entreprises et fournir à ces dernières des points de repère », estime-t-il. Pour les périodes où l’économie tourne normalement, les textes en vigueur ne nécessitent pas d’être revus, explique, en substance, Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. L’élaboration de mesures nouvelles, pour les « circonstances exceptionnelles » comme le confinement, est, à la rigueur, envisageable, « mais on ne pourra le dire qu’après le diagnostic », ajoute-t-il.

Définir des règles

Une position que les confédérations de salariés regrettent : à leurs yeux, les dispositions actuellement applicables méritent d’être remises à jour. Catherine Pinchaut (CFDT) juge qu’« un accord aurait de la gueule dans la période » : « Il faut un cadre et des points de repère, plaide-t-elle. Nous avons une demande très forte de nos militants. » « Il pourrait être intéressant de compléter l’ANI de 2005 sur le télétravail, qui est toujours en vigueur, observe Eric Courpotin (CFTC). Mais le patronat ne le voit pas ainsi, si bien que nous nous interrogeons sur le sens de sa démarche. » « Faire un diagnostic pour faire un diagnostic ne sert pas à grand-chose », renchérit Jean-François Foucard (CFE-CGC). « Les choses ont évolué, on a changé d’échelle, poursuit-il. Il faut que les entreprises passent d’une approche individuelle à une approche collective. Ça doit être cadré : on ne peut pas laisser les gens face au système D. »

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