Retraites : le Parlement adopte le relèvement des pensions des agriculteurs non salariés

C’était une réforme attendue de longue date par le monde agricole. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 1^er février au soir, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) permettant de relever les retraites des agriculteurs non salariés.

Loin des tensions sur la réforme des retraites reculant l’âge légal de 62 à 64 ans, le texte du député Julien Dive avait été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale au début de décembre. Les sénateurs l’ont eux aussi voté à l’unanimité, sans modifications, entérinant son adoption définitive.

Il prévoit, à compter de 2026, « d’étendre aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs », « le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière.

« Le mode de calcul des pensions de nos agriculteurs est particulièrement illisible », a rappelé la rapporteuse du texte au Sénat, Pascale Gruny (LR).

Une retraite moyenne de 1 079 euros brut

La commission des affaires sociales a estimé que le texte n’était pas « parfait », mais « pleinement consciente de l’importance symbolique de cette grande marque de soutien national à ces femmes et à ces hommes auxquels nous sommes tous redevables, a jugé préférable de sécuriser les avancées acquises de haute lutte », a-t-elle précisé.

Les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros brut pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette réforme constitue selon le ministre du travail, Olivier Dussopt, « un nouveau pas en matière d’égalité et de reconnaissance des agriculteurs ».

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l’unanimité en 2020 et 2021.

Promulguée en juillet 2020, la loi Chassaigne – du nom du député et chef du groupe communiste à l’Assemblée nationale, André Chassaigne – avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du smic net.

Un second texte présenté par ce même député avait permis de relever les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs en 2021.