Renault et son usine de Cléon condamnées à 300 000 euros d’amende pour homicide involontaire

Cinq ans après la mort d’un technicien de maintenance, écrasé par une machine à l’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime), la justice reconnaît la responsabilité de son employeur dans l’accident. « La SAS Renault et la SNC Renault Cléon sont reconnues entièrement responsables des faits qui leur sont reprochés », a annoncé, lundi 31 mai, la présidente du tribunal de Rouen.

L’usine devra verser 100 000 euros d’amende. La société mère, Renault SAS, devra quant à elle s’acquitter de 200 000 euros d’amende. Le tribunal a également ordonné l’affichage de la décision à l’entrée de l’usine et sur les panneaux d’affichage des représentants du personnel pendant un mois. Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel. Renault « prend acte de la décision du tribunal », a déclaré à l’Agence France-Presse une porte-parole du constructeur.

Les parties civiles satisfaites

« Nous sommes satisfaits que les deux sociétés aient été condamnées à la demande des parties civiles. Le parquet n’avait pas cru devoir poursuivre l’employeur, mais simplement la SNC Renault Cléon, a déclaré au Monde Karim Berbra, avocat de la famille. Espérons maintenant que Renault laisse la famille de la victime tranquille, tire les conséquences de cette condamnation et respecte ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail vis-à-vis des salariés encore sur le site. »

Ce « jugement démontre que, contrairement à ce que laissait entendre la direction, le décès de M. Deschamps n’est pas dû à une négligence ou à une faute professionnelle, mais bien à un manque de formation, à la pression subie par les salariés, faire toujours plus avec toujours moins de monde… », a estimé pour sa part William Audoux, secrétaire de la Confédération général du travail (CGT) de Cléon et partie civile aux côtés de la famille.

Le syndicat CGT du groupe automobile « ose espérer que Renault ne fera pas appel du jugement dans le respect du camarade décédé dans cet accident dramatique et de sa famille. Renault est condamnée, qu’elle n’insiste pas ». Selon Jean-François Pibouleau, délégué syndical central CGT du groupe Renault, « ce qui est un élément important de la condamnation aujourd’hui, c’est que les deux entités, Renault SAS et Renault Cléon, ont été condamnées », a-t-il insisté.

Dans un communiqué, le syndicat ajoute que, « pour une fois, le montant des amendes n’est pas négligeable (…). Voilà qui fera peut-être réfléchir la direction de Renault ainsi que les autres patrons qui mènent les mêmes politiques criminelles ».

Quinze ans d’ancienneté

Le 10 mars 2016, Jérôme Deschamps, 33 ans, dont quinze comme employé chez Renault, avait été désigné pour poser un tendeur sur les chaînes d’une machine à laver industrielle. La machine ne disposant pas de hublot, il l’avait remise en marche, portes ouvertes, afin de vérifier la qualité de son travail. Il s’était ensuite penché dans la machine, déclenchant un capteur qui avait lâché sur lui un caisson très lourd.

Cette ouverture des portes de la machine était censée être empêchée par les systèmes de sécurité de la machine, mais ces derniers étaient régulièrement désactivés par les techniciens afin de permettre le respect des cadences demandées par l’employeur, avait fait valoir l’avocat des parties civiles lors de l’audience du 13 avril, précisant que « la pratique du shuntage des machines chez Renault Cléon était (…) connue de la hiérarchie ».

Lors de l’audience, Marion Meunier, vice-procureure de la République, avait relevé « un cumul de fautes de la part de l’employeur, avec un lien de cause à effet avec le décès de » la victime, père de deux enfants. La magistrate du parquet avait notamment souligné que M. Deschamps n’avait pas reçu « de formation spécifique à cette machine » et une « absence d’évaluation préalable des risques ».

« L’entreprise et les procédures ne sont pas en cause, selon moi. C’est une faute d’inattention », avait en revanche estimé à la barre Paul Carvalho, l’ancien directeur de l’usine. « C’est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd’hui encore », avait-il ajouté.