Réforme de l’assurance-chômage : l’exécutif veut reprendre l’initiative
Emmanuel Macron et le gouvernement n’ont nullement envie de temporiser sur la réforme de l’assurance-chômage, malgré la gifle qu’ils viennent d’essuyer dans ce dossier. Invitée sur BFM-TV, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé, jeudi 24 juin, qu’elle prendra très prochainement des initiatives afin de parvenir à une « application rapide » des dispositions qui viennent d’être suspendues par le Conseil d’État. « On se donne quelques jours pour examiner la façon dont on va pouvoir revenir devant [la plus haute juridiction administrative] », a-t-elle indiqué, sans donner de détails sur la manière de procéder et le calendrier.
Les propos de Mme Borne retiennent l’attention car ils laissent entrapercevoir un scénario plutôt inattendu. Pour mieux comprendre leur portée, un petit retour en arrière s’impose. Mardi 22 juin, à la suite d’un recours de plusieurs syndicats, le Conseil d’État a ordonné la suspension du mode de calcul de l’allocation-chômage, fixé par un décret du 30 mars qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Cette décision est motivée par le fait que les incertitudes sur le contexte économique empêchent la mise en place, dès le début de cet été, des nouvelles règles, dont le but est de favoriser la stabilité de l’emploi en diminuant l’indemnisation mensuelle des chômeurs « abonnés » aux contrats courts.
« Rassurer sur la situation du marché de l’emploi »
Pour la juge des référés, on ne sait pas comment la crise sanitaire va évoluer et ses incidences sont difficiles à apprécier, s’agissant des entreprises qui embauchent beaucoup de main-d’œuvre sur une base temporaire – dans le commerce et l’hôtellerie-restauration, notamment. Or les paramètres prévus par le décret du 30 mars « pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs », comme l’a rappelé le Conseil d’État, dans un communiqué. Estimant que ces mesures pourraient être entachées d’une « erreur manifeste d’appréciation » de nature à créer un « doute sérieux sur [leur] légalité », la haute juridiction a considéré qu’elles devaient être gelées. Les magistrats du Palais Royal doivent maintenant procéder à un examen au fond du décret, pour déterminer si celui-ci respecte le droit. Un passage au tamis programmé dans quelques mois – « avant la fin de l’année », assure une source bien placée.
Mais l’exécutif ne veut pas attendre aussi longtemps, comme l’a clairement dit Mme Borne, jeudi. Dès lors, quels sont ses moyens d’agir ? L’entourage de la ministre ne souhaite, à ce stade, livrer aucun détail sur la « stratégie » en cours d’élaboration. Dans l’absolu, le gouvernement a la possibilité de « revenir devant la juge des référés pour lui demander, en invoquant des éléments nouveaux, de revoir sa décision de suspension », explique, de son côté, un fin connaisseur de la justice administrative. « Mais je doute qu’une telle démarche soit admise, complète cette même source, à moins d’une amélioration très très sensible de la situation économique. »
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