Réforme de l’assurance-chômage : le groupe LIOT contre-attaque par une proposition de loi
La riposte contre la réforme de l’assurance-chômage se met en place sous une forme inédite. Mardi 21 mai, des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) devaient tenir une conférence de presse avec les dirigeants des cinq principaux syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) pour présenter une proposition de loi « visant à protéger le modèle » d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le texte cherche clairement à entraver le projet de l’exécutif qui veut rendre plus sévères les conditions dans lesquelles les allocataires seront pris en charge, à partir du 1er juillet.
« L’idée de cette proposition de loi a émergé quand nous avons découvert que le gouvernement voulait, de nouveau, toucher à l’assurance-chômage, alors que nous avons voté des dispositions sur le sujet en décembre 2022 », explique Bertrand Pancher. Le président du groupe LIOT et député de la Meuse fait allusion à la loi pour le plein-emploi, qui a introduit, il y a presque un an et demi, la notion de « contracyclicité » de l’assurance-chômage : quand la conjoncture est bonne, les modalités d’octroi d’une prestation deviennent plus strictes, et elles sont, à l’inverse, assouplies lorsque l’activité se dégrade.
« Aujourd’hui, on apprend qu’il est question de durcir encore les choses, par voie de décret, alors que le chômage, après avoir un peu remonté en 2023, ne baisse plus », fustige M. Pancher, en mettant en exergue l’incohérence du pouvoir en place. C’est pourquoi la proposition de loi prévoit de supprimer le principe de contracyclicité, « dont la logique est déjà remise en cause » par l’exécutif.
« Faire œuvre utile »
Le texte du groupe LIOT entend aussi mettre fin au « document de cadrage » gouvernemental, créé en 2018 pour baliser les négociations que le patronat et les syndicats engagent, périodiquement, afin de redéfinir les normes du régime d’indemnisation. Ce système de feuille de route imposée par l’Etat aux partenaires sociaux est trop directif aux yeux de M. Pancher. Il suggère donc de le remplacer par un « document d’orientation, moins contraignant », dans l’objectif de « renouer avec le paritarisme originellement au cœur de notre modèle ».
Pour le député de la Meuse, c’est l’occasion de rappeler « le fil conducteur » de son groupe : « Le respect des corps intermédiaires et du dialogue social. » « Le gouvernement doit comprendre qu’il ne peut pas tout décider tout seul », considère Martine Froger, rapporteuse de la proposition de loi et députée (LIOT) de l’Ariège. Elle rappelle que les organisations d’employeurs et de salariés avaient trouvé un accord pour de nouvelles règles en novembre 2023 : « La logique voudrait qu’on le respecte. »
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