Quand les collectivités multiplient les recrutements contractuels

Alors que le gouvernement souhaite augmenter le recours aux contractuels dans la fonction publique, une étude (lien vers PDF) de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales s’est penchée sur les conditions de leur recrutement par les administrations locales. Et jette un pavé dans la mare : selon cette enquête, les collectivités locales recourent parfois aux contractuels à la limite de la légalité.

en 2017, la fonction publique dans son ensemble employait 940 200 contractuels pour 3 851 100 titulaires

Le recours à cette catégorie d’agent est encadré, peu ou prou, par les mêmes règles qui régissent les CDD. Ainsi, un contractuel ne doit pas occuper un emploi permanent. Malgré ce cadre législatif, « les entretiens avec des DRH de grandes collectivités et des praticiens des ressources humaines ont en effet révélé qu’en pratique, les collectivités étaient souvent amenées à recruter des agents contractuels aux limites du cadre strictement fixé par la loi du 26 janvier 1984 », révèle l’étude menée par l’association des DRH des grandes collectivités.

Le nombre de contractuels a explosé ces dernières années : en 2017, la fonction publique dans son ensemble employait 940 200 contractuels pour 3 851 100 titulaires. Les collectivités ne sont pas en reste : à l’image du secteur public dans son ensemble, plus de la moitié des nouveaux recrutements dans la fonction publique territoriale se font par la voie contractuelle.

CDD à rallonge

Afin de répondre aux nécessités du service public, les collectivités sont parfois amenées à prolonger des contrats de contractuels en marge de la légalité. C’est notamment le cas sur des postes de renfort d’équipes, tels que les animateurs de jeunes enfants, où « les CDD abusifs dépassant les douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs sont devenus fréquents », révèle l’étude. En cause, la difficulté pour les collectivités de faire des projections à long terme concernant leurs besoins…