Procès de la suicide d’un haut cadre de La Poste
La conclusion de la cour d’appel de Paris, qui avait reculé en février 2018 l’identification d’une « faute inexcusable » de l’entreprise, a été cassée par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 mai.
La Poste a-t-elle fait une « faute inexcusable » par carence à son obligation de protection de la santé de l’un de ses hauts cadres, Nicolas Choffel, qui s’est suicidé le 25 février 2013, à 51 ans ? On ne le sait constamment pas, plus de six ans après cet acte connu comme accident du travail par l’assurance maladie.
Mais d’après sa veuve, Ilma Choffel de Witte, et sa fille, qui tourmentent La Poste pour « faute inexcusable », « un premier pas vers la vérité » a été traversé avec l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 mai. Celle-ci a annulé la décision de la cour d’appel de Paris du 22 février 2018 qui avait détourné la reconnaissance de cette « faute », et elle a chassé les parties devant la cour d’appel de Paris pour rejuger l’affaire avec d’autres magistrats
M.Choffel s’était suicidé à son domicile alors qu’il était en arrêt maladie pour burn-out (épuisement professionnel). Pour la Haute juridiction, la cour d’appel a rejeté la faute impardonnable « sans procéder à l’examen, même sommaire, des pièces produites » par Mme Choffel et sa fille. Il s’agit surtout des déclarations et de plusieurs rapports d’expertise qui affirment tous « d’une surcharge de travail ».
Inquiet par le maintien de son emploi
L’arrêt maladie commence le 30 janvier 2013. Nicolas Choffel était sur le point de prendre le train pour aller à Marseille à une conférence du groupe La Poste, où il devait saisir la parole. Pris d’un malaise, il est allé chez lui et son médecin l’a mis en arrêt maladie. Selon Mme Choffel, « il avait une telle surcharge de travail qu’il n’avait pas pris de congés en août 2012. Et durant son arrêt, il a continué à travailler, sollicité à de nombreuses reprises par des mails, des SMS et des appels. » Autant de points contredits par la partie adverse. « La veille de son décès, il semblait préoccupé par le maintien de son emploi après son arrêt maladie pour burn-out, comme il le confiait à une amie du couple », a instruit dans ses fins l’avocat de Mme Choffel, Antoine Lyon-Caen.
Introduit à la Poste en 2001 à la direction de la communication, très bien inscrit et habituellement promu tout au long de sa carrière, il saisissait son travail très à cœur, de l’avis de tous. Nonobstant, un épuisement en conduite avait été découverte en 2010 par un cabinet. Dans le cadre d’un réaménagement, Nicolas Choffel avait été conduit à remplacer sa supérieure en novembre 2012, partie dans un autre service. Dès lors, il était rattaché directement au directeur de la communication et devait manager une équipe de six personnes, « sans avoir reçu de formation adéquate », estime Mme Choffel. 2012, l’année du « grand dialogue » engagé à La Poste après une série de suicides, une année dense pour l’équipe d’annonce qui doit produire un hors-série du journal interne Forum Mag pour début 2013.
