Problème des intérimaires face à la « prime Macron »
Les formalités de concentration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat excluent un bon nombre de travailleurs provisoires.
Quand il a lu l’annonce affichée mi-janvier sur la porte de l’atelier, Stéphane, 23 ans, soudeur dans une PME, a « sauté de joie ». Une prime inhabituelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’un montant de 700 euros allait être versée « aux acteurs » de cette société, sous provision d’avoir perçu un salaire inférieur à 30 000 euros en 2018, ce qui est le cas du jeune homme. Sauf que la note négligeait de définir que les intérimaires, dont il fait partie, étaient exclus de cette mesure par la direction. « Je suis dégoûté », lâche-t-il.
Stéphane est loin d’être le seul à vivre cette déception. La PEPA, éclaircie par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en pleine crise des « gilets jaunes » et rédigée dans la loi du 24 décembre, ne visait-elle pas à « soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, des précaires comme moi ? », réclame Jamel, un intérimaire de 41 ans, sans prime lui aussi.
Théoriquement, les intérimaires en profitent si elle est mise en place pour les salariés de leur entreprise de travail temporaire ou de leur entreprise habituée, et dans les mêmes conditions. Pour qu’elle soit exemptée d’impôt et de charges sociales, il faut notamment que le salarié ait été contrat de travail au 31 décembre 2018. L’instruction interministérielle du 6 février précise bien ce droit.
« Je donne autant au travail qu’un salarié en CDI »
Malgré cela, l’organisation du dispositif n’est guère adéquate aux intérimaires. Au début parce plusieurs entreprises terminant pour les fêtes de fin d’année, bon nombre d’intérimaires ne sont pas en contrat ce jour-là.
Principalement, encore faut-il que les entreprises apposent ce principe de la similitude de comportement entre intérimaires et leurs propres salariés, inscrit dans le code du travail (article L 1251-43). « Si une entreprise utilisatrice met en place la prime pour ses salariés permanents, elle doit aussi la verser aux intérimaires, insiste Stéphane Béal, directeur du département droit social au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs. Nous avons dit nos clients de faire attention à ce point. Après, certains nous écoutent, d’autres pas. »
Qu’en est-il dans la réalité pour les quelque 787 800 intérimaires comptés au quatrième trimestre 2018 ?
L’Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (Acoss), l’entrelacement qui assemble les caisses Urssaf, a édité un premier bilan du mécanisme portant sur les primes exercées en décembre et janvier : 2 millions de salariés en ont profité, sans toutefois désigner le nombre d’intérimaires. « Nous ne disposons pas de cette donnée », déclare-t-on à l’Acoss. Le ministère du travail, lui, n’a pas donné suite à nos proclamations.
