Partage de la valeur : l’accord des acteurs sociaux repris dans la loi
Elisabeth Borne entend montrer qu’elle a de la considération pour les partenaires sociaux. Lundi 20 février, la première ministre s’est engagée à transcrire dans la loi, de façon « fidèle et totale », un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) récemment élaboré par le patronat et par les syndicats sur « le partage de la valeur au sein de l’entreprise ». « Nous respecterons le compromis trouvé », a-t-elle dit, y voyant une « avancée historique » pour les femmes et les hommes travaillant dans des sociétés de petite taille. Au sein de la majorité, ils sont toutefois quelques-uns à vouloir aller un peu plus loin.
La promesse de Mme Borne a été faite lors d’une convention de Renaissance, le parti présidentiel, consacrée à la redistribution des richesses créées par les entreprises. L’ANI, qui doit être transposé dans la loi, a été mis au point le 10 février après trois mois de négociations. Il a vocation à servir de boîte à outils pour améliorer la rémunération des travailleurs, dans un contexte où la flambée des prix ampute le pouvoir d’achat de millions de ménages.
Parmi les dispositions de ce texte qui retiennent l’attention, il y en a une qui s’applique aux sociétés de 11 à 49 personnes : elles seront tenues d’instaurer un mécanisme « légal de partage de la valeur » (participation, intéressement, etc.) si elles dégagent, durant trois années consécutives, un bénéfice significatif, au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires. S’agissant des entreprises d’au moins 50 salariés, des discussions devront s’ouvrir afin de « mieux prendre en compte les résultats exceptionnels » réalisés en France. Une mesure qui entre en résonance avec le débat, lancé depuis plusieurs lois, sur les superprofits.
A ce stade, le texte a été entériné par la CFDT, la CFTC et les trois mouvements patronaux (Medef, Confédération des petites et moyennes entreprises, Union des entreprises de proximité). Force ouvrière donnera sa position mercredi 22 février, tandis que la CFE-CGC le fera cinq jours après. Quant à la CGT, sa décision tombera le 28 février et sera très vraisemblablement négative.
Tout détricotage serait « un coup de poignard »
Parmi les organisations d’ores et déjà signataires, plusieurs d’entre elles ont beaucoup insisté pour que l’ANI soit transposé tel quel dans la loi. « Tout détricotage de cet accord serait pour moi un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux ! », a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dimanche 19 février sur Europe 1. Le lendemain, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, a martelé un discours identique : « Il faut que l’accord soit respecté par le Parlement. » Mme Borne leur a donc donné gain de cause, lundi.
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