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Par Jean-Michel Hauteville Publié aujourd’hui à 10h16

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Cela aura été laborieux, mais le gouvernement allemand vient de franchir une nouvelle étape dans son projet visant à inciter les entreprises à plus de vigilance en matière de droits humains, voire à les y contraindre si nécessaire. Mandaté par Berlin, un consortium privé dirigé par le cabinet d’audit EY a commencé, lundi 29 juillet, à envoyer des questionnaires à 1 800 entreprises allemandes de plus de 500 salariés, à propos des contrôles qu’elles ont mis en œuvre pour garantir le respect des droits de l’homme chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales à l’étranger. Les destinataires du questionnaire, long de 30 pages, ont été choisis de manière à bâtir un échantillon représentatif des quelque 7 100 sociétés allemandes répondant à ce critère de taille.

En fonction des résultats de l’enquête, attendus au plus tard pour l’été 2020, le gouvernement avisera. Si plus de la moitié des entreprises sondées se montrent suffisamment attentives en matière de droits sociaux et environnementaux chez leurs partenaires commerciaux dans les pays en développement, alors Berlin ne changera pas la législation actuelle. Mais, dans le cas contraire, le gouvernement d’Angela Merkel s’est d’ores et déjà engagé à présenter un projet de loi contraignant, s’inspirant de dispositifs récemment introduits en France et au Royaume-Uni. « Si les engagements volontaires ne suffisent pas, alors le gouvernement allemand introduira des mesures législatives », a prévenu Gerd Müller, le ministre du développement.

Succession d’enquêtes

Alors qu’en France, l’Assemblée nationale adoptait dès février 2017 une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères, l’Allemagne continue de privilégier jusqu’à présent la voie de l’autodiscipline. Lancé par le gouvernement en décembre 2016, le Plan d’action national pour l’économie et les droits de l’homme, dont font partie les questionnaires, en est encore à la phase exploratoire.

Mais une succession d’enquêtes a mis en lumière la passivité, en l’absence de contrôles des autorités publiques, des multinationales allemandes face à de graves violations de droits de l’homme à l’étranger. En juin 2017, un rapport des organisations non gouvernementales Germanwatch et Misereor épinglait, entre autres, Siemens, l’énergéticien EnBW ou encore KfW, une banque publique d’investissement, pour leur manque de responsabilité sociale et environnementale dans divers projets au Honduras, en Colombie, au Mexique ou au Kenya.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 09h43

Temps de Lecture 3 min.

Le ministère du travail a publié dimanche 28 juillet au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste – et contestée – de l’assurance chômage, annoncée par le gouvernement le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Il entrera en vigueur en partie au 1er novembre.

• Six mois de travail requis

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra avoir travaillé six mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois. Aujourd’hui, cette condition est de quatre mois sur les 28 derniers. Une exception : pour les plus de 53 ans, la période de référence restera de 36 mois.

La durée minimale d’indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, sera également de six mois (910 heures) contre un mois (150 heures) aujourd’hui.

• Une allocation mensuelle plus faible pour ceux qui travaillent de manière fractionnée

Actuellement, la durée d’indemnisation est calculée sur le nombre de jours travaillés pendant la période de référence (multipliés par 1,4 pour obtenir des jours calendaires). Au 1er novembre, cette durée sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d’emploi pendant la période de référence jusqu’au terme de celle-ci.

Conséquence, les personnes qui ont travaillé de manière fractionnée pendant leur période d’affiliation (en alternant CDD courts et inactivité) auront une indemnisation potentiellement plus longue mais aussi d’un montant mensuel plus faible.

En effet, à partir du 1er avril, le « salaire journalier de référence », base de calcul de l’allocation chômage, sera obtenu en divisant les salaires de la période de référence par l’ensemble des jours à partir du premier jour d’emploi, et non plus les seuls jours travaillés.

Pour un même travail, ce salaire journalier sera donc désormais identique entre une personne ayant travaillé en continu et une personne ayant alterné contrats courts et inactivité, alors qu’il était jusqu’ici plus favorable à la deuxième. « A travail égal, allocation égale », selon le gouvernement. Selon le gouvernement, l’allocation chômage sera toujours comprise entre 65 et 96 % du salaire net mensuel moyen de la période de référence.

• Dégressivité pour les hauts revenus

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30 % au début du 7e mois d’indemnisation, avec un plancher à 2 261 euros net.

Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l’indemnisation maximale restera de 6 615 euros net.

• Des droits pour les démissionnaires et indépendants

Promesse de campagne du candidat Macron, l’indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à « un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise ».

Ce projet sera évalué par « la commission paritaire interprofessionnelle » (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié qui jugera notamment de la « cohérence du projet de reconversion », la « disponibilité et la pertinence de la formation identifiée, la pertinence des modalités de financement envisagées ». En cas d’acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation de chômage.

Les indépendants bénéficieront eux d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

• Un système de « bonus-malus »

Un système de « bonus-malus » est créé sur la cotisation d’assurance chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…). Il prévoit d’augmenter les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et de diminuer celles des employeurs dont le personnel est stable.

Le Monde avec AFP Publié le 27 juillet 2019 à 01h41

Temps de Lecture 2 min.

Leader du combat des employés d’un McDonald’s des quartiers Nord de Marseille pour sauver leurs emplois, Kamel Guemari peut poursuivre sa lutte : l’inspection du travail a refusé le licenciement de ce salarié protégé, dans une décision transmise à l’intéressé vendredi 26 juillet.

« La sauvegarde de la compétitivité en tant que motif économique n’est pas établie » et « l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement » de M. Guemari, délégué du personnel FO, estime l’inspection du travail, dans un courrier daté de mardi.

Car ce sont bien les mandats syndicaux de ce salarié, arrivé dans ce McDo en 1998, à 16 ans, et devenu sous-directeur, qui sont le motif réel du licenciement demandé par Jean-Pierre Brochiero, le franchisé à la tête de ce fast-food marseillais, selon l’inspection du travail : « Le lien entre la demande d’autorisation de licenciement et l’exercice des mandats de monsieur Kamel Guemari est établi », conclut le courrier.

Un projet d’« halal asiatique »

Désireux de céder ses six McDonald’s à Marseille, M. Brochiero en a définitivement cédé cinq en septembre, à un autre franchisé. Quant à celui de Saint-Barthélémy, il veut d’abord le vendre à Hali Food, une société tunisienne inconnue. Objectif : faire du halal « asiatique ». Mais ce projet est retoqué par le juge des référés du TGI de Marseille, le 7 septembre, ne présentant aucune viabilité « à brève et moyenne échéance ».

Contraint de rester à la tête de ce restaurant, M. Brochiero présente en mai un plan de licenciement de sept salariés, dont Kamel Guemari. La seule solution selon lui pour réduire la masse salariale de 400 000 euros et rendre viable un restaurant qui aurait affiché 992 000 euros de pertes en 2018, après 3,3 millions d’euros évaporés depuis 2009.

Les salariés dénoncent eux « une faillite organisée » : « rien n’a été fait pour augmenter le chiffre d’affaires », accusait Kamel Guemari, en juin, auprès de l’AFP : « Pas de deuxième piste “drive”, pas de livraisons à domicile. Pendant un an, nous avions même disparu de l’application McDonald’s ! »

« Victoire amère »

Et l’inspection du travail a largement repris cet argumentaire : « La cause des licenciements envisagés est le mouvement social en cours et non le motif économique invoqué, (qui) résulte partiellement de la volonté de l’employeur de ne pas mettre en œuvre les solutions existantes pour améliorer la compétitivité de l’entreprise ».

Quant à l’obligation de reclasser M. Guemari, celle-ci non plus n’a pas été respectée, selon l’inspection du travail, qui rappelle que le salarié a postulé sur d’autres postes, « qui lui ont été refusés », et qu’il a officiellement « proposé de diminuer son salaire ».

« Les larmes aux yeux » après cette « victoire amère », M. Guemari a promis vendredi de continuer à se battre, pour sauver le restaurant, et pour les six autres salariés licenciés : « On ne reprendra pas le travail tant qu’ils ne reviendront pas, on ne peut pas lâcher ».

Jean-Pierre Brochiero, le franchisé à la tête de ce fast-food marseillais, a dit vendredi soir « prend (re) acte de la décision de l’inspection du travail qui ne permet pas la mise en œuvre du plan de sauvetage du restaurant très lourdement déficitaire depuis plusieurs années. Un recours hiérarchique est en cours d’étude. »

Par Bertrand Bissuel Publié aujourd’hui à 12h03, mis à jour à 12h17

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Les bonnes nouvelles continuent de s’enchaîner sur le marché du travail. Au deuxième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a diminué de 16 800 sur l’ensemble du territoire – outre-mer compris, donc. Il atteint désormais un peu plus de 3,632 millions de personnes (près de 3,38 millions uniquement en métropole), en recul de 1,9 % en un an. Amorcée à la mi-2015, la tendance – quasi ininterrompue – à la baisse se poursuit, mais à un rythme toujours aussi poussif et avec des bataillons de chômeurs dont les effectifs restent massifs.

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La décrue observée de début mars à fin juin est nette pour les personnes de 25 à 49 ans (– 0,6 % en un trimestre, en métropole) et, à un degré moindre, pour les seniors (– 0,4 %). Les jeunes, en revanche, voient leur situation se dégrader légèrement, avec une petite augmentation du nombre de ceux qui recherchent un poste (+ 0,2 % en trois mois) ; toutefois, si l’on regarde sur un an, le nombre de personnes de moins de 25 ans inscrites dans la catégorie A de Pôle emploi reflue de 1,4 %.

Un taux de chômage à 8,3 % fin 2019 ?

Autre chiffre plutôt encourageant : qu’ils exercent déjà une activité (catégories B et C) ou qu’ils soient sans travail (catégorie A), les individus en quête d’un emploi depuis au moins un an diminuent de 0,2 % sur l’ensemble du territoire, entre mars et juin. Un fait qui mérite d’être relevé car cette catégorie n’avait pas cessé de croître, jusqu’à maintenant, et ce depuis de nombreux mois. Elle regroupe cependant beaucoup de monde (près de 2,825 millions de personnes) et s’est étoffée en un an (+ 1,6 %).

Parmi les données moins riantes, il y a la poursuite de l’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois qui ont travaillé au moins 78 heures au cours du mois écoulé (catégorie C) : + 0,2 % en un trimestre et +1,8 %, dans l’Hexagone. Les syndicats y voient l’une des manifestations de la précarité qui touche le monde du travail.

Qu’en est-il pour la suite ? Dans sa note de conjoncture publiée le 20 juin, l’Insee table sur une hausse des créations nettes d’emploi en 2019 (+ 254 000), qui sera plus forte que celle du nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail. Résultat : le taux de chômage devrait rester orienté à la baisse, pour s’établir à 8,3 % à la fin 2019, soit un demi-point de moins en un an. « Il atteindrait ainsi son plus bas niveau depuis fin 2008 », relève l’Insee.

Par Juliette Garnier Publié hier à 11h08, mis à jour hier à 17h07

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Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, jeudi 25 juillet, la liquidation judiciaire immédiate de la marque de mode Sonia Rykiel, placée en redressement judiciaire depuis le 18 avril. Depuis plusieurs jours, ses 135 salariés craignaient la disparition de la société que détient, depuis 2012, le groupe First Heritage Brands, holding de la famille Fung, originaire de Hongkong.

La société peinait à trouver preneurs. Les pertes nettes de la marque s’élevaient à 30 millions d’euros, fin 2018, pour un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros, d’après les proches du dossier. Les cabinets d’administration judiciaire avaient lancé un appel d’offres dont la date limite, d’abord fixée au 31 mai, avait été repoussée au 12 juin, puis au 18 juillet. Début juillet, la presse avait évoqué une dizaine de marques d’intérêt pour l’entreprise fondée en 1968 à Paris.

Emmanuel Diemoz, un ancien dirigeant de Balmain qui s’était aussi porté candidat à la reprise de la marque Carven il y a un an, avait ainsi rencontré les représentants du personnel. Faute d’accord avec la famille Rykiel, propriétaire de l’immeuble du boulevard Saint-Germain à Paris dans le 6^e arrondissement où la marque a son siège historique, il a finalement jeté l’éponge. Seul un seul dossier de reprise était parvenu aux administrateurs judiciaires. Il s’agissait de celui porté par Nicole Lévy et son fils, Julien Sedbon. Ces entrepreneurs du secteur immobilier proposaient de reprendre l’entreprise et 39 de ses salariés, selon nos informations, et de la relancer sur Internet.

Peu avant l’audience qui se tenait à Paris, quai de Corse, au tribunal de commerce, ces derniers ont finalement décidé de ne pas défendre leur dossier, en évoquant l’avis défavorable que les administrateurs judiciaires avaient décidé d’émettre à son encontre.

Un montant de reprise jugé faible

Les candidats repreneurs, M^me Lévy et M. Sedbon, se disaient prêts à relancer sur Internet la marque, dont le chiffre d’affaires s’est effondré depuis la mort de la créatrice parisienne en 2016. Or, faute de garanties financières, leur dossier de reprise n’avait ni le soutien des deux administrateurs judiciaires, le cabinet Abitbol & Rousselet et FHB, celui d’Hélène Bourbouloux, figure de la profession, ni celui des représentants du personnel de la société Sonia Rykiel, d’après nos informations. Ces candidats avaient envisagé de proposer 200 000 euros pour reprendre l’entreprise, ses fonds de commerce et ses stocks. Un montant jugé faible. Le projet de relance de la marque sur Internet grâce à la blockchain n’aurait pas non plus convaincu.

30 millions d’euros de pertes nettes

Dès lors, faute de repreneurs, les juges ont prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société. Cette décision entraîne le licenciement de l’ensemble des salariés. Le tribunal a nommé deux mandataires liquidateurs, Bernard Corre et Yohann Yang-Ting.
Lors de la mise en redressement judiciaire de la société, le comité d’entreprise de Sonia Rykiel avait souligné « la gestion hasardeuse et dispendieuse » de son actionnaire. Les représentants de First Heritage Brands assuraient pourtant avoir injecté « 200 millions d’euros en sept ans » dans l’entreprise pour relancer ses ventes.

La liquidation judiciaire immédiate de Sonia Rykiel va accélérer les négociations entre les salariés et les actionnaires hongkongais de l’entreprise pour que ces derniers financent le plan social et les mesures d’accompagnement des licenciés. En 2017, ils avaient procédé à un premier plan social, portant sur 40 % des effectifs. Thomas Hollande, avocat des salariés, « veut trouver un accord dans les prochains jours pour dégager une enveloppe financière » au bénéfice des licenciés.

Par Juliette Garnier Publié aujourd’hui à 11h08, mis à jour à 11h22

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Le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer, jeudi 25 juillet dans l’après-midi, sur l’avenir de la marque de mode Sonia Rykiel, placée en redressement judiciaire depuis le 18 avril. Ses 135 salariés craignent une mise en liquidation de la société que détient, depuis 2012, le groupe First Heritage Brands, holding de la famille Fung, originaire de Hongkong.

Sauf coup de théâtre de dernière minute, les juges réunis en audience ne devraient avoir à se prononcer que sur un seul dossier de reprise. Nicole Lévy et son fils, Julien Sedbon, entrepreneurs du secteur immobilier, ont proposé de reprendre l’entreprise et 39 de ses salariés, selon nos informations, et de la relancer sur Internet. C’est l’unique proposition de reprise faite aux administrateurs. Et, lors de sa présentation devant les juges, ces derniers devraient émettre un avis défavorable.

Un montant de reprise jugé faible

Les cabinets d’administration judiciaire avaient lancé un appel d’offres dont la date limite, d’abord fixée au 31 mai, avait été repoussée au 12 juin, puis au 18 juillet. Début juillet, la presse avait évoqué une dizaine de marques d’intérêt pour l’entreprise fondée en 1968 à Paris. Emmanuel Diemoz, un ancien dirigeant de Balmain qui s’était aussi porté candidat à la reprise de la marque Carven il y a un an, avait ainsi rencontré les représentants du personnel. Faute d’accord avec la famille Rykiel, propriétaire de l’immeuble du boulevard Saint-Germain à Paris dans le 6^e arrondissement où la marque a son siège historique, il a finalement jeté l’éponge.

Les candidats repreneurs, M^me Lévy et M. Sedbon, se disent prêts à relancer sur Internet la marque, dont le chiffre d’affaires s’est effondré depuis la mort de la créatrice parisienne en 2016. Or, faute de garanties financières, leur dossier de reprise n’a ni le soutien des deux administrateurs judiciaires, le cabinet Abitbol & Rousselet et FHB, celui d’Hélène Bourbouloux, figure de la profession, ni celui des représentants du personnel de la société Sonia Rykiel, d’après nos informations. Ces candidats proposent 200 000 euros pour reprendre l’entreprise, ses fonds de commerce et ses stocks. Un montant jugé faible. Le projet de relance de la marque sur Internet grâce à la blockchain n’aurait pas non plus convaincu.

30 millions d’euros de pertes nettes

Dès lors, « il est probable que les juges prononcent la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Sonia Rykiel », avancent des sources proches de l’entreprise. Cette décision entraînerait le licenciement de l’ensemble des salariés. Lors de la mise en redressement judiciaire de la société, le comité d’entreprise de Sonia Rykiel avait souligné « la gestion hasardeuse et dispendieuse » de son actionnaire. Les représentants de First Heritage Brands assurent pourtant avoir injecté « 200 millions d’euros en sept ans » dans l’entreprise pour relancer ses ventes. Les pertes nettes de la marque s’élevaient à 30 millions d’euros, fin 2018, pour un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros, d’après les proches du dossier.

La liquidation judiciaire de Sonia Rykiel devrait accélérer les négociations entre les salariés et les actionnaires hongkongais de l’entreprise pour que ces derniers financent le plan social et le reclassement des licenciés. En 2017, ils avaient procédé à un premier plan social, portant sur 40 % des effectifs.