Le congé s’échange comme une monnaie

« L’instauration des congés payés en 1936 l’assimile au repos. Quelque 600 000 salariés partiront cette année-là pour la première fois deux semaines en vacances » (Des ouvriers grévistes stationnent devant le portail des usines d’aviation Farman à Boulogne-Billancourt  lors des grandes grèves qui ont marqué le gouvernement du Front populaire en 1936).
« L’instauration des congés payés en 1936 l’assimile au repos. Quelque 600 000 salariés partiront cette année-là pour la première fois deux semaines en vacances » (Des ouvriers grévistes stationnent devant le portail des usines d’aviation Farman à Boulogne-Billancourt  lors des grandes grèves qui ont marqué le gouvernement du Front populaire en 1936). AFP

Carnet de bureau. Depuis le confinement, le congé a changé de nature. De l’ancien français cumgiet, issu du latin commeatus, participe passé de commeare (« aller et venir »), de cum et meare « aller », c’est à l’origine une autorisation de circuler. L’instauration des congés payés en 1936 l’assimile au repos. Quelque 600 000 salariés partiront cette année-là pour la première fois deux semaines en « vacances ». Mais, depuis l’ordonnance du 25 mars, qui autorise un accord d’entreprise à imposer jusqu’à six jours de congé à une date choisie par l’employeur, le congé semble changer de rôle. Il s’échange comme une monnaie.

De multiples accords d’entreprise ont été signés depuis mars, chez Schneider Electric, Legrand, Covéa, PSA, Renault, etc., qui utilisent les jours de congé comme variable économique. Chez les uns, la prise de congé anticipée permet d’amortir le choc que subissent les entreprises, en s’assurant de la disponibilité maximale des salariés pour la reprise (Schneider Electric, Covéa). Chez les autres, elle retarde l’entrée dans le dispositif de chômage partiel (Legrand). Dans le secteur automobile, le don de jours de congé finance le maintien de 100 % de la rémunération des collègues en chômage partiel. Plus surprenant, enfin, la pose de jours permet de venir en aide au secteur de la santé en participant à la création d’un fonds ad hoc.

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Ce sont ainsi 700 000 euros que le groupe mutualiste Covéa a réunis, le 10 avril, en proposant à ses salariés d’abonder de 10 euros chaque jour de congé posé durant la période de confinement : 70 000 jours de congé ont permis la création d’un fonds destiné à la Fondation des Hôpitaux de Paris, à la Fédération des hôpitaux de France, à la Fondation de France, à l’Institut Pasteur et à l’AP-HP. Dans le même temps, le groupe mutualiste s’assure d’avoir le maximum de salariés en poste après le confinement pour répondre au surcroît d’activité attendu.

Une dérive

Chez PSA, les partenaires sociaux ont signé le 7 avril la mise en place d’un « fonds de solidarité Covid-19 », constitué des dons de jours de congé de 47 000 salariés pour compenser la perte de rémunération de tous les collègues en chômage partiel en France. Les deux semaines des congés d’été restent garanties.

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« C’est une remise en cause brutale de nos congés d’été », a critiqué la CGT, interrogée par l’AFP. C’est le seul syndicat à ne pas avoir ratifié l’accord. Renault, dans son contrat de solidarité et d’avenir, signé le 2 avril, a mis en place un système similaire. Chacun des 36 000 salariés du groupe donne un jour de congé pour chaque semaine de chômage partiel. Le constructeur automobile prend à sa charge les cotisations salariales et patronales correspondantes. Le fonds de solidarité ainsi constitué finance le maintien de 100 % des rémunérations, malgré le chômage partiel. La CGT, non signataire, déplore que les salariés soient « les seuls contributeurs au maintien de leur rémunération ».

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Le droit du travail après les dérogations

«  Il convient, comme le font nos juges, de vérifier trois critères : le texte est-il justifié par la gravité de la situation ? Proportionné au but recherché ? Et limité à la durée prévisible de l’urgence en cause ? » (Covid-19 et du travail).
«  Il convient, comme le font nos juges, de vérifier trois critères : le texte est-il justifié par la gravité de la situation ? Proportionné au but recherché ? Et limité à la durée prévisible de l’urgence en cause ? » (Covid-19 et du travail). Philippe Turpin / Photononstop

Droit social. Le tsunami économique et donc organisationnel causé par le Covid-19 a logiquement entraîné une avalanche de textes, indispensables à nombre d’entreprises pour s’adapter rapidement à la chute parfois abyssale de leur activité. But : éviter des licenciements économiques massifs, mais aussi préparer l’après. Crainte : que ces mesures d’exception perdurent au-delà des circonstances exceptionnelles qui les ont fait naître.

Mais avant d’évoquer des « mesures liberticides », il convient, comme le font nos juges, de vérifier trois critères : le texte est-il justifié par la gravité de la situation ? Proportionné au but recherché ? Et limité à la durée prévisible de l’urgence en cause ? En n’oubliant jamais notre cher La Fontaine : « Ne faut-il que délibérer, la cour en conseillers foisonne. Est-il besoin d’exécuter, l’on ne rencontre plus personne ! »

Revue des quatre catégories de réformes.

– D’abord celles à durée très déterminée et pragmatiques, par exemple pour faire fonctionner le dialogue social. Ainsi de la visioconférence, voire des conférences téléphoniques, en matière de négociation collective ou de réunions du comité social et économique, logiquement limitées à la seule période « d’urgence sanitaire » (jusqu’au 24 mai 2020). Même si elle devait être renouvelée, l’idée d’une digitalisation totale de ces réunions n’est réclamée par personne.

– Les mesures visant le temps de travail, pour les seuls « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », fixées par décret. L’ordonnance du 25 mars permet de déroger à la durée maximale quotidienne pouvant passer de 10 heures à 12 heures, et hebdomadaire de 48 heures à 60 heures. Ces mesures visent donc les secteurs en forte tension : il paraît difficile d’embaucher du jour au lendemain des infirmières ou des chauffeurs routiers.

Nouveauté la plus sensible

Autorisées en cas « d’événements exceptionnels » par les directives de 1989 et 2003, ces dérogations sont valables jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre un rebond rapide. Et nous ne sommes pas dans des pays autoritaires de l’ex-bloc de l’Est.

– Nouveauté la plus sensible : celle visant les jours de repos ou de congé, pour amortir le choc. Avec la prise anticipée de jours de congé, mais aussi de RTT ou figurant sur le compte épargne-temps. Rude question, en forme de conflit des logiques : côté salarié, le confinement n’est vraiment pas de tout repos, et ne ressemble en rien à des vacances. Mais pour des entreprises exsangues, avec trois mois sans recettes, c’est une question vitale que de pouvoir répondre immédiatement à la demande.

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« Comment on m’a démotivé » : Hommage aux héros du service public

« Comment on m’a démotivé. Un an dans la prison dorée d’une entreprise publique », de Denis Monneuse. Editions Deboeck Supérieur, 224 pages, 17,90 euros.
« Comment on m’a démotivé. Un an dans la prison dorée d’une entreprise publique », de Denis Monneuse. Editions Deboeck Supérieur, 224 pages, 17,90 euros.

Le Livre. « Le besoin d’exprimer mon dégoût devant cet immense gâchis » : voilà ce qui conduit Denis Monneuse à rédiger un journal intime professionnel. Lorsqu’il est embauché comme directeur adjoint chargé du développement durable par une grande entreprise publique française, le sociologue croit rêver. Son idylle tourne vite au cauchemar, si bien qu’au bout d’un an, il quitte l’entreprise. « J’étais plein d’énergie et d’enthousiasme au départ ; j’en suis sorti usé et totalement démotivé. » Ecrit à partir des notes prises quotidiennement pendant ces douze mois, Comment on m’a démotivé (Deboeck Supérieur) est le récit critique de cette expérience.

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Directeur d’un cabinet de conseil, conférencier, enseignant en ressources humaines, Denis Monneuse n’est pas mû par l’envie de se mêler à « la vindicte populaire contre les agents du service public » : les propos lapidaires hostiles au service public et aux fonctionnaires, confie-t-il, l’ont toujours mis mal à l’aise. Dans cette entreprise du service public, l’auteur a certes côtoyé des tire-au-flanc, des profiteurs, des planqués, des incompétents. Mais il a surtout rencontré une majorité de salariés découragés. « Je ne m’en prends donc pas aux individus, mais au système qui les entoure et, en partie, les conditionne », écrit-il. Parce qu’il serait dommage de ne se focaliser que sur le seul cas particulier d’un employeur.

Les dysfonctionnements du système

Le phénomène de démotivation va bien au-delà de cet exemple précis, l’entreprise a été anonymisée. Afin de ne blesser personne et de ne pas jeter l’opprobre sur tel ou tel ancien collègue, l’auteur a légèrement romancé les mots consignés jour après jour dans son journal intime professionnel. « J’ai par exemple interverti des personnages, fusionné certains traits, gommé des détails et flouté certains faits. Bref, ce récit se situe quelque part entre l’auto-ethnographie et le roman, dans un réel fictionné, dans ce qu’Aragon appelait le “mentir-vrai”. Tout est à la fois vrai et faux au sens où tous les détails sont faux, mais le fond de l’histoire, lui, est vrai. »

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L’ouvrage ne se veut pas un livre noir du service public, mais une critique plus subtile du monde du travail en général. En tant que consultant, Denis Monneuse croise un large éventail d’entreprises, rencontre des centaines de salariés chaque année et assure que ce qu’il observe dans le service public existe aussi dans le secteur privé. « La démotivation est sans doute à son paroxysme à S-P [l’entreprise du secteur public], mais n’épargne guère d’autres entreprises. C’est pourquoi tant de salariés font une crise de la quarantaine ou de la cinquantaine et cherchent du sens en tapant à la porte de l’économie sociale et solidaire ou bien rêvent d’intégrer une start-up ou une PME “à taille humaine”, pour fuir leur grosse entreprise qui se révèle une prison dorée. »

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Amazon : en France, une activité jalonnée de conflits sociaux

Avril 2020 : des salariés mobilisés contre le Covid-19

Le 18 mars, les salariés d’Amazon Saran (Loiret) appelaient à un débrayage et demandaient la fermeture du site, s’estimant mal protégés contre le coronavirus.
Le 18 mars, les salariés d’Amazon Saran (Loiret) appelaient à un débrayage et demandaient la fermeture du site, s’estimant mal protégés contre le coronavirus. PhotoPQR/République du Centre/MaxPPP

Menaçant de se mettre en grève ou d’exercer leur droit de retrait, des salariés d’Amazon se mobilisent, depuis plusieurs semaines, contre des conditions de sécurité jugées insuffisantes. Cinq entrepôts de la firme sur six ont été mis en demeure par le ministère du travail de mieux protéger les salariés contre le Covid-19. Puis la mise en demeure a été levée pour trois d’entre eux. Ce qui n’a pas convaincu le syndicat Sud-Solidaires, qui a assigné, le 10 avril, la multinationale en référé devant le tribunal de Nanterre afin d’obtenir « l’interdiction de continuer à employer du personnel sur ses six sites français et, à tout le moins, de réduire, comme la société s’y est engagée, son activité aux 10 % de marchandises “essentielles” ». Quatre jours plus tard, la juridiction a estimé que la société avait « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux ».

Février 2019 : condamnation des prud’hommes à Orléans

A l’intérieur du site de distribution d’Amazon à Saran, dans la banlieue d’Orléans (Loiret).
A l’intérieur du site de distribution d’Amazon à Saran, dans la banlieue d’Orléans (Loiret). PhotoPQR/Le Parisien/MaxPPP

C’est une décision très attendue par beaucoup de salariés français de la plateforme américaine. Le conseil des prud’hommes a condamné le géant de la vente en ligne à réévaluer le statut de sept salariés caristes du site d’Orléans (Loiret). Une situation qui avait été dénoncée, un an auparavant, par la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, qui affirmait que le classement des salariés d’Amazon ne respectait pas la convention collective. La juridiction orléanaise a assorti sa décision d’un rappel de salaire, de congés payés et de treizième mois. Au total, ce sont près de 154 000 euros qui devront être versés aux sept employés.

Janvier 2019 : quatre « gilets jaunes » licenciés

Le 5 février 2019 à Montélimar (Drôme), Des gilets jaunes, la CGT et la CFDT manifestent devant Amazon, qui veut licencier pour « faute grave » quatre personnes qui ont apporté leur soutien aux « gilets jaunes ».
Le 5 février 2019 à Montélimar (Drôme), Des gilets jaunes, la CGT et la CFDT manifestent devant Amazon, qui veut licencier pour « faute grave » quatre personnes qui ont apporté leur soutien aux « gilets jaunes ». PhotoPQR/Le Dauphiné/MaxPPP

Quatre salariés du groupe ont été licenciés pour avoir exprimé sur les réseaux sociaux leur solidarité avec le mouvement des « gilets jaunes » : deux logisticiens à Douai (Nord), un salarié de Montélimar (Drôme) et un autre sur le site de Saran (Loiret). Ce dernier, Rémi Deblois, avait posté le 18 novembre 2018 ce message sur Facebook : « Pour frapper un grand coup et nuire à l’économie, blocage des entrepôts Amazon. La semaine du Black Friday commence demain et c’est encore les plus aisés qui vont en profiter. » La direction l’accuse de manque de loyauté et estime que ce texte démontre son « envie manifeste de dénigrer l’entreprise et de lui porter préjudice ». Rémi Deblois a décidé de contester son licenciement.

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Coronavirus : échange housses mortuaires contre masques Décathlon, la grande débrouille des hôpitaux

« Je recherche, urgent, des sets de dialyse. » « J’ai un bon stock de pyjamas en cas de besoin. » « Quelqu’un peut fournir du gel hydroalcoolique ? » « Je dispose de cinq pousse-seringues électriques »… Sur la boucle WhatsApp, les messages de ce type sont nombreux. La dernière de ces offres a déclenché une cascade de réactions d’intérêt, de propositions de troc, de promesses.

Il ne s’agit ni de trafic ni de marché noir. Seulement d’un groupe informel qui mêle des cadres hospitaliers de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des directeurs de cliniques franciliennes. Ils s’y lancent des bouteilles à la mer, des appels à l’aide et se donnent des coups de main salvateurs.

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Nuit et jour, depuis presque un mois, les responsables des achats des établissements de santé mènent une course qui semble sans fin pour glaner, ça et là, de quoi équiper leurs soignants. Début mars, chaque établissement disposait, théoriquement, de stocks de matériel permettant de répondre à une crise majeure. Mais ces dernières semaines ont prouvé qu’ils étaient parfois insuffisants. Le 12 mars, quand Emmanuel Macron a annoncé l’ouverture du « plan blanc » pour les hôpitaux, « personne ne s’est rendu compte alors de l’étendue de la crise qui arrivait ni de sa durée », avoue une directrice d’un grand établissement francilien. « Les draps jetables, les masques sont produits en Chine, les gants en Malaisie. Quand la Chine a commencé à tousser, nous nous sommes dit que cela allait piquer », détaille Stéphane Michot, responsable des achats à l’Hôpital américain de Paris, situé à Neuilly-sur-Seine.

« Tous dans la même barque »

En mars, les directeurs des achats des hôpitaux et cliniques « ont eu la tête dans le guidon pour la recherche de masques, raconte une cadre de santé parisienne, sans suffisamment regarder le reste. Et puis nous avons commencé à manquer de draps, de surblouses et de médicaments alors que les patients continuaient de déferler. » « WhatsApp permet d’échanger sur les besoins et les capacités de chacun en temps réel », témoigne Jean-Philippe Gambaro, directeur de la clinique Floréal, à Bagnolet (Seine-saint-Denis).

Les trocs s’organisent en quelques coups de pouces sur l’écran d’un smartphone. « Nous étions en pénurie de masques, la clinique Ambroise-Paré de Neuilly-sur-Seine nous a dépannés avec des masques Décathlon, nous les avons échangés contre des housses mortuaires que nous avions en abondance », admet M. Michot, de l’Hôpital américain. Les groupes des directeurs des achats sont ceux « de la débrouille, de la persévérance », rend compte un directeur d’hôpital de l’Oise. Mais aussi de la solidarité.

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Coronavirus : la justice ordonne à Amazon de limiter son activité aux biens essentiels

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu. La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».

Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

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Une restriction d’un mois

Cette restriction s’applique « dans les vingt-quatre heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Amazon, « en désaccord avec la décision », a annoncé faire appel. « Nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français », ajoute le groupe dans un communiqué. L’entreprise, qui employait en février près de 6 500 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et 3 600 intérimaires dans ses six entrepôts français, assure avoir distribué sur ses sites « plus de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, plus de 27 000 litres de gel hydroalcoolique, ainsi que plus de 1,5 million de masques » et avoir « mis en place des contrôles de température et des mesures de distanciation sociale ».

Amazon « n’est pas resté les bras croisés » depuis le début de l’épidémie, reconnaît Laurent Degousée, codélégué du syndicat SUD-Commerce à l’origine de la plainte (portée par l’Union syndicale Solidaires) lors d’une conférence de presse téléphonique. Mais l’entreprise a procédé à « un empilage de mesures sans aucune évaluation ». Ainsi, les prises de température de salariés à l’entrée des sites occasionnent des queues, et donc des contacts favorisant une éventuelle contamination, rappelle-t-il. Le tribunal reproche également à Amazon de n’avoir produit « aucun procès-verbal de réunions des CSE [comité social et économique] ni du CSE central depuis le début de l’épidémie ».

Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable. Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

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En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne, en outre, Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.

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Le Monde avec AFP

Coronavirus : le FMI prédit une récession mondiale historique, avec un recul de la croissance estimé à 3% en 2020

A Qingdao (Shandong), en Chine, en novembre 2019.
A Qingdao (Shandong), en Chine, en novembre 2019. STR / AFP

Le monde doit s’attendre à une récession comme il n’en a pas connu, en temps de paix, depuis près d’un siècle. Dans ses perspectives sur l’économie mondiale publiées mardi 14 avril, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une contraction de 3 % de la croissance planétaire en 2020, en prenant l’hypothèse d’une diminution de la pandémie de Covid-19 au second semestre de cette année. L’éventualité d’une chute encore plus brutale en 2021 n’est pas exclue. Les conséquences économiques du « Grand Confinement », comme l’appelle désormais le FMI, en référence à la Grande Dépression de 1929, ne vont épargner aucun continent.

Cette année, les pays les plus touchés seront ceux de la zone euro, avec une contraction de l’activité de 7,5 % (7,2 % pour la France), suivis du Royaume-Uni et des Etats-Unis, avec des replis respectifs de 6,5 % et 5,9 %. Seuls les pays émergents d’Asie enregistreront une croissance positive, à 1 %, dont la Chine, qui peut espérer une hausse de 1,2 % de son produit intérieur brut (PIB), marquant cependant un très net coup de frein, après 6,1 % en 2019.

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Une situation qui contraste avec celle d’autres pays émergents en Amérique latine, à l’instar du Brésil et du Mexique, qui devraient voir leur croissance chuter de respectivement 5,3 % et 6,6 %. L’Afrique subsaharienne pourrait enregistrer sa première récession depuis un quart de siècle avec une croissance négative de – 1,6 % en 2020. La Banque mondiale met en garde contre le risque d’une crise alimentaire sur ce continent qu’entraîneraient une baisse de la production agricole et la fermeture des frontières.

Une crise sociale

La crise sera aussi sociale. Le chômage pourrait augmenter de 40 % cette année dans la zone euro, passant de 6,6 % de la population active, en 2019, à 9,2 % en 2020, et même tripler aux Etats-Unis pour atteindre, selon le FMI, 10,4 % en 2020. Selon les prévisions de chercheurs du King’s College de Londres et de l’Australian National University, rendues publiques le 8 avril, la pandémie pourrait faire basculer un demi-milliard d’habitants de la planète dans la pauvreté, effaçant les progrès enregistrés ces dix à trente dernières années.

Le choc économique mondial sera brutal, même si les prévisions sont encore fragiles. Les incertitudes sont en effet nombreuses, parmi lesquelles la trajectoire de la pandémie, l’efficacité des mesures de confinement, l’ampleur des ruptures dans les chaînes d’approvisionnement, le changement des habitudes de consommation ou la volatilité du prix des matières premières.

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Coronavirus : le gouvernement promet des aides et une prolongation du chômage partiel pour faire face à la crise

Rassurer tout en donnant un horizon. Alors que la récession économique s’ajoute à la crise sanitaire, Emmanuel Macron a tenté, lundi 13 avril, d’esquisser un « chemin » pour la reprise de l’activité, après avoir annoncé la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai. A l’issue d’un week-end pascal marqué par la controverse sur les « efforts » qui pourraient être demandés aux Français une fois la pandémie endiguée, il s’est, toutefois, montré vague sur « l’après », se concentrant sur la situation actuelle et les mesures d’accompagnement social nécessaires, selon lui, pour y faire face.

« Une aide exceptionnelle » sera versée « sans délai » aux familles « les plus modestes avec des enfants » et « les étudiants les plus précaires » ne seront pas oubliés, a déclaré le chef de l’Etat mais sans donner de précisions. Plusieurs réunions devaient avoir lieu mardi sur le sujet, en prévision d’une présentation lors du conseil des ministres, mercredi 15 avril.

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Par ailleurs, « les mesures de chômage partiel pour les salariés et de financement pour les entreprises, seront prolongées et renforcées », a-t-il indiqué, soulignant que ces dispositions sont « inédites » et « protègent d’ores et déjà plus de 8 millions de nos salariés » (soit plus d’un sur trois). Il s’agira aussi de demander aux banques de « décaler toutes les échéances beaucoup plus massivement qu’elles ne l’ont fait », a demandé le président de la République. Depuis un mois, ces établissements se sont engagés à reporter jusqu’à six mois les remboursements de prêts, sans pénalités. « Les assureurs doivent être au rendez-vous », a-t-il aussi réclamé. Ces derniers ne couvrent pas le risque de catastrophe sanitaire et ont tardé à abonder le fonds de solidarité pour les petites entreprises. Ils y injecteront finalement 400 millions d’euros au lieu de 200.

110 milliards d’euros

Alors que l’hypothèse de la fermeture des écoles jusqu’en septembre circulait depuis quelques jours, M. Macron a annoncé qu’elles devaient « progressivement » rouvrir à partir du 11 mai car, selon lui, « la situation actuelle creuse des inégalités ». De quoi permettre aussi à cette date « au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services ».

Un « plan spécifique » pour les secteurs « durablement affectés » sera « rapidement » mis en place et comprendra des « annulations de charges », a promis le président.

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