Les ruptures conventionnelles, un engouement qui a un coût pour les finances publiques

Voilà une étude qui tombe à point nommé pour les parlementaires et le gouvernement. Alors que les ruptures conventionnelles sont dans le viseur de l’exécutif, l’Institut des politiques publiques (IPP) publie une note, mardi 4 novembre, sur le sujet. Le document, que Le Monde a consulté, évalue notamment la part des licenciements ayant été remplacée par ce dispositif, un de ses objectifs premiers.

Cela fait plusieurs mois que les débats sont vifs autour de ce mécanisme. Il figurait notamment parmi les sujets que les partenaires sociaux devaient aborder dans le cadre de la négociation sur les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage lancée par François Bayrou, alors premier ministre, en août. Depuis, l’avenir des pourparlers restait flou mais, selon toute vraisemblance, le nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu pourrait bientôt faire savoir aux organisations syndicales et patronales que les discussions devraient avant tout se concentrer sur le sujet des ruptures conventionnelles.

Depuis sa création en 2008, le dispositif a très rapidement rencontré un succès grandissant dans les entreprises. En 2024, quelque 515 000 contrats à durée indéterminée (CDI) ont pris fin ainsi (soit environ 200 000 de plus en une décennie) et, depuis 2021, entre 15 % et 18 % des CDI se terminent de cette manière. Sa mise en œuvre avait plusieurs objectifs : diminuer le nombre de litiges devant les conseils de prud’hommes en évitant des ruptures conflictuelles ou encore faciliter les transitions entre deux emplois en rendant le salarié éligible à l’allocation-chômage.

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